La Laicité Et Les Collectivités Territoriales

L’héritage de la 5ème rép marque la continuité de la 5ème rep par rapport aux autre. Premièr élément : le chois de la forme unitaire de l’etat depuis 1789. La France a forgé son unité territorial puis nationale autour de la personne du roi, des teritoire disparate se sont progressivement X pour formé un état. Unité territoriale à laquelle à corresqpondu ensuite l’indivisibilité de l’etat. Ce qui explique que ce principe est en tete de notre constitution. 2nd élément : la séparation des pouvoirs. C’est un

exemple dans un arrêt du Conseil d'Etat en date du 3 octobre 2003 « Commune de RAMATVELLE », Le Conseil d'Etat annule un acte administratif au motif qu'il est contraire à l'art 72 de la constitution relatif à la libre administration des collectivités territoriales. Cependant, le problème de l'application des normes constitutionnelles par le juge administratif se pose lorsqu'il s'agit de se prononcer sur un acte administratif contraire à la constitution mais conforme à la loi. Le Conseil d'Etat

entre juge et loi. Paragraphe 1 : l’évolution du droit administratif au 19ème et 20ème siècles. A) le droit administratif et l’Etat providence. B) Le droit administratif et l’Etat de droit démocratique. décentralisation. Les collectivités territoriales peuvent saisir le juge administratif. La consécration de liberté : presse (29 juillet 1881), réunion (30 juin 1881), association (1er juillet 1900). Paragraphe 2 : les caractères modernes du droit administratif. Le droit administratif

l’Etat riverain dispose de frontières maritimes, elles comprennent d’abord : la mer territoriale celle-ci avait été fixée historiquement à 3miles elle est désormais fixée à 12miles. La fixation de 3miles à 12miles n’est pas arbitraire, on a fixé a 3miles parce que c’était technologiquement la portée de canon (les canons avait une portée de 3miles), on a élargi à 12miles avec l’évolution. A côté de la mer territoriale il existe une zone économique exclusive qui correspond au plateau continental c’est-à-dire

respecte et fait respecter la personne de chaque élève, il est attentif au projet de chacun ; il respecte et fait respecter la liberté d'opinion ; il est attentif à développer une attitude d'objectivité ; il connaît et fait respecter les principes de la laïcité, notamment la neutralité ; il veille à la confidentialité de certaines informations concernant les élèves et leurs familles. Il exerce sa liberté et sa responsabilité pédagogiques dans le cadre des obligations réglementaires et des textes officiels

Nathalie ARTHAUD Nathalie ARTHAUD veut interdire le licenciement pour maintenir les emplois, elle veut répartir le travail entre tous sans diminution de salaire. Elle s 'oppose a la destruction des emplois publique par l'état comme par les collectivité local, elle veut construire un millions de logement apporté d'un salaire ouvrier ainsi que prélevé l'impôt sur les revenus du capital afin d'empêcher l'émigration fiscal, elle souhaite l'expropriation sans indemnité . Pour stopé la dégradation

Parallèlement, le terrain économique change (guerres, crises, concentration des capitaux) et l'état développe la régulation et la redistribution des revenus et prend même en charge nombre d'activités industrielles et commerciales. De même au niveau des collectivités locales. Les services publics couvrent aujourd'hui des activités très diverses. §1. Eléments d'identification des services publics A. La mission d'intérêt général Un service public est une mission d'intérêt général, ce qui a paradoxalement

dans la paix et l'amitié avec tous les peuples qui partagent nos idéaux de liberté, de justice, de solidarité humaine, sur la base des principes d'égalité, d'intérêt réciproque et de respect mutuel de la souveraineté nationale et de l'intégrité territoriale ; - Proclamons notre attachement à la cause de l' Unité Africaine et nous engageons à tout mettre en oeuvre pour réaliser l'intégration sous - régionale et régionale ; - Adoptons solennellement la présente constitution qui est la Loi Suprême

JC et Le Pen au second tours. «sursaut républicain » JC président avec 82%. UMP → Raffarin 1er ministre de droite( 2002-2005) → politique de relance. → réforme retraite public et assurance maladie ; élargie la décentralisation. 2004 : loi sur la laïcité école, hôpitaux. Lute contre l'insécurité par N. Sarkozy. Victoire de la gauche au régional. 2002 : nombreuse victoire de l'opposition. 2005-2007:rejet CPE (contrat première embauche) → instauré par D. De Villepin, 1er ministre. Rejet de la constitution

dans la paix et l'amitié avec tous les peuples qui partagent nos idéaux de liberté, de justice, de solidarité humaine, sur la base des principes d'égalité, d'intérêt réciproque et de respect mutuel de la souveraineté nationale et de l'intégrité territoriale; Proclamons notre attachement à la cause de l'Unité africaine et nous engageons à tout mettre en oeuvre pour réaliser l'intégration sous-régionale et régionale;     Adoptons solennellement la présente Constitution, qui est la