La Justice Administrative En Europe

INSTITUTIONS EUROPEENES INSTITUTIONS EUROPEENES Qu’Est-ce qu’une institution ? C’est un élément incontournable. Dans un sens juridique c’est un principe fondateur, une règle de base ( Etat, démocratie ). De façon plus stricte, c’est un organe. Quelle Europe ? Elle regroupe deux organisations : * Le Conseil de l’Europe * L’Union Européenne Le conseil de l’Europe est une organisation de la protection des droits de l’homme, alors que l’UE a une vocation économique et politique. §1 Le Conseil

bref qu'un engagement international contraire à la constitution ne peut produire ses effets dans l'ordre juridique national que si l'autorité constituante accepte qu'il les produise. C'est avec l’arrêt Koné du 3 juillet 1996 que la jurisprudence administrative a commencé à illustrer la supériorité de la Constitution sur les traités. Cet arrêt concernait la situation d'un ressortissant Malien M. Koné qui a fait l'objet de la part des autorités de son pays d'une demande d'extradition,( procédure d'entraide

Introductions aux Institutions Juridictionnelles Introduction Mais quelle est la place de la justice dans l'État? Celle des juges dans l'État? Quelle est l'indépendance des juges dans l'État par rapport au pouvoir juridique? Chapitre 1: les origines de la justice d'État Section première: l'héritage antique L'antiquité est marquée par l'influence grecque mais aussi par l'influence romaine qui a inspirée nos instituions. La démocratie athénienne confie le pouvoir de juger à des magistrats

Selon l'article 55 de la constitution, les traités ont une valeur supérieur au lois, sous réserve de réciprocité. Cette primauté est réelle, et elle contribue à l'affaiblissement de notre souveraineté même si elle dépend des états. La cour de Justice européenne oublie qu'elle ne serait rien, si ce n'était pas les états qui en avaient posé les bases. Il y a un principe constitutionnel, donc la supériorité du droit européen n'est rien d'autres que la supériorité des sociétés supra-étatiques. Ces

à l’ONU par des accords particuliers. Section 1 : La structure de l’ONU. a-L’ONU comme organisation. Organe intégré -> secrétariat général. Il existe dans l’ONU un organe particulier non représentatif : organe judiciaire -> cour internationale de justice. Les organes de l’ONU ont la possibilité de créer eux même des organes « subsidiaires ». § 1 : Les organes représentatifs. L’assemblée générale -> organe qui regroupe l’ensemble des états membres de l’ONU. Organe qui travaille comme un parlement càd

informatique C2i Licence 3 Crédits Contenu Enseignements fondamentaux 30 Aménagement et urbanisme ; Environnement, les milieux ; Géographie de la santé Enjeux du développement rural et agricole ; Approches géographiques du développement ; Justice spatiale ; Le territoire comme patrimoine ; Méthodologie (Système d’information géographique, télédétection) Enseignements complémentaires 12 Mineure au choix : Géographie et aménagement / Histoire Langue vivante 6 LV non spécialiste

Université Paris 8 Saint-Denis UFR droit 2 rue de la Liberté 93526 SAINT-DENIS cedex Mercredi 1er septembre 2010 La justice pénale des mineurs en droit comparé Par Mona GUEZGUEZ Sous la direction de M. Franck ARPIN-GONNET Master II : Droit comparé de la famille 2009-2010 Sommaire Titre I : Le choix d’un modèle protectionnel Chapitre I : La consécration de l‟intérêt de l‟enfant Chapitre II : Une mise en œuvre centrée sur l‟éducatif Titre II : La crise du modèle protectionnel

professionnalisme), dans ses rapports avec les usagers (écoute, civisme et courtoisie) et avec ses supérieurs, ses collègues et ses collaborateurs ( responsabilité et respect). - Intégrité : Probité, droiture, honnêteté, attachement aux devoirs de la justice, de l’équité, de l’éthique et de la morale. L'intégrité est un élément fondamental de la bonne gouvernance. Elle contribue à renforcer la qualité des décisions prises par les autorités et à entretenir la confiance qu’elles inspirent. Un Cadre d’intégrité

développement du commerce international ont facilité l’émergence de réseaux organisés de contrefaçon qui opèrent par-delà les frontières, ce qui rend leur démantèlement plus difficile. Les contrefacteurs exploitent les vides juridiques et les failles administratives partout où ils existent. Ces réseaux utilisent des moyens de transmission rapides, des modes de transport et une logistique modernes. Les réseaux de fabrication et de distribution se sont beaucoup étendus ces dernières années. Les zones

de la Turquie a l'UE Introduction Avec un territoire de 776 000 km² et une population de près de 72 millions d’individus, la Turquie est séparée en deux  par le détroit du Bosphore. Ce pays musulman est partagé entre l’occident ( situé à 3% en Europe) et l’orient ( situé à 97% en Asie )Même si la majeure partie du pays se situe en Asie, 17 % de la population turque vit sur le sol européen. De plus Istanbul, situé en Turquie occidentale, rassemble 17.8% de la population totale turque ( soit environ