La Jurisprudence Source Formelle Et Informelle

initiation au droit comme c’est l’objet de ce cours suppose donc une initiation à la connaissance des règles de droit objectif des méthodes de réalisation du droit objectif à travers le droit subjectif. I ) Les différentes approches du droit II) Les sources du droit objectif II) Réalisation du droit, des droits subjectifs I ) Les différentes approches du droit Le droit ayant pour fonction d’organiser la vie en société est donc avant tout un phénomène social extrêmement relatif puisqu’il

de données- compétitivité- typologie information- intelligence collective- veilleur-réseau- Selon BADOT et COVA (1.NEO-MARKETING (reloaded). Badot/Cova), le pouvoir s’est déplacé, glissant de l’accès des matières premières à l’accès aux sources d’information et à l’information. Cette nouvelle nécessité explique donc que l’une des conditions de survie de la firme est la veille quelle que soit son domaine d’étude. Pour BURGAUD, la veille est « une gestion de l’information qui se développe

royales, dès le XVIIème siècle, se détachent. Les ordonnances de Colbert, sur la procédure civile et sur le commerce, ont particulièrement marqué. * > la jurisprudence des parlements, chaque parlement était souverain dans unité géographique. Les parlements de Paris et de Bordeaux ont également été plus influents. La jurisprudence (ensemble des décisions rendues par les parlements) pouvait rendre des arrêts de règlement (décisions par lesquelles les parlements établissaient des règles générales

l'esprit et la finalité de la règle, permettant d'interpréter la règle et pour éviter que la règle ne soit détournée de son but, le but étant la paix sociale, la justice ( ex: se marier pour avoir la nationalité, est-ce que on peut ? non pour la jurisprudence car pour elle la finalité du mariage est de fondé une famille). Quand ? Quand est-ce que cette règle s'applique, le domaine d'application, dans le temps, l'espace et les limites de la règle, à qui, quand et dans quelles mesures (les dispositions

le droit fiscal. Il existe aussi dans la sphère public avec le droit public des affaires notamment avec le partenariat public-prive: il s'agit definancement d'infrastructure avec des fonds publics et privé. Les sources du droit des affaires: national, international, formelle, informelle. Le code du commerce avec des commentaires sommaires comporte 2500 pages... Le code de commerce est composé de 9 livres. Ces livres n'ont pas tous la même importance ne serai ce que par leur taille. Livre 1: Du

Introduction I-Cadre conceptuel de la lex mercatoria Paragraphe1 : Notion de la lex mercatoria 1-Historique 2-Définition Paragraphe2 :l’apport de la lex mercatoria au droit International 1-Sources 2-Rôles de la lex mercatoria II-Contenu de la lex mercatoria Paragraphe1 : la lex mercatoria et le débat de Légitimité 1- La reconnaissance de lex mercatoria 2- La négation de la lex

jours. La coutume est une source de droit. La coutume est, pour la définir précisément, une règle issue d’un usage prolongé et répétitive dans le temps qui lui donne une valeur obligatoire, c’est ce qu’on appelle le « repetitio », en latin. Elle émane donc de la société, dans laquelle on retrouve le sentiment que l’infraction à cette règle sera sanctionnée, c’est ce qui s’appelle en latin l’ « opinio necessitatis ». A côté de cette notion, la loi apparait comme une source de droit plus rigide. Au

INTRODUCTION : DROIT : il s’agit de l’ensemble des règles, normes régissant la vie en société et sanctionné par la puissance publique. On devrait dire que les sources du droit résident dans des éléments extérieurs au droit (loi, jurisprudence, coutumes, …). Le droit résulte d’un contexte politique, économique, social, philosophique, … (Sources réelles du droit). Qu’est ce que le droit ? Il comprend le droit privé, public et est différent selon les systèmes (occidental, islamique,….). La philosophie

applicable à un cas particulier. Cependant, le raisonnement pratique n’est pas tout le temps suffisant, il va falloir parfois faire recours à un raisonnement théorique. Chapitre 2 : Les sources du droit Section 1 : Les sources formelles du droit : « l’écrit » La loi ne correspond pas à l’ensemble des sources écrites, elle représente les règles de droit écrites émanant du Parlement (conception stricte). I/ La présentation des normes Les normes nationales La Constitution C’est le texte qui va

une identification de la règle de droit (CHAPITRE I). Enfin, si le droit est un ensemble de normes à caractère juridique, on se demande par ailleurs par quels phénomènes naturels ou provoqués ces normes juridiques naissent : c'est la question des sources du droit (CHAPITRE II). CHAPITRE I / L'identification de la règle de droit      CHAPITREII/L'élaboration de la règle de droit 3 Chapitre 1-L'Identification de la règle de droit Nous avions précédemment défini le droit objectif comme l'ensemble