La Justice Administrative En Europe

INTRODUCTION EUROPE AU XVIe SIÈCLE Temps modernes posent svt aux étudiants qui abordent cette période, peu enseignée dans secondaire, prb d’orientation dans temps et espace. Périodes très denses : chdt frontière politiques, mutations économiques et culturelles ; guerres et bouleversements dynastiques constituent obstacles svt rebutants Donc initiation rapide concrète à cette première modernité Europe fin XVe s. : 1 morcellement politique de l’Europe 2 structure éco et démographique de Europe I Morcellement

mais cependant l’histoire nous montre qu’elle tend de plus en plus devenir fédéral (II). I. Une Union Européenne plutôt éloignée de l’idée d’Etat fédéral : Est-ce que les Etats de l’Union Européenne disposent de compétences législatives Et administratives ? D’institutions propres (gouverneurs, parlements)? De sa propre constitution ? Les Etats d’Europe constituent-ils des ordres juridiques partiels ? Peut-on dire Etats d’Etats pour qualifier l’union européenne ? A. L’établissement des différences

DIRECTRICE LILLE DE L'IPAG DE Année 2009-2010 Table des matières I - Titre 4 : La police adm inistrative 1. La distinction police administrative – police judiciaire................................5 2. La distinction police générale – polices spéciales......................................7 5 Section 1 : La notion de police administrative............................................5 Section 2 : Les autorités de police..........................................................10

institutions 6 II. Les grandes réalisations de l’Europe 7 2.1 L’Union Européenne puissance 7 2.1.1 Une production puissante et diversifiée 7 2.2 Paix et stabilité en Europe 10 2.2.1 La Yougoslavie : une guerre au cœur de l’Europe. 10 2.2.2 La difficulté d’une sécurité commune. 10 2.2.3 Un espace de sécurité et de justice. 10 2.3 Un espace libre 11 2.3.1 L’hégémonie commerciale 11 2.3.2 Une puissance financière 12 2.3.3 La libre circulation des personnes 12 2.3.4 Le rôle des

frontières Comment penser les frontières en cette fin de XXe siècle ? Perçues comme une question marginale pendant des décennies, elles sont depuis les années 1990 une question centrale des relations internationales. Certes la frontière irlandaise, en Europe, et la frontière d'Israël, au Moyen-Orient, étaient considérées comme des cas particuliers de conflits territoriaux mais non comme des illustrations du problème général des frontières. Cette relative négligence à l'égard des frontières, pendant environ

d'actes tout au long de l'instance et l'ensemble de ces actes est appelé : procédure . 1. LA PROCEDURE Chaque partie impliquée doit respecter la procédure, qui n'a d'autres objectifs que de permettre au juge de rendre la meilleure décision de justice, la procédure constitue le mode d'emploi du procès qui indique au demandeur et défendeur la marche à suivre depuis le déclenchement des hostilité par une assignation ou une requête d'instance ou un réquisitoire introductif d'instance jusqu'au jugement

.................................................................. .......................................................... 6 1. Les migrations, un enjeu mondial mais une approche politique souvent parcellaire .................... 6 2. Une Europe en première ligne ........................................................................................................ 7 3. En France : le passage d’une politique d’immigration subie à une politique d’immigration choisie ...................

exprime quant à elle la volonté du souverain. Cette idée est relativement récente. Le contrôle de constitutionnalité, comme élément nécessaire, pour permettre le respect de la Constituions et donc des grands principes qu’elle contient a été expliqué en Europe par Hans KENSEL, inventeur de la pyramide des normes et du contrôle de constitutionnalité confié à des juges spécialisés, les cours constitutionnelles. Ce contrôle peut être plus ou moins ouvert/développé à l’initiative des citoyens éventuellement

24 septembre 2008. C'est le début des ennuis. A une très large majorité, les eurodéputés adoptent l'amendement 138, déposé par Guy Bono et Daniel Cohn-Bendit, qui impose une décision de justice avant toute restriction à la liberté d'expression et d'information d'un citoyen. Autrement dit, une autorité administrative, l'Hadopi en l'occurrence, ne pourra pas obtenir de coupure d'internet sans recevoir l'aval du juge. La ministre de la Culture réplique rapidement. L'amendement européen «ne s'oppose pas»

structure de l’ONU ix. Le Conseil de sécurité x. L’Assemblée générale xi. Le Conseil économique et social xii. Le Conseil de Tutelle xiii. Le Secrétariat de l’ONU xiv. La Cour Internationale de Justice xv. Les Institutions Spécialisées f. Les Institutions de l’ONU en question xvi. Carences et limites et réformes à venir III. Analyse comparative des deux systèmes : g. Points communs h. Différences