La Justice Seigneuriale Au Moyen Age

droits applicables à des catégories sociales différentes et hiérarchisées (ex : rites du confucianisme chinois ou dharmas de l’Inde traditionnelle). 4 – parce que la distinction que nous faisons entre droit et morale, droit et religion, droit et justice, ne se retrouve pas dans les sociétés « exotiques », différentes de la notre, dans lesquelles les solutions juridiques sont confondues (en adéquation) avec la religion ou les valeurs morales acceptées par l’ensemble du corps social. 5 – parce que

Introduction à l’histoire des institutions. I) Constitution d’ensemble de l’occident Chapitre 1: Les institutions globales de la fin de l’antiquité grecque. Chapitre 2: Elément d’unité en occident à la fin du Moyen-âge. Chapitre 3: Les institutions des rassemblements de l’occident dans les temps modernes. II) Chapitre 1: principe de la souveraineté. Chapitre 2: La justification de l’autorité publique. Loi fondamentale du royaume. Chapitre 3: L’adoption des principes de l’autorité

trouve aussi des députés ou leur rôle à partir de 1789 seront plus détaillé. Leurs origines sociales sont très peu connus pour la plupart des députés des villes avant 1789, nous savons juste qu'ils sont constitué de la Bourgeoisie. A la fin du Moyen Age, une discussion s'impose afin de rédiger des cahiers de doléances. Ceux qui y prennent part sont l'ensemble des ecclésiastiques. Ainsi le clergé est bien mieux représenté qu'avant. Puis nous avons l'ensemble des nobles qui se réunissent pour élire

certains lignages familiaux, ensuite par le mérite au moyen de concours et de compétitions. Sous l'Ancien Régime, la noblesse a été plus ou moins ouverte selon les époques et les pays. Des titres de noblesse existent toujours au XXIe siècle dans de nombreux pays européens, dont le royaume de Belgique, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, le Royaume de Suède, la France (où ils peuvent être officiellement enregistrés auprès du ministère de la Justice), l'Italie, l'Allemagne (en tant que partie du nom), le

(taille, ressources, puissance) et interdépendantes conduit inévitablement à un affrontement entre ces entités dont le résultat est de faire disparaître certaines de ces entités au profit des autres. Elias cherche a nous faire comprendre qu'au Moyen Age on assiste a une concurrence entre seigneuries féodales équivalentes et interdépendantes dont la rivalité politique, économique et sociale, les conduis à des conflits militaires, qui amènent, dans ce mécanisme de monopolisation, à faite disparaître

arrivés = les Francs, restés un demi siècle en Belgique et dans le N. de la Gaule, qu’ils envahissent complètement, dans la dernière moitié du Vè s. Le coup de grâce est donné en 476, lorsque le barbare Odoacre (sans doute un skire : peuple du Danube moyen) dépose l’emp. d’Occident Romulus Augustule et envoie les insignes impériaux à Constantinople. Il s’agit là d’un coup d’Etat accompli à visage découvert sans prétexte impérial. L’empire est renversé de l’intérieur. Lui succède pluralité de royaumes

dans le pouvoir royal. L'église considère que le pouvoir politique provient de Dieu lui-même => le peuple doit obéissance au chef politique. Mais le pouvoir royal ne saurait abuser de ses pouvoirs => il doit être limité => il doit faire régner la justice => ce pouvoir n'apparait légitime que s'il se conforme à ce principe. À la fin du VIIIème siècle vont apparaître certaines expériences de réunifications de l'Europe. Cette tendance est générale à toute l'Europe. Exemple : les Danois qui s'installent

sorts semblables. - « Les bruits de parlement ne sont plus de saison » Colbert Le 13 avril 1655, le jeune roi âgé seulement de 17 ans, fit une irruption symbolique dans la grande salle du parlement de Paris pour exprimer son mécontentement et sa fureur face a des édits fiscaux trop discutés à son goût. En droite ligne de sa nouvelle politique, en 1665 et instituer le lit de justice sans la présence du roi et le parlement perdu le titre de cours souveraines pour celui de cours supérieures. Les

également être affirmée face à ceux qui éventuellement refuseraient de reconnaitre la grandeur de cette dignité royale. A l’intérieur, la souveraineté et son illustration vont s’incarner dans trois thèmes principaux : la paix, la loi/le droit et la justice (coupable puni ; innocent absous) (§ 1). S’agissant de la souveraineté à l’extérieur, le roi va affirmer son emprise face aux d’autres puissances de l’époque. L’un est à la fois spirituel et temporel (Pape), l’autre est uniquement temporelle même

romaine jus, ramène à l’idée de justice. Ces deux racines ne suffisent pas à constituer une base pour établir une définition du droit. La plupart des historiens du droit, s’accordent pour dire qu’il n’y a pas de définition du droit. Finalité, But du droit : Ces deux racines, recte et jus, évoquent une idée de règles, le droit dicte la droite conduite, cependant l’idée de règle ne suffit pas à elle seule à expliquer le droit. La première finalité du droit, c’est la justice. Les romains disaient que le