La Justice Administrative En Europe

droit de l’administration. 2 significations : -Le droit applicable à l’administration , celui qu’elle va devoir suivre et qui vae ngendrer des cosnéquences si les autorités administratives ne se conforment pas à ce droit , ce qui risque de créer un contentieux -Le droit produit par l’administration. Normes administratives. Il s’est produit un découplage entre la nature de la personne en cause et le droit applicable à cette personne. Le droit administratif n’est pas tout le droit applicable à

Justice et affaires intérieures La justice et les affaires intérieures, regroupé sous le sigle JAI, constitue un des trois piliers de l’Union européenne. L’objectif de ce dernier est de contribuer à la création d’un « espace de liberté, de sécurité et de justice » pour tous. Le Conseil JAI, instauré par le traité de Maastricht, donne les orientations à suivre afin d’atteindre ce but. En la matière quatre événements ont marqué une avancée, lesquels ont établit les domaines et les moyens à

CONSTITUTIONNELLES EN EUROPE C'est en Autriche, au lendemain de la première guerre mondiale, que naît le contrôle de constitutionnalité en Europe. Ce contrôle est motivé par une double volonté : protéger les droits des personnes contre l’action des pouvoirs publics et assurer la régulation des organes et des pouvoirs constitutionnels. Après l’effondrement des régimes totalitaires, et notamment la fin de la seconde guerre mondiale, le contrôle de constitutionnalité s’est généralisé en Europe. Cependant

l’État : Mouvement qui marque l’affirmation d’un centre disant le droit et la justice et prétendant assurer la paix à l’intérieur et l’extérieur La paix de Westphalie instaure la pluralité de États Exigence de la légitimité fondée sur des lois : toute société a besoin d’un cadre de référence. L’autorité politique dit le droit, juridiction. L’état comme processus historique Généalogie de l’État 3 âges de l’État l’État de justice du Moyen-âge (féodal) l’État administratif l’État moderne (libéral) Il y

Déni de justice Le déni de justice, également appelé déni de droit, est le refus par une juridiction de juger. Le déni de justice constitue une atteinte à un droit fondamental. Définitions Il existe deux sortes de déni de justice : • Au sens juridique du terme, le déni de justice est le refus par une juridiction de juger une affaire, alors qu'elle est habilitée à le faire. Par extension, le déni de justice peut être caractérisé par le retard excessif mis par des juges à statuer. • Au sens

renforcer leur prééminence. Nous nous efforcerons d’aborder les origines du despotisme éclairé pour entrevoir ses manifestations en vue de dégager ses limites. I – ORIGINES ET GRANDES FIGURES DU DESPOTISME ECLAIRE 1- Les Origines du despotisme éclairé En Europe dans la seconde moitié du XVIIIèmesiècle, certains philosophes ayant une vision d’ensemble soutiennent qu’un pouvoir ne peut être fondé que sur la raison et condamnent vivement le régime des monarchies absolues de droit divin. Quelle que soit la mouvance

ses relations, les règles qui régissent ses rapports externes avec les usagers. Mais cette expression revêt des contours incertains, c’est une formule qui apparait trop approximative qui ne reflète pas à elle seule la complexité de la réalité administrative et qui doit donc être à son tour précisée. Or, on constate que l’objet d’étude « administration » est une notion délicate à définir car il a plusieurs approches possibles. Il en est de même du Droit administratif qui lui aussi est susceptible

Drumaux www.ulb.ac.be/soco/adrumaux Plan • Les outils stratégiques sont-ils applicables au secteur public? Discussion d’exemples • Le processus de la gestion stratégique dans le secteur public • Le changement stratégique : tendances en Europe (pm) Drumaux – Aix 2008 1 Bibliographie • • • • • • • • Drumaux A., Goethals C. (2008) “De l’intention à la mise en oeuvre stratégique dans l’administration fédérale belge”, Revue Politique et Management Public, Paris Joyce

INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES : JURIDICTIONNELLES ET EUROPEENNES Introduction : Dans une société civilisée nul ne doit se faire justice à soi même. La vie en société provoque des rapprochements qui peuvent aller jusqu’à l’affrontement. Même si le conflit apparaît comme un accident de la vie social, le risque encourut par une société qui n’organiserait pas le règlement des conflits est tellement important que toute société quelle qu’elle soit considère le jugement comme une nécessité. Non seulement

pays européens. Le modèle américain n’a pas été adopté en Europe. Dans les États du Vieux Continent, c’était le juriste autrichien Hans Kelsen, qui a dégagé une approche théorique et procédurale. Selon lui, la norme suprême se définit comme l'hypothèse à partir de laquelle les normes trouvent leur source. Par conséquent, il faut pouvoir assurer que la loi est conforme à la Constitution au moment même où elle est votée. En Europe, le contrôle de constitutionnalité n’est pas confié aux juridictions