La Justice Suppose T Elle Légalité

communauté européenne de nouvelles compétences), l'UE repose sur « des principes de liberté, de démocratie, du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et de l'état de droit » , La construction juridique de cet espace supranationale, suppose un sentiment d'appartenance à un territoire, une identité commune, des valeurs approchantes. I – Qu'est ce que la citoyenneté ? 1)La citoyenneté De manière générale, un citoyen est une qui relève de l' et de la d'un et par suite

dans une corporation unique, fondée sur l’intérêt général et commun qui unit tous ces hommes * NATION = ensemble d’hommes concourant à former un Etat (lien entre Etat et personnes : la nationalité). * Territoire : la notion de population suppose la référence à un territoire. L’Etat a besoin d’un territoire pour exercer sa souveraineté. A noter que celle-ci peut aussi s’exercer sur les étrangers vivant sur le territoire national. * Souveraineté territoriale : l’Etat possède une puissance

les conséquences en termes de sanctions encourues. Le Second [DP de Forme - Procédure Pénale] définit la manière de procéder pour la constatation des infractions, le jugement de leurs auteurs et l'indemnisation des victimes. Le DP pour s'appliquer suppose inéluctablement la tenue d'un procès ou du moins, une intervention judiciaire. La Procédure Pénale [PP] apparaît dès lors comme le trait d'union entre l'infraction et la peine. Ce lien transparait également dans le Droit Pénal Spécial [DPS] qui bien

un déni de droit qui se créer, cela sollicite l’apparition d’un autre ordre juridictionnel. Cette volonté de préserver l’administration de tout contrôle crée une situation dangereuse pour les libertés. Progressivement, apparaît la théorie de la justice retenue, l’administration est son propre juge, le CE lorsqu’il est saisi ne peut rendre qu’un avis et c’est le chef du gouvernement qui prendra les décisions. TC -Blanco – 1873 : établie l’application d’un droit dérogatoire de droit commun en reconnaissant

dans certains domaines comme la police administrative. Les contrats de l’administration relèvent soit des contrats administratifs soit des contrats de droit privé. TITRE I LES ACTES ADMINISTRATIFS UNILATERAUX Catégorie hétérogène, ce qui suppose donc certaines distinctions, en particulier les actes décisionnels et non décisionnels. D’autre part on verra que depuis la fin des années 1970 on assiste à une certaine démocratisation administrative par l’intervention du législateur pour mieux protéger

échange, leur liberté, droits et sécurité sont garantis. Mais puisqu’il s’agit de lois en société et non de lois intérieures que l’on choisit pour soi, que faire lorsque ces lois sont injustes ? Jusqu'à quel point le principe de légalité doit prévaloir sur celui de justice ? La désobéissance à la loi peut-elle être un devoir ? Un devoir est quelque chose auquel on est obligé par rapport à la morale, les convenances ou par la loi. Nous verrons donc dans une première partie que la loi est une condition

politiques mais qu'en est-il réellement, s'agit -il du régime le plus moral qui soit ? Mais ne serait-il pas, du même coup, le plus hypocrite? Dans un sens, la démocratie peut nous apparaître comme un régime politique moral, un régime visant une justice sociale, fondé alors sur un idéal normatif. La démocratie semble alors être l'aboutissement des régimes politiques, ce vers quoi chaque pays doit tendre. De fait, il soutient l'idée d'un pouvoir qui serait la pouvoir des dirigés sur les dirigeants

renferme les conditionnalités de cette voie de recours (1), sa procédure et ses effets (3) 1) Les conditionnalités de l’opposition L’opposition est une voie de recours qui ne s’applique qu’à l’égard des décisions rendues par défaut. Le défaut suppose que le prévenu se soit abstenu, non fautivement, de comparaître par lui-même ou par représentant quand il y est autorisé. En d’autres termes, si la citation n’a pas été délivrée à la personne du prévenu et s’il n’est pas établi que cette dernière

UNE JUSTICE SANS FORCE EST ELLE POSSIBLE ? La justice et la force sont des notions qui, mises en relation, posent problème. Dès le XVIIème siècle, Blaise Pascal, dans ses Pensées, se questionnait : « La justice sans la force est impuissante ; la force sans la justice est tyrannique » . Ces deux termes, considérés dans leur définition primitive, semblent frappés d’antonymie. La justice est, du point de vue du concept, de ce qui est écrit, la conformité au droit positif : la justice des hommes

inerant  à notre système jurisprudentielle. L'instauration d'un droit transitoire des revirements de jurisprudence censé faire droit à la sécurité juridique exigerait au préalable que la jurisprudence s'affirme comme une source de droit puisque cela suppose la normativité de la décision rendue. Hors aujourd'hui la cours de cassation n'est pas prête à franchir le pas entre sa fonction déclaratoire et sa fonction créatrice de droit. La pratique fait également figure de source vivante.  B/ La pratique