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P DROIT INTERNATIONAL PRIVE | THALLER : « le DIP est une science à broussaille ». Le DIP est une sorte de maquis. PROSER : « le royaume du DIP est un marécage nauséabond peuplé de crapauds coassant et habité par des professeurs excentriques qui pérorent dans un jargon incompréhensible ». Vocabulaire : Accord procédural : notion que l'on en retrouve en droit processuel interne et qui est utilisé en droit international privé. D'après l'article 12.3 CPC, dans le domaine où elles

confection, d’aucune intervention, directe ou indirecte, d’une autorité publique. Madame Liliane Bettencourt a alors formé un pourvoi devant la Cour de Cassation, elle soutient dans son moyen que les actes de procédures réalisés violent les article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, 8 de la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, 427, 591 et 593 du Code de Procédure pénale. Problème de droit : Des enregistrements pris à l’insu d’une personne

question. C’est ici la question de la compétence des tribunaux tunisiens dans les litiges internationaux. Le juge tunisien est à supposer compétent, quelle est la loi qu’il va appliquer pour résoudre ce litige ? Droit interne de Tunisie (647 et suivants du C.O.C), suisse ou allemand, ou bien un droit mondial spécialement conçu pour les ventes de meuble ? Cette question est la question du conflit de lois, c’est le coeur du DIP. Supposons que le juge suisse est compétent puis qu’il ait condamné le vendeur

Droit social Introduction : Présentation générale au Droit du travail En France le droit du travail est apparu au XIXème siècle avec la révolution industrielle, l’émergence d’une nouvelle classe sociale, celle des ouvriers. La 1ère loi du travail date du 22 mars 1841, cette loi a encadré, elle va limiter le temps de travail des enfants, ce sont alors les travailleurs les plus vulnérables, on va pouvoir travailler à partir de 8 ans, pas plus de 8 heures par jour entre 8 et 12 ans. Le droit

des biens et services. Le droit est nécessaire dans le monde des affaires. A Fonction normative du droit Qu'est ce que le droit? Il n'ya pas de société sans droit Définition: ensemble des règles organisant la vie en société. Mariage, contrat...tout ceci nécessite de mettre en oeuvre des règles juridiques. Définition insuffisante. Pour les juristes, le droit recouvre 2 concepts distincts. En effet, tantôt on parle du droit, tantôt on parle des droits. Le Droit: ensemble des règles sociales

financement des hôpitaux, écoles, salaires des infirmières… Pas de réelle démocratie sans collecte d’impôts fiable et sûr. II- Les sources du droit fiscal Selon la constitution française : « aucun prélèvement fiscal ne peut être opéré sans le support d’un texte de loi ou d’un traité international » Les sources du droit fiscal suive la hiérarchie générale des sources du droit. A- Conventions internationales et directives européennes. (Supranational) Convention international dites

Droit pénal spécial Introduction générale Le droit pénal c’est un domaine très vaste, qui est composé de 3 matières principales : Le droit pénal général Le droit pénal spécial La procédure pénale A ces 3 branches on ajoute : Le droit pénal international Le droit international pénal Les disciplines complémentaires (la police scientifique, médecine légale, balistique, criminologie,…) Le droit pénal est un ensemble de règles dont le but est de réprimer les comportements asociaux, les infractions

DROIT ADMINISTRATIF : LES SOURCES DU DROIT ADMINISTRATIF PLAN SOMMAIRE DU FASCICULE INTRODUCTION....................................................................................................................1 Chapitre 1 : les sources internes..............................................................................................3 Section 1 : les sources écrites.................................................................................................3 §1 – Les sources constitutionnelles

------------------------------------------------- Droit administratif 1 ------------------------------------------------- Responsabilité des personnes publiques ------------------------------------------------- Leçon 1 : ------------------------------------------------- Le système de la responsabilité des personnes publiques Le droit de la responsabilité, ou la responsabilité des personnes publiques ou bien encore la responsabilité administrative est au cœur du droit administratif dans son ensemble.

Droit civil Introduction au droit : La notion du droit : Littré (dictionnaire du langue français) : l’ensemble des règles qui régissent la conduite de l’homme en société et les rapports sociaux. Le droit c’est avant tout une invention sociale, un phénomène social, née de l’activité même des rapports entre les humains et des rapports entre les humains à l’intérieur d’une organisation collective ( :la société). Le droit est à la fois nécessaire et utile, il est nécessaire car il régule des