La Jurisprudence Marocaine

essentiellement par l’ethnologie coloniale. Paul Pascon se fixe pour objectif de la dépasser, de la détruire, pour sortir de la colonisation en privilégiant deux axes : le terrain et les archives. En janvier 1964, Pascon obtient la nationalité marocaine. À partir de 1969, il rejoint l’Institut Agronomique et Vétérinaire où il pourra se consacrer à ses deux passions, le monde rural et la sociologie. En janvier 1976, ses deux enfants Gilles et Nadine disparaissent. Paul Pascon chercha, en vain

RESPONSABILITE CIVILE : Bibliographie : JP française et marocaine C’est quoi la responsabilité civile ? Distinction entre l’acte juridique (acte voulu) et le fait juridique (acte non voulu). La responsabilité civile elle peut être défini comme un mécanisme par lequel l’auteur d’un dommage causé à autrui de façon illicite se trouve obliger de réparer celui-ci en offrant à la victime une compensation. La personne ayant causé dommage devra répondre de ces actes. Elle a pour but de sanctionner les actes

international lorsqu'il met en cause les intérêts du commerce international. En effet, on remarquera que le contrat ne revêt pas le caractère international, s’il n’implique pas de mouvement réciproque de valeurs. En conséquence, on découvrira que la jurisprudence française est marquée par une dualité entre le critère juridique et le critère économique. Autrement dit, nonobstant l’adoption du critère juridique, elle reste également sincère à l’élément économique qui, dans certaines affaires, joue un rôle

 L’escroquerie en droit pénal marocain L'escroquerie est de loin la plus intelligente des infractions portant sur les biens prévues par le code pénal. En effet, au lieu de dérober le bien d'autrui comme c'est le cas dans le vol, ou de détourner sournoisement la chose détenue régulièrement par une tierce personne comme c'est le cas dans l'abus de confiance, une personne parvient par des moyens tout aussi frauduleux à escroquer une autre personne. L'escroc parvient ainsi à des astuces pour tromper

fait, au Maroc, est à la fois compréhensible et frappée du sceau de la bizarrerie. Compréhensible pour celui qui, convaincu que le système juridictionnel marocain ne serait jamais ce qu'il est sans l'influence des textes édictés sous le protectorat, saisit parfaitement que leur application ne pouvait se soustraire à l'inspiration de la jurisprudence française. Mais bizarre pour celui qui admet difficilement que notre Cour suprême ne cherche pas à faciliter le traitement d'un litige en ayant pour principal

dispositions ne demandent qu’à être appliquées dans le « bon sens » par les institutions justement chargées de leur application, ensuite des règles de droit international privé marocain datant de 1913 qui affirment l’application du principe libéral de l’autonomie de la volonté et qui par delà autorisent toute personne marocaine de contracter avec une personne étrangère en soumettant leur transaction à une loi et/ou à une juridiction judiciaire ou arbitrale étrangère -, il n’y a pas à proprement parler

Maroc---------------------------------------12 Cas 1 : la Moudawwana -------------------------------------------12Repealing Rather than Amending an Existing Law Cas 2 : Réclamation de l’abrogation de L'article 222 du code pénal marocain : ---------------------------------------------------------------------------12 Cas 3 : La nouvelle loi 28-08 réglementant la profession d'avocat---14 Conclusion --------------------------------------------------------------------------21

susceptible de générer un contentieux. Le pacte d’actionnaires peut également contenir une clause d’inaliénabilité par laquelle certains actionnaires s’engagent à ne pas vendre leurs actions pendant un certain laps de temps. Pour être licite, la jurisprudence précise qu’une telle clause doit être limitée dans le temps et, justifiée par un intérêt sérieux et légitime. Le pacte d’actionnaires peut permettre un contrôle des entrées dans le capital social en imposant des clauses de non-acquisition ou

opération de soldes la date de début de l'opération et la nature des marchandises sur lesquelles porte l'opération, si celle-ci ne concerne pas la totalité des produits de l'établissement, est puni d’une amende de 1 500 euros.4 d) Cas de jurisprudence : Dans arrêt de la cour de cassation Française du 28 Janvier 20045,  l'association Boischaut commerce et le syndicat des commerçants et chefs d'entreprises commerciales du Cher ont assigné la société Chaussures Labelle (la société Labelle) pour

l’employeur prouve que la personne avec la modernité est facilement sensible à la maladie. Le législateur marocain s'est vite rendu compte, à la suite des nombreux arrêts rendus au début de l'ère de la protection, par les tribunaux appelés à l'époque, que les règles d'indemnisation des accidents du travail sont incomplètes, car elles laissent souvent le travailleur accidenté sans Ainsi, le législateur marocain a travaillé dans le cadre des premières mesures législatives par lesquelles l'organisation a été