La Justice émane Du Roi

très célèbre du théâtre antique. En 442 av. J.-C., dans la pièce de Sophocle, Antigone incarne l'obéissance à des lois divines et morales. Ces lois dépassent justice humaine. L'œuvre illustrait le conflit éternel entre la conscience individuelle et la raison d'État. Entre la loi humaine et les « lois non écrites, inébranlables », émanées des dieux. Dans la pièce de Sophocle, l'opposition Antigone-Créon, est l’opposition de la loi divine et la loi humaine, du devoir et du droit. En 1944,

Dans notre état français, il existe des mécanismes permettant de contester soient des actes administratifs soient des décisions de justice. Il est possible de l'exercer par voie d'action ou bien par voie d'exception. S'agissant du droit administratif, les deux organes concernés sont : la Cour administrative d'appel et le Conseil d'État. Les décisions de justice rendues par les juridictions administratives sont elles aussi attaquables par tout individu. Le recours est un ensemble de procédure

l’organisation, le fonctionnement et les pouvoirs des organisations internationales. Cette branche de droit est parfois contesté parce que ses règles sont souvent ineffectives et leurs sanctions inexistantes. C’est pourquoi la cour internationale de justice est crée pour trancher les contentieux internationaux. Toutefois, le droit international public a une grande importance dans la mesure ou le droit interne des Etats doit lui être conforme : Exemple : le droit du travail et le droit social doivent

qui prient, ceux qui combattent et ceux qui nourrissent l’ensemble de la population. Au sommet, on a le clergé et la noblesse LA FIN DE L’ANCIEN REGIME A la fin du XVIIIème siècle, on assiste à une très grande crise financière et politique. Le roi propose des réformes, mais se heurte à ‘opposition des privilégiés. I) La France de l’ancien régime Ancien régime : tout sur le plan politique, économique, social, religieux aux XVIè, XVIIè et XVIIIè siècles. a) une société hiérarchisée

étant minimisé au profit du parlement, une nouvelle monarchie a été entièrement repensée pour un équilibre des pouvoirs et en laissant un large place au monarque tant sur le plan exécutif que législatif. Cependant rejeté par le roi, appelé par le peuple de France, le roi Louis XVIII rédige non pas une constitution mais une charte constitutionnelle, marque d’un compromis entre Ancien Régime et pensée Révolutionnaire. D’une manière générale et concise, on peut définir les chartes comme des actes juridiques

Introduction Historique au droit Texte page 15 : Les lois fondamentales, c’est un ensemble de dispositions relatives à la Couronne, au Royaume de nature coutumière qui s’impose à tous y compris le Roi. Ce sont des règles qui se sont formés par les faits, par les crises politiques et successorales. Elles s’imposent au Roi car elles sont dites intangibles. Ceux qui considèrent que les lois fondamentales sont une véritable constitution, ils reprennent le sens matériel : même si elles n’ont jamais été écrites

personnelle, càd que le pouvoir est le roi. Le roi est roi des francs (pas «  de France  »), ou rex francorum. Il n’y a pas de chose publique, ni d’Etat : les choses conquises sont propriété personnelle du roi. 2. Caractère patrimonial : le roi est dominus, propriétaire des biens et personnes. Ses ressources sont les tributs payés par les vaincus. Il dispose du royaume, peut vendre, donner des terres (loi de succession de droit privé). 3. Caractère patronal : le roi exige obéissance de ses sujets, qui

Mais un autre courant existe derrière le frère cadet du roi, le comte d’Artois qui devra lui succéder. Le Comte d’Artois est favorable à un retour à un ancien régime. Il veut une concentration des compétences sur le roi. Il dispose de l’appui d’une partie des monarchistes qui se qualifient d’ultra-royaliste. Pour rédiger le texte de 1814, il faut un compromis entre ces deux camps. La pratique va décider de la nature du régime. Le nouveau roi Louis XVIII va signer le 2 mai 1814 la déclaration de

appelée Constitution Sénatoriale qui rétablit la monarchie, constitutionnel au profit de Louis XVIII. En effet, Louis XVIII étant désigné Roi des Français, mais il ne sera roi que par souveraineté nationale car c'était le peuple qui appelé librement au trône Louis XVIII. La constitution devait être accepté par le peuple, et Louis XVIII ne serais proclamé roi des français qu'après avoir juré d'accepter la constitution. Sous ses condition Louis XVIII, refusa se projet de constitution. A partir de

postulat que le roi dispose « de la puissance de commander et de contraindre sans pouvoir être commandé ni contraint par qui que ce soit sur la terre ». Cette puissance est perpétuelle, absolue, indivisible et elle permet au roi d’exercer tous les attributs de la souveraineté. La théorie du droit divin (Jacques Bossuet, La Politique tirée des propres paroles de l’Ecriture Sainte, 1670-1679). Selon cette théorie, tout pouvoir émane de Dieu, le roi tire ses pouvoirs de Dieu lui-même. Le roi ne doit de