La Laicité Et Les Collectivités Territoriales

Article 1 : La France est une république indivisible […]. Article 3 : la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Document 3 : une République laïque. Extrait de la Loi sur la laïcité à l’école, mars 2004 : Article 1 : dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquelles les élèves manifestent ostensiblement (fortement) une appartenance religieuse est interdit. QUESTIONS (4 points)

les citoyens peuvent se regrouper sans avoir à quémander l'accord de l'administration. C'est Pierre Waldeck-Rousseau, alors président du conseil et ministre de l'intérieur, qui fut l'infatigable propagandiste de ce texte, sur fond de débat sur la laïcité. II) Les éléments fondamentaux de l'association L'analyse de la définition de l'association, telle qu'elle est donnée par l'article 1er de la Loi 1901, permet de dégager les trois éléments fondamentaux sur lesquels repose le droit d'association:

Chapitre II : L’administration active 1) L’organisation administrative : L’organisation administrative de la France est celle d’un état unitaire décentralisé. 2 critères : Critère territorial : cette organisation comprend l’administration centrale, l’administration territoriale de l’Etat et enfin les collectivités locales (administration décentralisée). Critère matériel : cette organisation comprend des administrations générales (nationales et locales) et des administrations spécialisées.

3) Un enseignement public laïque. - circulaire ministérielle du 12 décembre 1989 a rappelé la laïcité de l’école (suite à l’affaire dite du “foulard islamique” dans un collège de Creil, dept Oise) : élèves ne doivent pas porter de signes ostentatoires, ne peuvent pas être dispensés de certains cours. - arrêt Conseil d’Etat 2 novembre 1992 : port de signes religieux pas incompatible avec la laïcité de l’école. Annule un article du règlement intérieur d’un collège du 93 qui interdit le port de

1. Le cadre territorial et démographique· Le territoire  - Des cartes de la France en 1850, 1860 et 1871 permettent de situer les territoires acquis sous le second empire et la question d'Alsace-Lorraine (proscrire Alsace et Lorraine).  - La maîtrise du territoire est progressivement obtenue par la construction du réseau ferré et la modernisation des routes commencées dès la monarchie de juillet et poursuivies sous le second empire et la troisième république. La révolution des transports (constitution

administratif. » TC, 24 octobre 1994, Préfet de Mayotte « Considérant que la desserte en produits pétroliers de la collectivité territoriale de Mayotte n'est aucunement assurée par le secteur privé ; que le service des essences de l'armée qui dispose de l'unique dépôt de l'île, assure les importations ; que les produits non destinés à un usage militaire sont pris en compte par un service territorial des hydrocarbures relevant du représentant de la République ; qu'au nombre des activités de ce service figure

responsabilisation des dépositaires de la puissance publique ; - la séparation et l’équilibre des pouvoirs exercés à travers les procédés démocratiques ; - la mise en oeuvre de la décentralisation effective, par l’octroi de la plus large autonomie aux collectivités décentralisées tant au niveau des compétences que des moyens financiers ; - la préservation de la sécurité humaine. Déclare : TITRE PREMIER DES PRINCIPES FONDAMENTAUX Article 1.- Le peuple Malagasy constitue une Nation organisée en Etat souverain

maritime ; on a inventé, alors, le concept de mer territoriale. Avant on étendait la mer territoriale jusqu'à 3 milles marins (1 mille= 1852m), de nos jours, on peut aller jusqu'à 12 milles marins. Dans cette mer territoriale, l’Etat a le pouvoir souverain. On ne peut pas arraisonner un navire qui est en passage innocent. Il y a également des raisons économique à cette étendue, l’Etat réserve les richesses de la mer territoriale à ses nationaux (ex : la pêche). Cette raison

valeurs de la République (Egalité, Fraternité, Laïcité) que l’école rassemble et remplit sa mission d’accueil de tous les élèves. Ensuite, c’est grâce au développement d’une Politique Educative Territoriale affirmée et efficiente que l’école compte également réduire les inégalités. Grâce notamment à la contractualisation des établissements publics locaux d’enseignement avec des associations ou des organismes académiques ou des collectivités territoriales. C’est ainsi que dans chaque nouvelle construction

particuliers. On prend en considération les intérêts des acteurs économiques les plus puissants du moment. La conception française de l’intérêt général est l’intérêt général transcendant, volontariste : on considère le besoin d’intérêt général, de la collectivité. Aujourd’hui il y a une bataille entre ces 2 conceptions. L’Etat existe que parce qu’il y a des gouvernants pour parler en son nom, pour exercer son pouvoir. Les gouvernants sont les agents d’exercice passagers du pouvoir : ils mettent en œuvre