La Justice Des Mineurs

(16-18ème siècle) .Sous l’ancien régime la justice est marquée par sa complexité ! C’est un pouvoir qui appartient au roi (sui la tient de Dieu). Cette justice royale s’exerce de 3 façons : La justice retenue, La justice concédée, La justice déléguée (elles s’exercent toutes les 3 en même temps) La justice retenue est le système en vertu duquel le roi exerce lui-même le pouvoir de juger (le roi rend justice lui-même).On remet au roi la main justice (remise par l’archevêque de Reims). Un des

comprendre qu’elle lèse une autre personne. Le code Justinien fixa l’âge légal de la puberté à 14 ans pour les garçons et 12 ans pour les filles, mais il fut « interprété » de différentes manières, puis avec l’avènement des Royaumes Barbares, le mineur devient celui qui ne pouvait pas porter les armes. Au XIème siècle, les trois périodes de l’enfance furent redéfinies : - L’infans : de la naissance à 7 ans - l’infanti poximus : entre 7 et 10 ans, - le pubertati poximus : de 10 à 14

Mineur émancipé L'émancipation d'un mineur se veut une modification de son état à exercer ses droits civils. Avec cette émancipation, un mineur pourra dorénavant avoir plus d'autonomie et de liberté pour exercer des droits civils qu'il ne pouvait pas exercer auparavant. De l'état d'incapacité qu'il avait avant, il pourra augmenter sa capacité d'agir selon deux types d'émancipation. La personne mineure qui obtient une simple émancipation, peut jouir d’une plus grande autonomie dans l’exercice

définition II. Les différents délits des jeunes délinquants III. Les causes( éléments catalyseurs) a) Causes sociaux b) Causes familiales c) Causes psychologiques d) Causes lies au fonctionnement de certaines institutions (justice, police, prison pour mineurs) IV. Les conséquences a) Au niveau familial b) Au niveau social V. D’éventuelles solutions VI. Résultat du sondageConclusion Réflexions PersonnelsSources, et Liens web reliesPOURQUOI LA DELINQUANCE JUVENILLE ?Notre société

Objet d'étude n°3  Les peines applicables aux majeurs et aux mineurs Tristan, 17 ans, a volé une moto dans le parking d'un cinéma. Il a été repéré par les caméras de surveillance et directement conduit au bureau de police où ses parents sont prévenus. Après avoir expliqué la gravité des faits à Tristan, le juge des enfants ne le condamne qu'à une peine de travail d’intérêt général puisque ce n'était que sa première infraction. (annexe 4) Nous pouvons nous poser la question de la différence des

fait plus autorité que la loi. Les institutions et organismes de prévention et de répression ne forment pas de cadre de référence. En dehors de la famille, la répression de la délinquance est le fait de la police et dans une moindre mesure de la Justice. Les normes légales ne sont perçues que comme des indications, surtout dans les classes dominantes : les interdits y sont conçus avec souplesse, et on considère que toutes les règles sont sujettes à discussion ou négociation. Par contre, au bas de

personnes pour des raisons différentes : sanction, raison législative, … Par exemple, l’ancienne incapacité de la femme mariée aurait pour but de la maintenir sous la domination maritale. Encore aujourd’hui, on pourrait dire que l’incapacité des mineurs est en principe dictée par la volonté de le maintenir sous l’autorité des parents. Cette matière est très loin de se résumer à des règles purement techniques, mais elle a pour but de protéger les personnes vulnérables contre la cupidité et toutes

sortie,afin de les obliger à passer devant ceux qu'ils ont trompés. Chaval est blêmede peur. Les mineurs de Montsou décident de se diriger désormais vers lesautres fosses. Ils emmènent Chaval et Catherine tétanisés, en symbole de leurforce grandissante...Chapitre IVLa foule de mineurs va désormais de fosse en fosse avec une puissante énergiedestructrice. A Mirou, ils tentent de faire sortir quelques mineurs descendusmalgré tout. Mais ils échouent face à la petitesse d'esprit du porion. Ils sedirigent

acteurs de la vie juridique. Avec ce code, il n’y a plus distinction : les personnes sont au sens « abstrait ». Sur le territoire métropolitain, tout le monde à les mêmes droits; cependant, on discerne les droits majeurs et les droits mineurs c’est-à-dire que les mineurs ont les mêmes droits que les majeurs, MAIS ils n’ont pas le même pouvoir. Dans les colonies il faudra attendre 1848 pour que le code de 1804 soit accepté. Jusqu’au 31 mai 1854, une institution demeure toujours : la Mort Civile

de ces droits et pourra les exercer. Majeurs et mineurs incapables : prévus par l'article 1124 du code civil, le mineur n'a pas la capacité civile et il doit si il n'est pas émancipé être représenté dans tous les actes de la vie juridique par son représentant légal. La loi du 15 Juin 2010 concernant le 15 Juin 2010 concèrne le statut d'eirl et une nouvelle disposition concernant le mineur apparait : un mineur émancipé ayant obtenu en justice l'autorisation d'être commerçant peut être associé