La Justice Administrative En Europe

et 44 champs d'aviation. Les principaux aéroports : Aéroport international de Zurich Aéroport international de Genève-Cointrin Aéroport international de Bâle-Mulhouse Compagnie nationale : SWISS Autres compagnies : Edelweiss Air, Farnair Europe, Belair, Baboo ou FlyBaboo, Darwin Airline, Helvetic Airways, EasyJet Switzerland, Sky Work Airlines, Hello, Air Glacier, Air Zermatt. On peut conclure que les infrastructures de transport sont suffisantes notamment grâce à un réseau routier

sont simultanément indépendants et coordonnés. Dans les Etats fédéraux existants, il y a essentiellement deux niveaux spécifiques de gouvernement : l’Etat fédéral et les Etats membres. Dans les années récentes s’est développée, particulièrement en Europe occidentale, une très forte demande d’organisation des Etats sur la base d’institutions fédérales et par là-même de reconnaissance de niveaux autonomes de pouvoir dans les collectivités territoriales, des districts aux villes, communautés urbaines

d’un nombre toujours plus croissant de règles. Ces règles auxquelles l’administration est soumise, ont les appelle les sources du droit administrative. Ces sources sont hiérarchisées entre elles, mais elles n’ont pas toute la même classe, la même portée, elles sont particulièrement hétérogènes. Chapitre 1: les sources hiérarchisées du droit administrative: La Constitution dans son sens le plus large, avec la jurisprudence , les sources du droit international, avec le droit communautaire

 vital  pour  certaines  entreprises.       Cette  «  récupération  »  peut  être  demandée  par  l’un  des  concurrents  du  bénéficiaire  de   l’aide  qui  saisit  la  justice  de  son  Etat.  L’entreprise  voudra  alors  engager  la  responsabilité  de   l’Etat.  Il  n’a  en  effet  pas  notifié  l’aide  à  la  Commission  européenne  alors  que

dernier a été crée en 2008 par le président de la République française pour aider et soutenir le développement des PME prometteuses et pour sécuriser le capital d’entreprises stratégiques. La CDC est également le banquier du service public de la Justice et de la Sécurité sociale et le développeur des territoires aux cotés des collectivités locales et aussi le gestionnaire de régimes de retraite. Le groupe est composé de l’Etablissement public et de ses filiales. Ces dernières exercent des

mondiale est produite en Europe contre moins de 3% sur le continent africain et en conséquence le produit national brut des pays du tiers monde est de 10 à 30 fois inférieur à celui des pays riches. A cela s’ajoute que l’évolution démographique annule les effets positifs de la croissance. Les pays en développement représentent 95% de l’augmentation annuelle de la population mondiale; leur natalité atteint fréquemment 40 pour 1000 alors qu’elle ne dépasse pas 10 à 12 pour 1000 en Europe occidentale; de même

CM : SOCIO-HISTOIRE DE L’ETAT EN EUROPE Etat = daté historiquement. Forme récente= date du 18ème s. Forme pas déclinée de la même manière partout. Il existe des Etats plurinationaux avec plusieurs populations qui se reconnaissent comme communauté. Ex : Belgique, Suisse… A l’inverse, il peut y avoir une même nation qui veille sur plusieurs Etats. Ex : Kurdes (il y en a en Turquie, Iran, Irak), Irlandais (au R-U et en Irlande), Albanais (Kosovo et Albanie). Il y aussi des nations sans Etat. Ex :

Institutions administratives et judiciaires INTRODUCTION I. La notion de l'administration. A. Des éléments de définition • Il n'existe pas une seule définition du terme « administration », qui reposerait sur un seul modèle. En revanche, ce terme, même s'il renvoie à de multiples institutions, repose sur un certain nombre de caractéristiques • L'administration est composée d'un ensemble d'institutions qui emploient des fonctionnaires et des agents publics et qui relèvent de l'Etat, des collectivités

l’autorité hiérarchique du Gouvernement central. Ils n’ont donc aucun pouvoir juridique propre. les États décentralisés : État dans lequel le pouvoir juridique d’État est en partie confié aux individus eux-mêmes qui, à travers certaines institutions administratives généralement élues vont s’administrer avec un contrôle souple du Gouvernement central. Cette « libre administration » peut conduire lorsqu’elle est très poussée à permettre à ces institutions de disposer d’un pouvoir normatif (réglementaire, législatif…)

face aux immigrants. L'extrême droite française est avant tout une droite opposée au régime: une droite de refus, de rejet. Rejet des institutions gouvernementales ou constitutionnelles, remise en cause de l'ensemble des institutions civiles, administratives, sociales, économiques et religieuses. Condamnant le matérialisme, le capitalisme, comme le collectivisme[], son objectif à long terme est d'instaurer un ordre nouveau, politique, social, économique, parfois culturel et religieux. Les idées