La Justice Administrative En Europe

d’«État-nation», manière de casser l’association qui était jusque-là faite entre l’Etat et le roi (monarchie absolue). Ils affaiblissent alors la souveraineté monarchique. Les théoriciens de la Révolution Française vont avoir une influence considérable en Europe et même en dehors, on voit émerger le principe de nationalité. Càd l’idée que toute nation a vocation à devenir un Etat avec la liberté des peuples à disposer d’eux-mêmes (résolution de l’ONU en 60) et le principe d’autodétermination mis en avant

14/09/11 Institutions juridictionnelles : C'est une fresque globale du fonctionnement de la justice. Comment fonctionne le système judiciaire ? Quelles sont les différentes tribunaux qui existent et on verra qu'il en a énormément, à la fois en France mais aussi au niveau de l'union Européenne, au niveau du conseil de l'Europe et au niveau des nations unies (cour pénal internationale). Il y a plus d'une trentaine de juridictions ainsi, et qui pour la France s'occupe de trois types principaux

d’origine depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne le 1 décembre 2009. Il incarne les intérêts des Etats membres de l’Union. A/ ORGANISATION • Il se compose de vingt-sept ministres de l’Union des Etats membres (Affaires étrangères, Justice, Intérieur, Agriculture, Economie/Finances). • La présidence change tous les 6 mois selon un ordre défini par une décision du 1 janvier 1995. • L’Espagne et la Belgique assure cette présidence en 2010 • Le secrétaire général actuel

caractère institutionnel lorsque et tant que sa direction administrative revendique avec succès, dans l’application de ses règlements, le monopole de la contrainte physique légitime sur un territoire donné ». Pour Weber donc, une entreprise politique à caractère institutionnel ne peut être un État que pour autant que sa structure administrative réussit à être la seule, directement ou par délégation, à faire respecter les lois à travers l'armée, la justice et la police. Dans le cadre de la sociologie de Weber

Justice constitutionnelle - Evaluations intermédiaires : Semaine du 14 Octobre : Cours sans TD - Evaluations terminales : Semaine du 16 Décembre : Cours 24h - Evaluations terminales : Semaine du 23 Janvier : Cours 30h + TD Plus de cours à partir du 13 Décembre. Bibliographie  - Guillaume Dragot : Contentieux constitutionnel francais, 3ème édition, Février 2011. - Louis favoreux et autres : Droit constitutionnel, 15ème édition, Dalloz. - Louis favoruex, Loic Philippe : Les

juriste le plus important est Portalis. Un projet de code apparait en l’an 8 de la république examiné par le tribunal de cassation. Le code civil est adopté en l’an 12 de la république ou en 1804. Ce code civil aura par la suite une influence en Europe. L’esprit ou le contenu du code : Tout d’abord, ce code ne rompt pas totalement avec le droit de l’ancien régime et le droit romain. Cependant, il a un idéal propre : -Il rompt tout lien avec l’Eglise (laïcité). -C’est un code individualiste

peut plus intervenir dans les actions administratives, c'est l'administration elle même qui va régler le problème, c'est ce que l'on va appeler un ministre-juge, mais celle-ci ne sera pas juge de ses propres actes. (distinction entre droit privé et public). En 1799, le Conseil d'Etat, organe du pouvoir politique et autorité administrative, peut contrôler l'administration. Le 24 Mai 1872, le législateur va voter une loi et créer ainsi le système de la justice-déléguée. On va donc dissocier plusieurs

Souvent la lettre de cachet sert à faire emprisonner des personnes, même sans raison valable. Parlement : composé, en Angleterre, de la chambre des lords et de la chambre des communes, il contrôle les pouvoirs du roi et fixe les impôts. Lit de justice : ………………………………………………………………………………………….. ………………………………………………………………………………………………………………… Séparation des pouvoirs : Souveraineté du peuple : principe selon lequel la source de tout pouvoir est le peuple et s’exprime dans une assemblée élue

politique. La garantie de l'état de droit : la justice constitutionnelle. Par justice constitutionnelle, on désigne à la fois un organe et une fonction. La notion fonctionnelle de la justice constitutionnelle correspond d'abord à l'opération par laquelle s'effectue principalement le contrôle de constitutionnalité des lois. Cette opération suppose une Constitution rigide et en tant que contrôle de la constitutionnalité des lois, la justice constitutionnelle impose au législateur le respect

son bourreau. Pour cela, elle préserve au mieux les libertés individuelles et publiques, la vie privé, les droits de l'homme et l'identité humaine. Elle respecte la loi « informatique et libertés » étudiée ci-dessus et est qualifiée d'autorité administrative indépendante. Les 6 actions principales de la CNIL : Informer-Réguler-Protéger-Contrôler-Sanctionner-Anticiper Les 5 droits « informatique et libertés » de la CNIL : Droit d’information : Toute personne peut s’adresser directement