La Laicité Et Les Collectivités Territoriales

initiale et continue, de ‘insérer dans sa vie sociale et professionnelle, d’exercer sa citoyenneté » (loi d’orientation de 1989). Ce droit à l’éducation est complété par le principe d’obligation scolaire dont découlent ceux de gratuité et de neutralité (laïcité). Cette même loi a défini l’objectif de conduire 80 % d’une classe d’âge au niveau du baccalauréat. Le système éducatif comprend des degrés d’enseignement divisés en cycles, eux-mêmes divisés en classes (enseignement préélementaire/élémentaire

une mission de services publics. On exclut les entreprises et les personnes physiques. 2) D’un point de vu organique (qui est derrière l’administration ?) : ensemble des organes qui assurent les fonctions administratives (les ministères, les collectivités locales, les administrations déconcentrées (les préfectures), les établissements publics…). Le droit administratif est né pendant la révolution, de la séparation entre les autorités administratives et judiciaires. Il est issu de la loi des 16

André Santini, ont lancé à Paris une conférence nationale sur les valeurs, les missions et les métiers de la fonction publique. Ce débat, d’une ampleur sans précédent et qui a concerné les trois composantes de la fonction publique (Etat, collectivités territoriales et hôpitaux), s’est achevé fin février 2008, après cinq mois de consultations. Plus de 350.000 visiteurs se sont rendus sur le site dédié (ensemblefonctionpublique.org), plus de 20.000 contributions écrites ont été déposées, plus de 30 déplacements

une dualité de l’organisation administrative. Nous avons d’une part l’administration d’état et d’autre part les collectivités territoriales qui sont issues des lois de décentralisation amorcé dès 1982. Chapitre 1 : L’administration d’état. Celle-ci est composée de deux types : * Les organes centralisés : ce sont tous les organes situé à Paris qui s’occupe des affaires territoriales. On peut citer comme organe le gouvernement, les ministères ainsi que le président de la république. * Les

Droit privé: juge judiciaire Modèle Français Droit public: conseil d’État Les droits publics nés de cette séparation amène la Constitution qui régit les principes de liberté, laïcité et les valeurs sociales ... L'organisation des pouvoirs fixe les rapports entre les États étranges. L'objet du droit constitutionnel : Toute société organisée ne se conçoit pas sans ordre, discipline de manière égale. Une société politique

Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, à savoir le principe d’égalité devant l’Administration, le principe de continuité de l’Administration, sans toutefois interdire aux agents de recourir à la grève, le principe de neutralité et de laïcité, qui doit être combiné avec le principe de liberté religieuse ou encore le respect de la propriété privée. L’action de l’Administration se doit de respecter tous ces principes, à charge du Conseil d'État d’y veiller et de sanctionner les éventuels

conséquent d’assurer à l’homme, à la femme, à l’enfant, dans une société fondée sur l’égalité et la fraternité, le libre exercice de leurs droits et le plein épanouissement de leurs facultés naturelles dans le respect de leurs devoirs à l’égard de la collectivité. Le Parti Socialiste regroupe donc, sans distinctions de croyances philosophiques ou religieuses, tous les travailleurs intellectuels ou manuels, citadins ou ruraux, qui font leurs l’idéal et les principes du socialisme. Le Parti Socialiste

L’administration peut être envisagée au sens organique. Dans ce sens organique elle désigne alors les services et personnes qui participent à l’action administrative. Il s’agit des personnes publiques qui sont principalement l’état, les collectivités territoriales et les établissements publics. Il y a également les groupements d’intérêt publics qui regroupent des personnes publiques et privées, la banque de France, et les autorités publiques indépendantes telles que l’autorité des marchés financiers

responsabilisation des dépositaires de la puissance publique ; - la séparation et l’équilibre des pouvoirs exercés à travers les procédés démocratiques ; - la mise en œuvre de la décentralisation effective, par l’octroi de la plus large autonomie aux collectivités décentralisées tant au niveau des compétences que des moyens financiers ; - la préservation de la sécurité humaine. Déclare : 3 TITRE PREMIER DES PRINCIPES FONDAMENTAUX Article 1.- Le Peuple Malagasy constitue une Nation organisée en Etat

service d’une collectivité publique et qui sont soumis à un régime juridique particulier. Des professionnels de l’Administration Le personnel de l’Administration se signale par sa grande diversité. Diversités des métiers, des employeurs, des situations juridiques. La fonction publique territoriale emploie en France 1,9 millions d’agents. 6 agents sur 10 travaillent dans les communes et les intercommunalités. 6 agents sur 10 sont également des femmes. 83 % des agents territoriaux occupent un