La Laicité Et Les Collectivités Territoriales

37 b - Les corollaires du principe ............................................................................ 39 i - L'égal accès aux emplois publics ................................................................ 39 ii - La neutralité et la laïcité ............................................................................ 42 ANNEXES (schémas) ...................................................................................................................... i Ce qu’il faut entendre par «

Master professionnel Management du secteur public : collectivités et partenaires Les nouvelles perspectives de la décentralisation Cahier de recherche de l’Observatoire N°5 – Mars 2010 Document de synthèse réalisé par des étudiants de la promotion 2009-2010 : François ARLANDIS Franck BONNEFOUX Antoine CHARTIER Caroline GOYARD Aurélie MASI Cédric PELLISSIER Valérie PERRET Michaël RAYNAL Amandine SANCHEZ Alexis TEMPOREL Sophie VIGNAL Sous la direction de Philippe Schmidt, Avocat et Maître

assurer O & J - maintenir la société + perpétuer la nation sur le territoire national et sur la scène internationale -> dc armée permanente pour défense légitime de ses intérêts Autre définition : État = cadre géo dn lequel la collectivité humaine est établie avec un pouvoir Chapitre 1 : La notion de l’EtatQu’est-ce que l’État au regard du droit international ? Définition : l’État = support du pouvoir po' . Institution organisée , indépendante et souveraine Toute nation qui veut

l’empire, deux types de régimes qui ont laissé un traumatisme dans l’histoire politique de la France dans le dernier siècle. Neanmoins l’expression “forme republicaine” peut aussi se rapporter à certains valeurs de la république comme la laicité ou la defense de services publiques, l’éducation gratuite et obligatoire entre autres. Cela voudrait dire que le pouvoir constituant aurait une marge de manoeuuvre un peu plus restreint. En revanche, pour comprendre mieux l’expression “forme

Les acteurs de l’éducation nationale ont la responsabilité d’instruire et d’éduquer chaque élève pour lui permettre de trouver sa place dans la société de demain. Un impératif doit les guider aujourd’hui : combattre les inégalités sociales et territoriales à l’œuvre au sein du système éducatif pour favoriser la réussite de chaque enfant et de chaque jeune. Dans le cadre de la refondation de l’École de la République, des réformes ambitieuses ont été engagées pour accompagner les élèves, notamment

acteurs. Il ne peut être l’affaire du gouvernement seul. Le changement ne se décrète pas, il ne se mesure pas au nombre de lois votées, il est un mouvement qui inspire toute la société, un mouvement porté par tous les corps intermédiaires (les collectivités locales, les partenaires sociaux, les associations, les ONG). Et le maire de Nantes que j’ai été sait que le changement passe par la mise en mouvement de toute la société. Je n’aurais jamais obtenu les mêmes résultats si je ne m’étais pas constamment

Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, à savoir le principe d’égalité devant l’Administration, le principe de continuité de l’Administration, sans toutefois interdire aux agents de recourir à la grève, le principe de neutralité et de laïcité, qui doit être combiné avec le principe de liberté religieuse ou encore le respect de la propriété privée. L’action de l’Administration se doit de respecter tous ces principes, à charge du Conseil d'État d’y veiller et de sanctionner les éventuels

elle est très importante car elle a créé, en dépit de la dictature, la notion de liberté, qui est devenue aujourd’hui une des valeurs de l’Identité Nationale laquelle s’est construite par l’action des républicains sur les valeurs émergeantes de la laïcité émancipatrice, celle qui a permis à la population de se libérer de l’oppression politique, civile et morale de l’Eglise catholique, mais également de se libérer, tout au moins en partie des féodalités de toute nature, notamment économiques et sociales

subordonné au pouvoir politique. C’est l’administration qui met en application concrètement les décisions du pouvoir politique. Il y 2 types d’administration : collectivités territoriales et autorités fonctionnelles Les finances publiques ou droit financier : comprenne la réglementation juridique de la gestion financière de l’Etat et des collectivités publiques intra étatique. On distingue deux aspects : . L’autorisation des ressources et des dépenses ce qu’on appelle le droit budgétaire . Application :

phénomène religieux la plus stricte neutralité et ne reconnaît aucun culte, ni de religion d'Etat. - Un autre texte important est le 2e article de la Constitution de 1958 : La République française est laïque. La séparation qu'instaure la laïcité n'est pas surprenante, dès lors que les deux corps de règles sont fondamentalement distinct tant aux buts qu'ils poursuivent et aux sanctions qu'ils prévoient. - Le but de la règle religieuse est spirituelle : il s'agit d'offrir à l'homme, respectueux