La Justice Administrative En Europe

Nouvelle-Angleterre viii. Idées générales sur l'administration aux États-Unis ix. De l’État x. Pouvoir législatif de l'État xi. Du pouvoir exécutif de l'État xii. Des effets politiques de la décentralisation administrative aux États-Unis Chapitre VI: Du pouvoir judiciaire aux États-Unis et de son action sur la société politique i. Autres pouvoirs accordés aux juges américains Chapitre VII: Du jugement politique aux États-Unis Chapitre

dépassent complètement cette vision, en cause : la mondialisation. De nos jours il existe des organisations internationales qui sont sources du droit et qui vont influer sur les réformes des états selon leur compétences sur tel ou tel domaine (santé, justice…). D’autre part, les mouvements de convergence/divergences entre les droits sont sectoriels (branche de droit par branche de droit) et non pas par une sectorisation géographique. Par exemple, le droit commercial évolue sous l’influence de l’OMC pour

passer dans le champ de l’économie de marché, c’est-à-dire dans le secteur marchand, des activités portuaires qui étaient auparavant exercées par l’État ou par un monopole public. Sur le plan historique, La libéralisation des services portuaires en Europe est longtemps restée dans les «zones grises» dans les pays Européens : il en résulte une application accélérée du droit communautaire aux ports, afin de combler le retard pris. Son environnement économique ne s’est en effet libéralisé qu’à partir

contractuel, car l'administration pour pouvoir agir à besoin de choses concrètes du même type que les entreprises privées. En réalité l'utilité du procédé contractuel dans l'action administrative va au delà car c'est un moyen d'associer les personnes privées au fonctionnement de l'administration. Aujourd'hui l'action administrative recourt de plus en plus au procédé contractuel, c'est l'idée que l'administration va fonctionner avec le consentement des administrés et pas seulement de manière unilatéral.

germanique et le pape. Cet affrontement permettra l’émergence des « États nationaux » (royaumes de France, d’Angleterre, cités italiennes). INTRODUCTION 1) introduction au droit européen et communautaire 2) Europe= dans l'histoire (perspective large) en Grèce le terme Europe remonte à Hérodote, au 7ème siècle avant JC, terme qui n'a pas de sens précis, ni culturel, ni politique, ni autre et donc chez les grecs mais plus encore chez les romains, l'Europe ne répond pas à une réalité ni culturelle

d'appliquer la règle de droit voulue par la cour de cassation. Section 1 : L'ordre juridictionnelle judiciaire SS1 : Présentation générale de la 1ère instance à la cassation A/ Première instance → 1ère fois que l'affaire va être traitée en justice. Ex : Mme X prétend que son mari la trompe. Mr X nie les faits et soutient que Mme X a quitté le domicile familial soit l'abandon du domicile conjugal est une faute. Mme X demande le divorce pour faute → tord exclusif de l'autre conjoint. Mme X saisit

fonctionnera l'Union européenne avec le traité de Lisbonne ? Comment décider dans une Union à 27 ? Le traité de Lisbonne et les pouvoirs des citoyens dans l'Union européenne Qui fait quoi ? Le traité de Lisbonne et l’espace de liberté, de sécurité et de justice Le traité de Lisbonne en matière économique Le traité de Lisbonne en matière sociale Le traité de Lisbonne et la politique d’élargissement Le traité de Lisbonne et l’action extérieure de l’Union 3 6 9 11 13 15 17 19 21 22 ANNEXES : Annexe 1 Annexe

existe une différence entre but et moyen de l’administration. La justice est une mission de l’Etat (but). Pour réaliser ces missions, il existe une administration de la justice : ce sont des institutions chargées de s’occuper de la mission (ministère de la justice). a. Acception organique Il s’agit de définir quel est l’organe chargé d’assurer une mission. Dans le cas de la justice, c’est simple, c’est le ministère de la justice (l’ensemble des tribunaux, l’administration pénitentiaire, les

Primogéniture Mâle. C’est toujours le fils aîné qui succède au Roi défunt à la condition qu’il soit parent avec le Roi défunt uniquement par les hommes .Cela signifie que- non seulement les femmes étaient exclut du trône ce qui est une exception en Europe- mais étaient également exclus les hommes qui héritaient par les femmes. Au début de la guerre de Cent Ans il y a eu une rivalité entre Philippe VI et Edouard III d’Angleterre. Ce dernier était le plus proche parent du roi défunt mais par les femmes

des personne morales de droit publique tel que la BDF. Indépendante : Elle n’est soumise a aucun pouvoir hiérarchique et ne reçoit aucune instruction du gouvernement Dotée de la Personnalité Morale : Elle a une large autonomie de gestion administrative : elle arrête son budget, gère son personnel, gère ses contrats…. B) L’Organisation de l’AMF Structure bicéphale. En effet, elle est composée de 2 organes collégiaux : le collège et la Commission. L’intérêt est la répartition des