La Justice Administrative Confiance

ADMINISTRATIF I Cf. : Les Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative (GAJA) Qu'est-ce que le droit administratif ? Le droit administratif est une branche du droit qui va s'intéresser à une institution, a une entité, qui est l'administration. C'est donc une branche du droit qui va être relative aux activités administratives. Le problème que l'on rencontre en droit c'est qu'il n'y a pas véritablement de définition juridique de ce qu'est l'administration. En premier abord, on peut faire simplement

Les mesures d’ordre intérieur Commentaire combiné des deux arrêts Planchenault. « La justice ne s’arrête plus aux portes des prisons ». Cette phrase prononcée par la cour européenne des droits de l’Homme le 28 juin 1984 lors du jugement Campbell et Fell c. Royaume-Uni. Cette décision lancera alors une succession d’arrêt en provenance des prisons et tendant pour la plupart à faire annuler des décisions prises entre ces murs autrefois bien trop clos. Les arrêts du 29 juin 2005 et du 14 décembre

SEMINAIRE 1 : LA JUSTICE   La fonction de juger L’arbitrage et les modes alternatifs de règlement des litiges Les autorités administratives indépendantes     Section 1 : Les juridictions   I.                   Les juridictions de l’ordre judiciaire II.                Les juridictions de l’ordre administratif III.             Le tribunal des conflits   Section 2 : Les gens de justice        I .      Les magistrats et les juges      II.     Les auxiliaires de justice     SEMINAIRE

professionnel Les médecins, les chirurgiens, officiers de santé, pharmaciens, sages-femmes et toutes les autres personnes dépositaires par état ou par profession, des secrets qu’on leur confie, qui hors les cas où ils sont appelés à rendre témoignage en justice et celui où la loi les oblige à faire connaître ces secrets, les auront révélés seront punis d’un emprisonnement de huit jours à six mois et d’une amende de cent francs à cinq cents francs[2]. On considère qu’il y a secret professionnel  :

Cour de justice de la République D] Juridictions internationales: Convention européenne des sauvegardes des droits et libertés fondamentales Cour de justice de l'Union européenne Cour européenne des droits de l'Homme §2) Les gens de justice A] Les magistrats: B] les auxiliaires de justice: Les avocats qui assistent et représentent une partie dans un litige. Les officiers ministériels qui sont titulaires d'un office, d'une charge qui est rattaché à l'administration de la justice, acquis

fonction, davantage que le titulaire. B. irresponsabilité pénale, le protection de la fonction plus que du titulaire. L’article 67 alinéa 2 dispose que le président « ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative française, être requis de témoigner non plus que faire l'objet d'une action, d'un acte d'information, d'instruction ou de poursuite. Tout délai de prescription ou de forclusion est suspendu.» Le président de la république bénéficie pendant son

intervient également sur le champ de la santé, de la prévention, du traitement du surendettement et du maintien des liens familiaux et sociaux. Afin de mener à bien son intervention, elle peut s’appuyer sur les partenaires internes (service gestion administrative du personnel, service emploi-recrutement, service formation, cadres encadrant, médecins de prévention, préventeur…) et externes (Service Social Départemental, Maison Départemental des Personnes Handicapées, Service Insertion du Conseil général

s’exprime (timbre et volume de la voix). ? Varier le débit et les intonations afin de capter l'attention de l'auditoire. ? Articuler et répéter pour valoriser le message.? LA RELATION SOIGNANT/SOIGNE Elle est fondée sur une relation de confiance entre le soignant et le soigné. Pour cela, elle respecte certaines règles comme la considération positive, l’authenticité, l’empathie, l’absence de jugement Elle vise aussi un changement chez le patient. Changement dans sa gestion de la maladie,

est ce aussi compliqué ? L’impôt veut coller à tous les aspects de la réalité. C’est impossible. Aucune loi ne peut colle à tous les aspects de la réalité donc il y a course entre la loi fiscale et les réalités. Le développement de la doctrine administrative c'est-à-dire le développement d’une interprétation de la loi qui est elle-même extrêmement précise par l’administration. On voit le coté cumulatif. La loi fiscal est écrite par l’administration fiscal et c’est donc tellement compliqué que l’auteur

Cette amende était fixe. Le juge pouvait-il réduire le montant de l’amende fixe prévu par la loi? La cour de cassation a affirmé que l'application du texte 1840 N quater devait être écartée car il n'avait pas institué à l'encontre de la décision administrative un recours de pleine juridiction permettant au tribunal de se prononcer sur le principe et le montant de l’amende. Cette solution est préférable car elle tient compte de ce que le juge est là pour vérifier la bonne application de la loi. I. Les