La Justice Administrative En Europe

et le contrôle de la légalité de l'(in)action de l'Union européenne » « La vigilance des intérêts lésés est ici la meilleure sauvegarde de la légalité »[1] Le droit communautaire est auréolé, d'après une jurisprudence constante de la Cour de justice, du principe de primauté[2]  par rapport aux droits nationaux ; de plus, il est dès sa production réputé être valide. Cette seconde nature correspond à la nécessité pour les institutions européennes de voir s'appliquer les normes qu'elles édictent

internationales : La Cour internationale de justice (CIJ) : elle siège à La Haye (Pays-Bas). La CIJ a pour principales fonctions de régler des conflits juridiques soumis par les États, et de donner un avis sur des questions juridiques présentées par des organes et agences internationaux agréés et par l'Assemblée générale des Nations unies. Elle a été créée en 1946, après la Seconde Guerre mondiale, en remplacement de la Cour permanente de justice internationale (CPJI), instaurée par la Société

faire exécuter ses ordres, ses décisions par la force physique s’il en a besoin. L’Etat dispose du pouvoir de contrainte, c’est-à-dire qu’il doit maintenir l’ordre public aussi à l’intérieur par la police et en veillant au bon fonctionnement de la justice, mais aussi à l’extérieur vis-à-vis des autres États, par les affaires étrangères et la défense nationale. L’Etat est en outre chargé d’une mission d’intérêt général appelée traditionnellement mission de service public.car il défend l’intérêt des

premier Maersk a une capacité double du deuxième armement mondial. De grands opérateurs portuaires opèrent simultanément dans plusieurs grands ports mondiaux. Dans le transport aérien, les grandes compagnies américaines ne sont plus que quatre. En Europe, les fusions des 15 compagnies nationales se multiplient comme celles d’Air France, du hollandais KLM et, en négociation, de l’Italien Alitalia. Dans la construction aéronautique mondiale, on ne compte plus que deux constructeurs de grands avions

une condition préalable qui est celle de la Mais nationalité. Il y a donc une relation étroite entre citoyenneté et nationalité. Sont exclus de la citoyenneté, même avec la nationalité française, les personnes condamnées par une décision de justice, les personnes sous tutelle. ! Nicolas CERRI! Droit constitutionnel 2013 - 2014 La démocratie est donc le système politique dans lequel le peuple, entendu comme l’ensemble des citoyens disposant de leurs droits civils et politiques,

renforcer la coopération des Etats en matière de sécurité. Cette organisation comprend un certain nombre de pays mais son objectif est essentiellement politique. B- Le conseil de l'Europe et l'OSCE (organisation pr la sécurité et la coopération en Europe) Pour ces organisations il s'agit uniquement de la coopération entre les Etats membres. le conseil de l'Europe créer en 1949 qui ne prévoit aucun transfert de souveraineté (les Etats ne renoncent pas a leur pouvoirs). Toutes ses décisions

Par rapport à la mondialisation les deux systèmes ont tendance à se rapprocher (notamment en Europe). Le juge : son intervention est déterminante pour qu’une règle sociale devienne juridique => fonctionnement d’état. Etat : forme d’organisation politique de la fin Moyen-Âge La jurisprudence : ensemble des jugements rendus par tribunaux. En Angleterre, elle est la source principale de la justice. 2. Les règles de droit La société quadrillée par le nombre de règles qu’elle se donne. Or

abstraction de leur diversité relative" (Journal de pensée, I, Cahier 1) · La science politique est une science qui étudie l’ensemble des phénomènes politiques. Elle comprend l’étude de : la théorie politique, la sociologie politique, la science administrative et les relations internationales. Il n’y a cependant pas unanimité sur l’ensemble du champ d’actions que recouvre cette science. 1ère partie   Chapitre I – La construction de l’ordre politique contemporain     à L’ordre politique ne découle

Primogéniture Mâle. C’est toujours le fils aîné qui succède au Roi défunt à la condition qu’il soit parent avec le Roi défunt uniquement par les hommes .Cela signifie que- non seulement les femmes étaient exclut du trône ce qui est une exception en Europe- mais étaient également exclus les hommes qui héritaient par les femmes. Au début de la guerre de Cent Ans il y a eu une rivalité entre Philippe VI et Edouard III d’Angleterre. Ce dernier était le plus proche parent du roi défunt mais par

objectif de simplifier les procédures et de créer un espace judiciaire européen en unifiant les droits, il s'applique prioritairement au droit commun. Les règlements Bruxelles I et Bruxelles II bis règlent la compétence et l'exécution des jugements en Europe. La reconnaissance est accordée de plein droit alors que pour l’exécution il faut une procédure formelle de l'autorité saisie pour faire déclarer le jugement exécutoire. Le juge n’est amené à se prononcer sur la régularité qu’en cas de contestation