La Jurisprudence Marocaine

représentant peut être titulaire et disposer a ce titre d’heures de délégation pour remplir sa mission ou suppléant destiné à remplacer un titulaire absent ou empêché. Pour assurer une meilleure représentation pour les salariés, le législateur et la jurisprudence marocaine ont élaboré des modalités de reconnaissance du cadre de la mise en œuvre pour chaque type d’instance représentative. Historiquement la législation du travail doit être perçue comme un facteur de Sauvegarde et de la création de l’emploi et

du principe de laïcité, la République s’interdit de stigmatiser telle ou telle religion ou tel groupe de croyants, pour s’attacher exclusivement à la règle de droit générale et au fait religieux qui l’enfreindrait. Au fil des textes et de la jurisprudence, l’État fait plutôt preuve de souplesse en matière de laïcité dans la sphère civile, en vertu d’une volonté de conciliation et d’un accueil bienveillant des religions, tout en restant ferme dans la sphère politique. Selon Philippe Ségur, la séparation

particuliers. En effet, Nul n’est censé ignorait la loi. A. La publication des textes est obligatoire : Jusqu’au 29 novembre 1957, aucune disposition générale légale ou réglementaire n’a imposé la publication des textes marocains dans le bulletin officiel. En revanche, la jurisprudence s’est montrée depuis longtemps, beaucoup plus explicite, elle s’est basée sous le régime du protectorat sur un « un principe général et supérieur de droit public, pour décider que la publication est une condition nécessaire

d’existence. Le syndicalisme marocain est une apparition récente, c’est le dahir du 24 décembre 1936 qui a rétablit les premières dispositions en la matière, et ce droit n’a été reconnu qu’au profit des travailleurs européens. Un dahir de 1938 prévoyait des pénalités à l’encontre des salariés marocains qui adhéraient au syndicat. Malgré ce texte, ces mesures n’avaient pas empêché les marocains d’adhérer clandestinement au syndicat. De la, on peut dire que le syndicat marocain est né dans la clandestinité

impliquant l’Etat marocain dans des affaires se rapportant à l’arbitrage interne et international ? Pour mieux appréhender cette problématique, nous allons traiter le sujet selon le plan suivant : Partie I : Définition de l’AJR A : Structure de l’AJR B : Missions de l’AJR Partie II : l’AJR et l’arbitrage A : Le cadre juridique B : Exemple d’intervention de l’AJR dans des affaires d’arbitrage impliquant l’Etat marocain Conclusion Agent

la notion du contrat du travail est n’est pas définie par le code du travail marocain. C’est la jurisprudence et la doctrine, qui ont contribué de manière décisive à l’élaboration d’une qualification de contrat de travail, mais la jurisprudence n’a jamais livré de définition « prétorienne ». 2 La formulation de cette définition incombe dès lors aux auteurs, qui s’attachent en général à rendre compte de la jurisprudence, à laquelle doit être attribuée (ou imputée) la conception qui suppose la qualification

L’éthique serait dépourvue (محروم من) des critères objectifs, c’est un concept vécu plutôt que définit. Donc la question se pose, comment régler les relations interpersonnelles et celle intra personnelles sous une dose de l’éthique ? Le législateur marocain ne peut pas faire fi (عيب) cette pertinence2. Ainsi il on va des articles 220 à 223, 430,431 du code pénal, les articles 870,878 du DOC du code civil qui sanctionnent les règles morales. La question de l’éthique se pose même de point de vue de

(personnes physiques ou personnes morales) à l’égard d’autres sujets de droit ou de biens (choses). Il est, enfin, utilisé dans le sens de « Droit positif » c’est à dire du Droit applicable à un moment donné dans un pays donné : le Droit positif marocain est constitué par l’ensemble des règles de Droit existant à l’heure actuelle au Maroc. 1. Le Droit : science du droit : la notion de « Science juridique ». 2. Le Droit : ensemble de règles de conduite sociale : la notion de « Droit objectif ».

très récente, c’est à la fin du siècle dernier que sont apparues les premières analyses qui la concernent. Cette remarque concerne surtout les auteurs Français (Pothier, Saleilles, Planiol,Josserand, etc…) En effet, dans la doctrine marocaine, l’étude des négociations préliminaires à la formation des contrats n’occupe que fort peu de place elle est presque complètement passée sous silence. La problématique juridique qui se pose donc dans ce contexte c’est de savoir quelle est la portée

 PROCEDURE COLLECTIVE : LA RESPONSABILITE PATRIMONIALE DES DIRIGEANTS PLAN : INTRODUCTION Partie I : L’action en comblement du passif  Section I : L’action en comblement du passif à la lumière de la jurisprudence Section II- Le résultat de l’action en comblement de passif  A- Une condamnation fluctuante des dirigeants  B- Le sort des condamnations et la sanction de non-paiement  Partie II : L’extension de la