La Jurisprudence Source Formelle Et Informelle

proprement dite, il existe deux catégories d’obligations qui naissent en d’hors de la volonté des obligées. Ces deux sources non volontaires des obligations sont la responsabilité civile et les quasi-contrats . L’importance théorique de la responsabilité n’est pas moindre que son importance pratique, à savoir que son étude relève de l’œuvre remarquable accomplie dans ce domaine par la jurisprudence et le domaine de la publicité ne fait pas l’exception dans la mesure où tout problème de responsabilité suppose

production   En tant que unité de production, l’entreprise combine différents savoirs (capital, travail) pour produire des biens et des services qui seront vendus sur le marché. Traditionnellement, la production de biens et de services est la source essentielle de richesse pour une économie. Dans notre environnement contemporain on peut aussi ajouter explicitement la transformation de savoir et la création de nouveaux savoirs En tant qu’unité de production l’entreprise crée de la valeur ajoutée

générale du droit serait : lorsque plusieurs personnes se retrouvent ensemble, nécessairement va naitre le besoin d’ordonner les conduites pour le bien commun et cela on le fera au moyen de règles plus ou moins formalisées, des règles parfois très informelles (le code n’est pas une vertu universelle, c’est très français à création par Bonaparte en 1804. Mais, d autres pays se passent de code à le droit n est pas nécessairement écrit. Le droit est inhérent à la vie en société : il est présent partout

de l'équité des Parlements". La question de l'équité interroge le juge et non l'auteur de la loi. Le droit se méfie de l'équité pour ne pas dériver vers l'arbitraire et l'incertitude. L'équité n'est pas source de droit. Arrêt de la chambre civile de la Cour de cassation : "L'équité n'est pas source de droit". Ce qu'on craint dans l'équité, c'est sa subjectivité. La règle de droit est générale, différent à ce que met en oeuvre l'équité. Ex : Antigone : "Loi légitime qui soit au coeur de l'Homme".L'équité

comprendre. Mondialisation engendre augmentation de l'importance du droit comparé: en Europe deux grandes familles de droit: famille romano-germanique ( pays continentaux de traditions civilistes: France, Allemagne, Espagne, Italie...Droit privilégie les sources écrites du droit civil, marqué par des codifications ordonnées de manière cohérente et logique. ). Famille Common Law: ( Royaume-Uni) système juridique essentiellement fondé sur des règles coutumières, non écrites ou préétablies, méthode d'ordre casuistique

Nous aborderons la matière en suivant ces deux points de vue successifs : dans une première partie, le droit objectif apparait comme produisant des règles de conduite particulières, les règles juridiques ; ensuite, le droit se présente comme une source de prérogatives individuelles : les droits subjectifs qui s’appliquent aux sujets de droit. Le droit en tant que système normatif : le droit objectif Le droit objectif est constitué d’un ensemble cohérent de règles afin d’offrir un véritable

providence. Politique interventionniste, par la multiplication des services publics par l’accroissement de la pression fiscale de l’état et redistribué les revenus. C/ Relation de l’état et du droit 1) Caractère formel et obligatoire Le droit se définis que de manière formel peut importe le contenu juridique du contenu, on assiste car elles ont une matière un contenu qui tendait vers la réalisation de l’idée de justice. Commandement juridique est obligatoire. 1)Interaction entre l’état

Histoire du droit Ce cours sera consacré aux sources du droit, aux origines = les formes de production du droit. Les différentes manières de production nous expliquent les différents rapports entre les institutions politiques. Poser les règles et exercices est essentiel ainsi que savoir : Qui utilise ce pouvoir et comment S’il s’agit d’une seule personne (absolutisme) ou plusieurs (assemblées) Si l’exercice du pouvoir est limité ou pas par des procédures (de majorité par ex) Si la production

d’une règle de droit ♦ Connaître les sources du droit français et la hiérarchie des normes ♦ Connaître les principes et les conditions d’application de la loi § dans le temps § dans l’espace ♦ Connaître les principes, les méthodes et les techniques d’interprétation de la loi ♦ Connaître le rôle de la coutume ♦ Connaître les pouvoirs et les devoirs des juges ♦ Identifier les caractères de la décision de justice ♦ Connaître le rôle de la doctrine, source indirecte du droit Auteurs : Béatrice

dans le cadre d’une OI. Le DIP est différent du droit international privé (DIPr). Le DIPr est l’ensemble des règles qui régissent les relations de nature privée (entre personnes privées) comportant un élément d’extranéité. Le DIPr trouve donc sa source dans le DI et porte sur des conflits de nationalité, de juridiction, de légalisation de séjour, etc. I.c. Bref historique Le DIP s’est développé parallèlement à la constitution des Etats modernes aux 15e et 16e siècles. S’il comportait peu de