La Justice à L époque Franque

qui étaient de portée générale. Actes qui se sont ajoutées aux lois nationales, mais à la différence de ces lois nationales, ces actes sont d’application territoriale. INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT BIBLIOGRAPHIE : ! Jean-Marie CARBASSE : « Introduction historique au droit » ! Jean GAUDEMET : « Les naissances du droit » ! Jean-Louis HAROUEL : « Histoire des institutions françaises de la période franque jusqu’à la Révolution française de 1789 » * INTRODUCTION * Comment le droit positif

manière heureuse, la onzième du règne de monseigneur Charles, le roi très glorieux, au mois de mars fut fait un capitulaire ''). Cette citation fut le ''prooemium'', c'est-à-dire, l'introduction du premier capitulaire sous la dynastie Carolingienne, un des plus importants capitulaires de l'histoire édité par Charlemagne à Herstal en mars 779. Ce capitulaire désignait les prescriptions adoptées par l'assemblée d'Herstal sous Charlemagne. Ces capitulaires en question sont des textes législatifs

Le droit est un produit de l’histoire, et non de réalité figée. Il existe de nombreux textes de droit qui permettent de s’en rendre compte. Un texte de droit dit « nul juge ne doit, homme ou femme, condamné à mort, si justice ne trouve chose clair et apparente ; ainsi doit être toute justice plus émue d’absoudre que de condamnée et tous doivent croire que les hommes sont bons jusqu’à temps qu’il soit prouvé du contraire ». ; ce principe est fondamental dans nos institutions contemporaines, c’est

qui est établit par l'homme par opposition à la nature. Les institutions sont les structures fondamentales d'organisation sociale qui sont établies par un groupe humain donné. A l'idée d'institution s'attache l'idée de réglementation et l'idée de continuité, l'institution établit quelque chose qui dure. Elle est appelée à évoluer elle aussi à l'image de la société qu'elle régit. Il y a deux sortes d'institutions, celles du droit

ancienne, et non contemporaine, de l’ancienne France, jusqu’en 1789. Dr de l’ancienne Fr, équivaut a 13 siècles (empire romain fin 5eme siècle jusqu’à 1789). Les historiens décomposent ces 13 siècles en 3 périodes : - La 1ere période : de l’effondrement de l’empire romain (476) jusqu’à 987 (élection du roi Hugues Capet). Est appelée « le Haut Moyen Age », « la période franque ». Période qui a vu se succéder deux dynasties : la dynastie mérovingienne, dont le 1er représentant est Clovis, et la

personne. Les droit qui sont attaché a la citoyenneté consacré a cette minorité( pas les femmes sous le contrôle des père ou des maries, l'esclave et le maître, rapport aux étrangers, a la religion car sté polythéiste...). Malgré ces différences, le droit romain est pour tout juriste occidental, un passage obligé pour la formation des systèmes juridiques. • De tous les peuples de l'antiquité a été un peuple de juristes (plus que les autres peuples), un peuple qui a, plus que tous les autres, élaboré

lequel elle vit. § 1 : L’Eglise à l’époque franque Au moment des invasions barbares, les chrétiens sont effrayés de ces invasions qui les menacent. L’Eglise a compris qu’elle devait servir d’intermédiaire entre le monde gallo-romain et les barbares. De même, les barbares ont compris l’importance de l’Eglise. Au sein de l’empire romain, l’Eglise est la seule à rester structurée. Il était préférable de l’avoir avec soi que contre soi : Clovis l’a compris. À l’intérieur de l’Eglise, on distingue

périodes : jusqu’au XII° où la société est constituée de petits groupes unis par la féodalité. A partir du XII° avec le renouveau de l’Europe au niveau économique, démographique, religieux, intellectuel, la royauté domine la féodalité et impose ses institutions. 3°) L’Ancien Régime, milieu XV° jusqu’au milieu XVIII, triomphe de la royauté, monarchie absolue, renouveau de l'État. I° PARTIE : L’EPOQUE FRANQUE, LE POUVOIR PERSONNEL ET L’ANARCHIE(476-987) Ch1 : L’établissement de la monarchie franquesection1 :

l’administration locale de l’empire. A l’époque franque la politique centralisatrice qui est la politique menée par le roi était chargée de la protection des habitants du royaume, cependant au fur et a mesure du temps suite à des nombreuses donations faite par le roi, des invasions, crises connues à cette époque le pouvoir royale s’est affaiblit et voilà que le roi n’arrivait plus assurer tout seul la protection de son royaume, du coup il était obliger d’attribuer certains pouvoirs à ses compagnons et aux grands

d’innocence a été rédigé entre 1317 et 1324 dans La très ancienne coutume de Bretagne. Il s’agit d’un recueil coutumier, donc de droit, qui servait aux populations locales pour vivre au quotidien. On y trouve des règles de procédures civiles et criminelles, de droit de la famille et de succession (à l’époque du règne des fils de Philippe le Bel). Mais ce passage n’est qu’une transition d’un principe plus ancien issu du droit romain. Les rédacteurs ont consulté le code de Justinien (rédigé en 534 à Byzance)