La Jurisprudence Source Formelle Et Informelle

d’autres qu’elles s’unissent (Ripper). Le droit sans se référer à la morale, s’y réfère implicitement (le meurtre, le vol sont puni). Par rapport à la religion, le droit est laïc (séparation Eglise/Etat), mais liberté de religion. Critère formel de la distinction des lois (lois au sens large) : définies par l’organe qui les élaborent : lois œuvre du Parlement, règlements œuvre de l’exécutif. Critère matériel de la distinction des lois : les lois du Parlement ont un certain domaine limité

2009 -> Philippe Malanvo chez lexis nexis édition 2011 -> Introduction général en droit François Perrey édtion 2009 -> Vocabulaire juridique de Gérard Cornu INTRODUCTION : Qu'est ce que le droit ? Comment fabrique t-on le droit ( les sources du droit ) ? La preuve des droits ( se fait en justice ) . Partie 1 - Qu'est ce que le droit ? Il y'a un facteur interne et un facteur externe. Le facteur externe est que le droit est difficile a distinguer. Le facteur interne est que le terme

revendre ce qu’il y a à rembourser. SECTION II : Les sources du droit civil. Ce terme renvoie à trois questions : Celle des sources historiques, savoir ce qu’il reste dans les règles d’aujourd’hui, leur origine … & leur changement du point de vue de la société. Celle des sources formelles du droit, savoir par quel processus, selon quelle formalité une règle de droit apparait dans la société d’aujourd’hui. Celle des sources réelles, quand une règle est posée, c’est pour répondre

De nombreuses règles de droit sont empruntés à la moral ; les règles de morales sont sanctionnées (obligation alimentaire, inceste : mariage). Droit : moral : influence les mœurs (union homosexuels, PACS). La morale est distinguée du droit : Source : précepte de la morale résultent de la conscience individuelle ou collective. La règle de droit est issue de la volonté de certaines autorités. Finalité : la morale a pour but le perfectionnement intérieur de l’individu. Le droit vise le bien de

concernant l’environnement de l’organisation, ceci de façon continue et dynamique. Elle est ainsi un outils de pilotage de l’entreprise pour réduire les incertitudes et accroitre les opportunités. » La veille implique une surveillance continue des sources d’information et la mise en place d’un dispositif organisé et structuré pour permettre cette surveillance systématique de l’environnement. C’est un processus récurrent, contrairement à la recherche ponctuelle visant à répondre à une demande d’information

que les Etats concernés. Les tenants du volontarisme privilégient l'approche formelle qui fait de la coutume de la transformation d'une obligation ressentie émergente aux contours encore imprécis. La doctrine se rallie à la théorie dite des deux éléments constitutifs de la coutume. La doctrine majoritaire désigne deux éléments constitutifs à la coutume et laisse la place aux deux courants de pensée. On a une jurisprudence abondante comme l'affaire du Lotus, l'affaire du Plateau continental en 1961

Cour en 2 parties : -droit objectif : ensemble de règle général et impersonnel. La règle envisagée en elle-même et en dehors de sa mise en œuvre individuelle. -droit subjectif : plus concret, désigne les prérogatives individuelles qui ont leur sources dans le droit objectif. Le Droit objectif Il désigne l’ensemble des règles général impersonnelles qui ont vocation à régir la vie en société. Chapitre 1 : La spécificité de la règle de droit Elle organise

Neuro-Linguistique (PNL)   L’échelle de Porter   Les 5 styles de Polsky   La communication interpersonnelle dans l’organisation   Les interactions   Les contenus Gérer c’est communiquer D. Pouvoir et comportements politiques   Les sources du pouvoir (Weber): les légitimités         Relationnelle hiérarchique Traditionnelle Charismatique D’expertise (ou de compétence) Le comportement d’agent – expérience de Milgram Le conformisme Les zones d’incertitude – Crozier et Friedberg

= années 50 aux Etats Unis. Notamment en 1967, définition IE par Harol Wilensky « activité de production de connaissance servant les buts économiques et stratégiques d’une organisation, recueillie et produite dans un contexte légal et à partir de sources « ouvertes ». (Le fondateur de l’IE) ATTENTION MANQUE DIAPO LA France II. Les composantes de l’intelligence économique – Les 5 pôles de l’IE Environnement international et compétitivité : prendre en compte les incidences de la mondialisation

pour être pratiqué, de mobiliser des savoirs économiques. Témoignent de ce rapport d’extériorité qu’entretiennent les deux sciences, les difficultés de leurs représentants à communiquer, difficultés que l’on retrouve aussi bien lors d’échanges informels qu’à l’occasion des travaux menés en commun ou dans les colloques et séminaires. D’où l’impérieuse nécessité d’une clarification des concepts et de l’établissement d’une méthode, en bref, de l’élaboration d’un code ou d’un référentiel commun, sans