La Jurisprudence Marocaine

|1 331 390 |4,5 | Étant donné que notre projet à pour population mère les Marocain en premier et les touristes, en second degrés pour ce qui est de la cible, elle sera constituée principalement de marocains imprégnés de leur culture qui désirent montrer leur appartenance à notre pays, ensuite des touristes qui après avoir été satisfaits antérieurement par les produits achetés lors de leur

de la législation travail. Il est cependant important, d'avoir un éclairage historique qui va nous permettre de mieux comprendre le présent. En termes juridiques, nous appellerons cela : l'étude du processus de la formation du droit du travail marocain. On peut appeler autrement, plus classique : étude des sources du droit du travail. L'intérêt que nous portons à cette approche n'est pas fortuit parce que ce processus de formation, va expliquer la proportion par exemple : à l'effectivité ou

chacun en particulier. Les droits sont relatifs ils dépendent du tout d’abord et de l’espace Exemple français: Le Parlement français a définitivement adopté le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples homosexuel Exemple marocain: Maroc: Au Parlement, Bassima Haqqaoui change de position sur le viol et le mariage des mineures Exemple de l'Arabie Saudite: Le droit en l'Arabie saoudite est basé sur la charia, la loi islamique issue du Coran et des traditions de la Sunna.

MEMOIRE Mesures d’adaptation de la Mesures d’adaptation de la fiscalité marocaine à la pratique fiscalité marocaine à la pratique du commerce électronique du commerce électronique Préparé par : Sophia GUESSOUS Sous la supervision de : Abdelkader MASNAOUI Expert comptable DPLE octobre 2001 INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CASABLANCA TITRE MESURES D’ADAPTATION DE LA FISCALITE MAROCAINE A LA PRATIQUE DU COMMERCE ELECTRONIQUE MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE

un bon père de famille .aujourd’hui le bons père de famille est compris dans une conception sociologique ;il est définit par sa profession  donc on compare la conduite du débiteur avec celle d’un individu de sa profession . Ente autre la jurisprudence décide que la responsabilité du médecin est une responsabilité contractuelle [2] .le médecin ne promet pas de guérir mais de soigner. Bien qu’en principe les moyens mis en œuvre par le débiteur sont appréciés in abstracto ils peuvent l’être

établissements administratifs. II-LES SOURCES DU DROIT FISCAL Le droit fiscal est l’ensemble des règles juridiques relatives á l’impôt. Il tire ses dispositions de sources formellement écrites et aussi de certaines normes non écrites crées par la jurisprudence financière. A-LES SOURCES ECRITES DU DROIT FISCAL : 1-les sources supra-législatives : a) la constitution : la constitution de 1962 a posé les premiers piliers des finances publiques modernes en disposant que l’impôt

de l’équité. Ces arbitres, conciliateurs ou médiateurs, puisqu’il s’agit d’eux, peuvent officier avec le concours des centres d’arbitrage ou sans ces institutions. L'arbitrage en droit marocain est encore, à l’heure actuelle, réglementé par les articles 306 à 327 du Code de procédure civile. La législation marocaine relative à l’arbitrage est donc extrêmement succincte. Elle se réduit à 22 articles du code de procédure civile auxquels il faut se référer pour trouver des solutions à tous les problèmes

civil qu’à la fin du XIX siècle. C’est donc un droit jeune, et comme tous les droits jeunes, son champ d’application reste incertain, son système de sanction demeure imparfait et n’élimine pas totalement le recours à la force. Historique du droit marocain de travail : L’année 1913 marque la première intervention de l’Etat dans les rapports entre salariés et employeurs. De 1927 à 1940, des textes importants relatifs aux accidents du travail, au repos hebdomadaire, congé payé, salaire minimum, durée

document : année universitaire 2006/07 Consultez les autres fiches sur le site de la FDV : www.facdedroit-lyon3.com 2 Le droit international privé est une branche du droit dans laquelle la fraude peut être très présente. On trouve, dans la jurisprudence, de nombreux exemples de manœuvres réalisées en vue d’échapper à l’application d’une loi considérée comme gênante. Pour lutter contre ce phénomène, le droit international privé a développé un mécanisme juridique : l’exception de fraude à la loi

du document : année universitaire 2006/07 Consultez les autres fiches sur le site de la FDV : www.facdedroit-lyon3.com Le droit international privé est une branche du droit dans laquelle la fraude peut être très présente. On trouve, dans la jurisprudence, de nombreux exemples de manœuvres réalisées en vue d’échapper à l’application d’une loi considérée comme gênante. Pour lutter contre ce phénomène, le droit international privé a développé un mécanisme juridique : l’exception de fraude à la loi