La Justice Suppose T Elle Légalité

Haute juridiction. On peut encore considérer que la jurisprudence n existe pas réellement en elle-même : d une certaine manière, ce serait la doctrine (les auteurs qui écrivent sur le droit) qui permettrait à la solution retenue par les décisions de justice de devenir jurisprudence. En effet, lorsque l on entend la jurisprudence dans un sens substantiel, l on désigne l uniformité des décisions sur un point de droit. Or, il s agirait là d une sélection de la part de la doctrine, qui décide de mettre en

administration centrale, une administration générale régionale, départementale et communale. La personnalité morale confère à l’autorité qui en est investie un certain nombre d’avantages, comme par exemple : le droit de posséder un patrimoine et d’ester en justice. I. LA CIRCONSCRIPTION ADMINISTRATIVE ET COLLECTIVITE LOCALE 1.1 La Centralisation La centralisation comporte la double notion : administration centrale et administration locale. Les deux ne s’excluent pas : en effet, elles se complètent

faire payer très cher ce qu’il a fait. Le sentiment de vengeance n’est donc pas un beau sentiment. * Le plus souvent l’infraction va susciter chez nous une réaction de justice : il faut faire payer le délinquant, lui faire payer le juste prix, ni plus ni moins. Mais qu’est ce que le juste prix ? Ce peut être la vengeance, la justice, la pitié et quelques fois voire même la sympathie. Va-t-on, dans ce cas condamner celui qui a hébergé un sans papiers ? Va-t-on condamner le voleur de pomme ? *

laquelle un juge ou un tribunal demande à l'autorité qui détient un individu de le présenter physiquement afin de se prononcer sur la légalité de sa détention. Cette pratique est apparue sous Charles II. La révolution française donne toute son ampleur aux libertés publiques. Universalisme des libertés publiques Les libertés publiques sont liées à l'idée de justice qui n'est pas propre à un Etat ni à une N°. Le sentiment du juste et de l'injuste est universel. Dès lors, il existe de fortes ressemblances

des actes de l'exécutif, c'est-à-dire du gouvernement. A priori, ils doivent être conformes à la loi. S'ils ne le sont pas, ils peuvent être annulés au terme d'un contrôle de légalité. Un acte de l'administration doit être conforme à la loi. Il n'est valide et légal que s'il ne va pas à l'encontre de la loi. Le Droit suppose en effet un ordre juridique, une cohérence, une hiérarchie et des contrôles juridictionnels pour assurer que cette hiérarchie soit effective. L’état a des institutions souveraines

écrit et la réalité (par exemple la soit disant égalité salariale entre hommes et femmes.) Mais le Droit est aussi un instrument de réformes, bien que souvent les mœurs ne précèdent pas toujours la loi. Cependant la Loi Badinter (ministre de la Justice français de 1981 a 1986) contredis cela avec l'abolition de la peine de mort en 1981, avant cela 90% de la population était pour la peine de mort, après cela, plus de 70% avaient changés d'avis. B. Enseignement du Droit Français Depuis le code

l’obéissance au droit positif est un impératif hypothétique car intervient la sanction en cas de désobéissance ; nous verrons que l’opposition est beaucoup trop marquée puisque la morale connaît également une sanction et que l’obéissance au droit positif suppose une adhésion à la règle et donc une obéissance à la règle pour elle-même. Définir l’obligation n’est pas aisée. Elle se distingue de la règle d’habitude : l’une et l’autre font apparaître un comportement régulier mais seule l’obligation donne à

au premier principe, (les deux blocs constitutionnels), quand une même matière se trouve dans les deux matières (en partie devant le JA et l’autre partie devant le juge judiciaire), le législateur, dans le souci d’une bonne administration de la justice, peut décider de réunifier le contentieux devant l’un ou l’autre bloc. 1. 2/ Constitution et la répartition des compétences à l’intérieur de l’ordre administratif. Le législateur n’a pas de compétence pour répartir les matières à l’intérieur de

l’obéissance au droit positif est un impératif hypothétique car intervient la sanction en cas de désobéissance ; nous verrons que l’opposition est beaucoup trop marquée puisque la morale connaît également une sanction et que l’obéissance au droit positif suppose une adhésion à la règle et donc une obéissance à la règle pour elle-même. Définir l’obligation n’est pas aisée. Elle se distingue de la règle d’habitude : l’une et l’autre font apparaître un comportement régulier mais seule l’obligation donne à l’individu

être viole c’est à dire s’il arrivait a ce qu’il ait d’obéissance. Tous les êtres humains sont égaux. Chacun d entre nous peut mettre fin a la vie de l’autre, autrement légalité c’est que tout le monde peut s’entre tuer, ca fait parti de la nature sauvage de l’homme. Le problème n’est pas si simple car en bonne justice nul ne saurait être juge et partie à la fois. Pour contourner la difficulté Hobbes invente le Léviathan. Le Léviathan sera une terce personne qui n est engage en rien car