La Justice Naturelle

En cas de violation de la règle de droit, le dommage doit être réparé par celui qui l’a commis. 2) L’existence du Droit Deux grandes écoles existent et se divisent à ce sujet : -Le droit naturel -Le positivisme juridique Qu’est ce qu’il faut pour que le droit existe ? a) Le droit naturel Cette théorie repose sur le postulat suivant : Le droit n’est pas une création humaine. Le doit existe en lui-même, il nait en même temps que l’Homme mais pas du fait de sa volonté. Il peut aussi

L’OBLIGATION NATURELLE La difficulté est que l’obligation naturelle a la même structure que l’obligation civile car on y retrouve le créancier, le débiteur et le lien entre les deux. Le critère différenciateur c’est que ce lien n’est pas le vinculum juris c'est-à-dire que le lien de l’obligation naturelle ne permet pas de demander l’exécution forcée. Ce n’est pas un lien qui permet de demander l’exécution forcée, ainsi la différence entre l’obligation civile et l’obligation naturelle est la force

Lorsqu’Aristote affirme que « l’homme est un animal politique », il veut dire que la condition de société est naturelle aux hommes, la cité est naturelle. C’est ce postulat de départ de la philosophie antique que les philosophes théoriciens de l’état moderne vont remettre en question ouvrant ainsi une brèche qui va conduire à la modernité. Ainsi l’un des aspects les plus important de l’œuvre de Hume et Hobbes est la question des origines des sociétés civiles et donc de l’Etat civile. En effet dans

Pourquoi défendre le faible ? PROBLEME : Comme la plupart des autres sujets sur la justice, cette question pose le problème du fondement du droit positif, à savoir s'il existe ou non un droit idéal, ou si tout droit se ramène au droit positif, c'est-à-dire s'il n'existe pas de justice en dehors des lois. Que dire du droit du plus fort ? Est-ce en écoutant ce que dit le droit que nous connaissons et faisons ce qui est juste ? Pour savoir ce qui est juste, suffit-il de consulter la loi ? -L'impossibilité

L’obligation naturelle «La loi nous oblige à faire ce qui est dit, et non ce qui est juste» Grotius Cette citation de Grotius, juriste des 16ème et 17ème siècle, résume en une phrase la place de l’obligation naturelle dans notre droit. L’obligation est un lien de droit, un rapport juridique entre deux personnes en vertu duquel l’une d’elles, le créancier, a le pouvoir d’exiger de l’autre, le débiteur, l’accomplissement d’une prestation. Le débiteur a un devoir vis-à-vis du créancier :

situation des relations internationales entre les états. Parmi les personnes morales c'est-à-dire des groupements de personnes de sociétés commerciales, d'associations qui ont elle-même de la personnalité qui peuvent être propriétaire d'un bien, agir en justice etc … Et parmi les personnes morales, la 1ère personne morale qui est apparue dans toute l'histoire est l’État. L’État est une personne morale. Dans les relations internationale : chaque Etat est une personne qui peut signer des traités, acquérir

tout ce peuple. D’abord il ne savait quel parti prendre ; mais il se résolut enfin de se prêter à sa bonne fortune. Il reçut tous les respects qu’on lui voulut rendre, et il se laissa traiter de roi. Mais comme il ne pouvait oublier sa condition naturelle, il songeait, en même temps qu’il recevait ces respects, qu’il n’était pas ce roi que ce peuple cherchait, et que ce royaume ne lui appartenait pas. Ainsi il avait une double pensée : l¹une par laquelle il agissait en roi, l’autre par laquelle il

LEGITIMITE ET LEGALITE CONSIDERATIONS (SUR LA LOI ET LA JUSTICE) A L'IMAGE DE DEUX GRANDS PROCES POLITIQUES Thèse présentée à la Faculté des sciences économiques et sociales de l'Université de Neuchâtel Pour l'obtention du grade de docteur ès sciences sociales Par Milena Mateva Acceptée sur proposition du jury: Prof. Franz Schultheis, Département de sociologie de L'Université de Genève, directeur de thèse Prof. Pierre-Henri Bolle, Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel, rapporteur

| | La loi est très diverse. Elle peut être positive, c’est-à-dire être écrite et concernant tout un peuple ; elle peut être naturelle, c’est-à-dire précédant toute loi écrite, comme elle peut être morale ou divine.Obéir à ces différentes lois semble être nécessaire pour être juste. Mais est-ce la seule condition à la justice ? Ne doit-on pas penser que d’autres conditions existent? Etre juste, est-ce forcément obéir à la loi ou peut-on le définir autrement ? Doit-on penser qu’on est juste

par nous-même on ne peut pas penser quelque chose qui vient vraiment de nous. Réponse o Rappel sur l’activité intellectuelle Pour connaître la vérité, l’intelligence se met en mouvement, elle fait usage de la lumière naturelle de la raison en l’exerçant. Or un mouvement requiert : ▪ Une forme : principe de mouvement et d’action ▪ Une impulsion d’un moteur précédent, qui par récurrence nous conduit à un premier moteur. o L’impulsion