La Jurisprudence Marocaine

intégration technologique qui a complètement modifié le métier de banquier, dans sa gestion, son organisation, son fonctionnement mais aussi dans ses opérations et ses relations avec la clientèle. Face à ces bouleversements, les banquiers marocains se sont trouvés subitement tiraillés entre une double culture ; • D’une part, une vielle tradition archaïque, fondée sur des structures figées et hiérarchisées où tout était pratiquement dicté par l’Etat, depuis l’encadrement du crédit

Droit de la mer. Si le Droit maritime s’applique aux entreprises et aux personnes, le Droit de la mer et dont les règles trouvent leurs sources dans le Droit international public c’est à dire les Conventions internationales, la coutume et la jurisprudence internationale, le Droit de la mer définit et précise les compétences à la fois des Etats et de la Communauté internationale sur les espaces maritimes. Toutefois, le Droit maritime est intiment lié au Droit de la mer car la vie pratique du monde

une notion très ancienne puisqu’elle remonte à l’ancien régime. Mais, les travaux publics n’ont été théorisés qu’au XIX sous l’influence de la jurisprudence administrative. Pratique : On assiste à un essor nouveau des opérations immobilières entreprises par la puissance publique dans le cadre de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire. La jurisprudence administrative a étendu la notion et le régime des travaux publics aux domaines d’intervention de l’Etat. L’extension du champ d’application

par eux à la société pour les besoins de l'exploitation, est fixé à 3,54% pour l'année 2004.   Article 2 : Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.   Rabat, le 2 moharrem 1425 (26 février 2004). Fathallah Oualalou.   La jurisprudence du tribunal de commerce de Casablanca en matière de cessation des paiements Par : Abdelkader AZARGUI, Docteur d'Etat en droit de l'Université de Grenoble Dans un jugement du tribunal de commerce de Casablanca en date du 27/03/2000, jugement

➢ Introduction : ➢ Développement : Première partie : L’administration marocaine entre les défis d’aujourd’hui et la vision de demain 1) Les enjeux de l’administration marocaine : a) Les enjeux économiques et la mondialisation b) Les enjeux sociaux c) Les enjeux politiques d) Les enjeux technologiques 2) La vision future de l’administration marocaine : a) Les objectifs b) Les atouts c) Les faiblesses

particuliers en droit marocain 00 Chapitre 1 : Le défaut d’un cadre juridique traitant le surendettement des particuliers  00 Section 1 : Le délai de grâce  00 Section 2 : Protection en cas de défaillance de l’emprunteur  00 Chapitre 2 : L’apport du droit commun dans la lutte contre le surendettement des particuliers  00 Section 1 : Les délais modérés de paiement 00 Section 2 : Les conditions d’accord du délai modéré de paiement 00 Biobibliographie  & Jurisprudence 00 Introduction : Au

coups et blessures involontaires qui sont prévus par les articles 432 et 433 du code pénal. Ces deux articles ne sont pas limités à la profession médicale et constituent le fondement juridique de la responsabilité pénale. L’article 432 du C.P marocain prévoit que : « Quiconque par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements, commet involontairement un homicide ou en est involontairement la cause est puni de l’emprisonnement de trois mois à cinq ans et une

une déclaration publié par l'agence de presse MAP. Il a aussi souligné que les nouveaux produits financiers autorisés concernaient uniquement le financement, et non les dépôts. Il a indiqué que 53 pour cent des dépôts en espèces dans les banques marocaines se faisaient sous la forme de dépôts non productifs et qu'il n'y avait donc aucune raison pour les citoyens préférant conduire des transactions sans intérêt d'avoir des réserves sur les dépôts bancaires. Il convient aussi de signaler que l'offre

EFFETS DE LA PERSONNALITE MORALE _Le nom : dénomination sociale ou raison sociale _Le siège social : permet de connaître le tribunal compétent. _La nationalité : « les sociétés dont le siège social est situé sur le territoire marocain sont soumises à la loi marocaine ». _Le patrimoine social : les sociétés ont un patrimoine propre, distinct de celui des associés. _L’objet social : l’activité que la société souhaite développer en vue de réaliser des bénéfices. Le régime de la responsabilité

l’ordre public. A contrario, tout attroupement insusceptible de troubler l’ordre public ne tombe sous le coup de la loi. Devant la difficulté d’élucider ces termes, ce concept de rassemblement, certains auteurs proposent des indices tirés de la jurisprudence : Le premier : le caractère visible du rassemblement ; Le deuxième : le deuxième indice est numérique, c’est-à-dire se rapporte au nombre de personnes participant au rassemblement ; Le troisième : ce troisième indice tient au caractère