La Justice émane Du Roi

alors mettre en place une monarchie limitée. La charte octroyée par lui même ne l’organise pas sur le plan constitutionnel, mais donne naissance à un « régime parlementaire de fait ». L’expérimentation du parlementarisme est en partie due à l’exil du Roi en Grande Bretagne où ce fonctionnement institutionnel a été mis en place pour la première fois au 18e siècle. Il a pu observer son fonctionnement et accepte ainsi une organisation des pouvoirs publics qui autorise cette sorte de régime. L’essence du

1715 : monarchie absolue. Monarchie = despotisme ? Pas même signification. Monarchie absolue : limites, règles d’organisation et de fonctionnement, le Roi doit les respecter. Despotisme gouvernement arbitraire, gouvernement sans limites. Absolutisme monarchique est la cause et la conséquence de l’abaissement de l’aristocratie féodale. Cause : Le Roi en s’appuyant sur l’État en formation, et sur la société bourgeoise et paysanne, fait reculer et domestiquer les seigneurs. Conséquence : Cet abaissement

et pour comprendre également les institutions. Nous allons partir de 1789 jusqu'à aujourd'hui. I. Une société d’ordres En 1789, la base de la société est fondamentalement différente de celle d’aujourd’hui. Nous avons tout d’abord le roi et la famille royale. Ensuite nous avons le premier ordre : le clergé, le deuxième ordre : la noblesse. Et enfin, nous avons le troisième ordre : le peuple. La société a une organisation fonctionnelle. L’individu n’existe pas en tant que tel, il

l’établissement du Parlement A) Les longues suppliques des Languedociens B) Rapprocher la justice des justiciables C) La spécificité du droit romain II – L’organisation du Parlement A) Composition et ressort de la nouvelle cour B) Un pouvoir et une autorité semblables à ceux du Parlement de Paris III – Un instrument dans l’entreprise de consolidation du royaume A) Le Roi « fontaine » de justice B) Une décentralisation géographique renforçant la centralisation institutionnelle

caractères du droit ? Tout d’abord, le droit est une règle obligatoire ; ensuite, c’est une règle obligatoire qui doit être assortie de sanction en cas de non-respect ; enfin, il faut que cette règle obligatoire émane d’une autorité considérée comme légitime. Le droit fait référence à la justice. Le droit c’est l’art du bon et du juste, l’art de rendre à chacun le sien (son du). Le caractère obligatoire : le droit s’impose aux individus et également aux communautés d’individus. Il va dépendre du métier

Introduction historique aux concepts fondamentaux Histoire du droit : qu est ce que c est ? -Qu est ce le droit ? Définition du mot droit = définition romaine : le droit est l art du bon et du juste ; Rome considère le droit comme un art, la justice comme une équité, le droit est une science. Aujourd hui on parle de science juridique. Le droit n est pas une science exacte, il a des approches multiples (droit civil, droit des affaires, .) Le droit dans son essence est extrêmement compliqué à cerner

démesure. Enfin, multiplicité des personnes et des bâtiments donnent le tournis : officiers, officières, musiciens, grand officier, le roi, édifices publics, les fontaines d’eau, de liqueurs de canne à sucre, … c) L’univers traditionnel du conte. Présence de clichés du conte comme le carrosse, ou le palais ; lieu classique des contes. Le personnage du roi est chaleureux et accessible (fin deuxième paragraphe) Exotisme dû à la localisation en Amérique du Sud, et à Cacambo (prénom exotique)

théorie démocratique issue de la Réforme et de la Philosophie des Lumières, diffusée par exemple dans les loges maçonniques et influencée par l'Angleterre (Il y a 703 loges maçonniques en 1789, le cousin du roi Louis XVI, Louis Philippe d'Orléans, qui deviendra Philippe-Egalité, votera la mort du roi et sera lui-même guillotiné, est le Grand Maître du Grand Orient de France de 1771 à 1793, son secrétaire très actif étant le frère Chaderlos de Laclos, auteur des sulfureuses Liaisons dangereuses); et

fonctions importantes et menaient une vie luxueuse et oisive à la cour. Les Membres du Tiers État, eux, composant 98% de la population sont en parti des paysans et gagne très peu leur vie, pourtant, ce sont eux qui sont chargé de payé des impôts au Roi, ou encore au paroisse de leur village. Le bourgeoisie, qui forme l'autre partie du Tiers État, est une population qui fait son bénéfice par le biais du commerce et de l'artisanat. Certain bourgeois, plutôt aisé, on pu disposer d'une bonne éducation

commencement de la Révolution française, le 20 juin 1789, dans la salle du jeu de Paume, à Versailles, que cinq cent soixante-dix-sept députés du tiers État firent le serment de ne pas se séparer avant la promulgation d’une Constitution, sous l’accord du roi Louis XVI. C’est ainsi que le 3 septembre 1791 que la première constitution française fit son apparition. Une constitution est une loi où s’exprime la volonté du souverain. C’est « une œuvre de la nation qui, en l’adoptant fonde à la fois l’autorité