La Justice Administrative En Europe

●LES ORGANISATIONS EUROPEENNES DE COOPERATION● Le Conseil de l’Europe Le Conseil de l’Europe est né sous l’impulsion de Winston Churchill, cela va permettre la réunion de la Haye en 1948. Crée le 5 mai 1949, il a pour objectif de favoriser en Europe un espace démocratique et juridique commun, il s’organise autour de la CEDH et pour être membre, il faut adhérer aux valeurs démocratiques et admettre la prééminence du droit. Le Conseil de l'Europe compte 47 pays membres, il a pour objectif de parvenir

dans des formules clefs. Ainsi, la constitution italienne de 47 énonce que « la république une et indivisible reconnaît et favorise les autonomies locales ; elle effectue dans les services qui dépendent de l’Etat la plus large décentralisation administrative, elle harmonise les principes et les méthodes de sa législation avec les exigences de l’autonomie et de la décentralisation » et que « les régions sont instituées en corps autonomes avec des pouvoirs particuliers et des fonctions propres ». De

juridiques et normes morales. La justice, traduction de la souveraineté de l'Etat Dans ces compétences d'Etat on trouve la justice, les armées, la monnaie. Tous ces textes internationaux qui ont créée ces nouvelles cours de justice (ex : statut de Rome en 2002) ont ce qu'on appelle des closes de réserve de souveraineté nationale. Au niveau international, il faut dans tous les cas que les Etats souverains acceptent pour que les cours internationales de justice soient compétentes. La hiérarchie

et d’indivisibilité L’article 1er de la Constitution de 1958 : « La République est indivisible ». = version actuelle, l’article 1er se termine ainsi : « son organisation est décentralisée. » A- La déconcentration = système d’organisation administrative créés, à la périphérie, des relais du pouvoir central. Odilon Barrot : « dans le cadre de la déconcentration, c’est toujours le même marteau qui frappe mais on en a raccourci le manche ». C’est toujours l’Etat qui agit mais, pour être plus efficace

CHALTIEL (F.), « Le processus décisionnel européen sous le régime du Traité de Lisbonne », Les Petites affiches, n° 117, 14 juin 2010, p. 22s. (extraits) SIMON (D.), « Première application effective de la procédure du « carton jaune subsidiarité » », Europe, n° 7, juillet 2012, repère 7. (extraits) Bibliographie sélective : Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 12 mai 2011, Affaire C-176/09 Grand-Duché de Luxembourg contre Parlement européen et Conseil de l'Union européenne. Rapport

3 organes (art.7 et 11) : l’assemblée, le bâtonnier et le CO 2 juridictions : le conseil disciplinaire et administratif (CDA) organe de la profession Conseil disciplinaire et administratif d’appel (CDAA) : fait partie de al Cour Supérieure de justice, c’est une juridiction. Le barreau est organisé un peu comme une ASBL, avec une AG qui se réunit tous les ans pendant la première moitié du mois de juillet (en font partie les avocats des listes 1 et des liste 4 mais pas les avocats stagiaires)

l'UE. Institut Universitaire Européen : recherche sur cette construction européenne. Joseph Weiler cherche comme s'est construite cette Europe à travers l'Histoire et ses sources judéo-chrétiennes ; il relève que la majorité des habitants de l'UE avait introduit des références au passé chrétien des puissances membres dans leur constitution même. La confusion Europe/UE s'explique par une certaine conscience que cela est globalement assez artificiel. De grandes étapes de cette construction ont pourtant

la poésie « populaire » (Homère, Ossian (légende littéraire barde écossais du III°s), Shakespeare...) - Début de la vie professionnelle: En1771, il s'installe comme avocat à Strasbourg, puis en 1772 (mai/septembre), on le retrouve à la cour de justice impériale de Wetzlar (instance pour régler les conflits opposant les différents états du Saint-empire), où il se prend de passion pour Charlotte Buff (fille d'un administrateur) déjà promise à un autre qui lui fournira le modèle de la Charlotte de

qu'on la prépare. S'est répandue et a pris le pouvoir. Affaiblie par ses propres excès, on a voulu la repousser du gouvernement. (p.43) démocratie: "met en relief la grandeur naturelle de l'homme" Séparation de l'Église et de l'État contrairement en Europe. Séparation également du législatif, judiciaire. De nos jours, est-ce que les États-Unis sont rendus une ploutocratie? CHAPITRE I Configuration de l'Amérique: Vaste description de la vallée du Mississippi. Versant oriental des Alléghanys, côte

tribunal administratif de Nice : TA Nice, 11 juill. 1988. ▪ Arrêt de la cour d'appel de Limoges : l'usage en droit privé veut que l'on ne mette pas CA pour cour d'appel mais simplement le nom de la ville : Limoges, 10 sept. 1987. ▪ Arrêt de la cour administrative d'appel de Nancy : CAA Nancy, 17 déc. 1984. ▪ Arrêt de le Cour de cassation : selon la chambre ou formation qui a rendu l'arrêt :                 - chambres civiles : Civ. 1re, Civ. 2e, Civ. 3e + date de l'arrêt                 - la chambre commerciale