La Justice Suppose T Elle Légalité

l'amer  frustration de la société. Ces exemples peuvent être beaucoup à la liste, y compris  celles de l'histoire de la Russie de tels exemples sont nombreux, surtout au cours des dernières  ans.  Ainsi, la reconnaissance par la société de droit, la légalité de l'autorité publique - l'  ses caractéristiques fondamentales. En science politique cette fonctionnalité  connue concept de «légitimité» (du latin legitimus -. juridiques). Immédiatement  Je dois dire que nous parlons de l'acceptation du public

place un système de rétribution. Si l’infraction était de faible gravité, la compensation se faisait en argent. Pour les infractions plus graves, on ne devait pas infliger à l’agresseur un mal supérieur à celui qu’on a subi. Parallèlement à cette justice privée, les sociétés primitives et notamment à Rome, est apparue la vengeance publique. C’est le groupe qui a été atteint, donc c’est l’ensemble du groupe quoi va réagir et sanctionner l’individu. Souvent les sanctions étaient l’exil ou le bannissement

effectuer un procès considéré comme déloyal et remet en cause le principe même de la démocratie ainsi que de la constitution française, la séparation des pouvoirs. Le juge a donc le pouvoir de « créer » la jurisprudence et de la faire évoluer en toute légalité. Cette capacité lui permet d'avoir une place prééminente. Il existe cependant des limitations de ce pouvoir de jurisprudence pour éviter tout abus. b-la limitation des revirements de jurisprudence. Les actes non législatifs ne peuvent pas être

administration . On va le faire au moyen du système de la justice retenu . Peu à eu le pouvoir va s'entourer d'organes , donc création du conseil de l'état 13 déc 1799 ( chargé d'aider le consul ... ) . Mais les décision sont rendues alors par les ministres , donc justice retenu puisque retenu aux mains de l'exécutif . C'est la création du juge administratif . Loi du 24 mai 1872 : abandonne système de la justice retenue au profit de la justice déléguée . Seulement à partir de là que le conseil d'état

multiples conflits car nous assistons à des conflits entre le pouvoir royal et les Parlements, conflits qui vont se traduire car l’on a appelé la capacité du roi à évoquer les affaires, c’est un pouvoir d’évocation du Roi (Conception du système de la justice retenue). Cela veut dire que lorsque un litige concerne l’administration au sens très large, et des particuliers, c’est en principe à l’administration elle même et non pas au juge de résoudre les problèmes. Cette solution se traduira de la notion

de la plupart des litiges dans lesquels l'Administration était en cause. Dès lors qu'ils ont contesté cette éviction, il y a eu des conflits d'attribution qu'il a fallu régler. Tant que la justice a été retenue, le chef de l'État s'est réservé le pouvoir de se prononcer, en son Conseil d'État. Avec la justice déléguée, il ne pouvait qu'en être autrement et, pour garantir un certain équilibre entre les deux ordres de juridiction, la seule compétence du Conseil d'État n'était guère envisageable. L'article

face au crime s’est faite en 3 phases : - La 1ère phase est celle de la vengeance privée (victime réagit), ou de la guerre privée (clan réagit). Pas intervention de l’Etat ni de la société. - Le 2ème stade : on encadre plus, c’est le cas de la justice privée. La victime est toujours à l’origine et le bénéficiaire de la répression, mais la répression est organisée sous le contrôle du pouvoir central (juge). - Le 3ème stade se caractérise par le fait que c’est l’Etat qui organise la répression.

responsabilité ministérielle est d’abord apparue en Gde Bretagne sous une double forme pénale : « le Bill of attainder » et « l’impeachment ». Ce dernier réservait l’initiative des poursuites à la Chambre des Communes qui ainsi pouvait s’attaquer en toute légalité aux favoris et agents du Roi, avant de s’en prendre au Monarque proprement dit. Le principe de responsabilité ministérielle était donc au départ pénal et individuel. Puis il a évolué : il est devenu politique e t collectif et les ministres

homme/femme). Ces droits primordiaux doivent être effectifs et l’existence d’un droit constitutionnel contribue à leur respect. Ce droit constitutionnel envisage les droits individuels et fondamentaux, il suppose que l’on rappelle que l’état et la Constitution sont des termes inséparables. Il suppose de rappeler aussi que tout état n‘est pas un état de droit (=qui respect les droits/droit fondamentaux en particulier). L’état est une instituions particulière on dit que c’est une personne moral, l’état

phénomène normatif. A. Instrument de mesure : Le droit est l’instrument de mesure des conduites humaines entre ce qui est juste et ce qui ne l’est pas. La justice qui est au centre de ce phénomène, est l’application du droit qui évalue la conformité des conduites individuelle et collective à la règle. Le droit combiné à la justice permet d’assurer la survie du groupe, maintenir sa coordination et sa cohérence. Le droit peut avoir un rôle de prescripteur (intermédiaire entre différents domaines)