La Laicité Et Les Collectivités Territoriales

contrôle administratif et/ou juridictionnel effectif exercé par le pouvoir central 9 B) L’unité du peuple 9 1. L'indivisibilité du peuple et son complément nécessaire : la laïcité 9 2. L'indivisibilité du peuple et son prolongement logique : l’unicité 9 B) L’unité du territoire 9 1. L’uniformité des structures territoriales 9 2. L’uniformité du droit applicable 9 2) L’Etat régional 9 A) Les conditions de l’autonomie régionale 9 1. Système Italien 9 2. Système Espagnol 10 B) Les garanties

THEME III– L’ENSEIGNANT FONCTIONNAIRE D’ETAT Il y a trois fonctions publiques en France, la fonction publique de l’Etat (FTE), celle des collectivités territoriales (FPT) et la fonction publique hospitalière (FPH). Dans les EPLE, cohabitent des agents appartenant à deux de ces fonctions publiques puisque les TOS ont été récemment transférés aux collectivités locales, alors que l’essentiel des personnels titulaires relève de la fonction publique de l’Etat, cela est notamment la situation ordinaire

CFDT a) Une philosophie d’action : l’autogestion b) Un événement majeur dans l’organisation : le Congrès de 1970 c) Le recentrage d) Des évolutions rapides par le changement de responsables Partie II : Les valeurs de la CFDT I. La démocratie II. La laïcité III. L’autonomie IV. L’émancipation V. Le refus des inégalités et le respect des différences VI. Pour une nouvelle vision du dialogue social a) Le dialogue social dans les entreprises b) Reconstruire le pacte social P. 3 P. 6 P. 7 P. 7 P. 8 P.

consacre la dimension territoriale de l'état . On dit souvent que ce texte est une loi relative à l'adm territorial porte charte de la déconcentration puisqu'elle fixe la règle selon laquelle la déconcentration est la règle générale de répartition des attributions et des moyens entre les différents échelons des administrations de l'état . Ce qui veut dire que ce texte propose un principe de coadministration du territoire par les service de l'état et les activités territoriales . 2004 : décret pour

crimes économiques. Ces crimes sont imprescriptibles. - Sa volonté d'établir des relations d'amitié et de coopération avec tous les peuples du monde sur la base des principes de l'égalité, du respect de la souveraineté nationale, de l'intégrité territoriale et de l'intérêt réciproque; - Son attachement à la cause de l'unité africaine, de l'intégration sous-régionale et régionale du continent. Libre de déterminer ses Institutions, le Peuple de Guinée adopte la présente Constitution. TITRE PREMIER

fonctionnement, origine des ressources et PPP. CE 1901 Casanova L'intérêt à agir d'une personne physique doit être directe et personnelle. Le seul fait d'être un contribuable donne intérêt à agir contre les actes engageant les finances de la collectivité à laquelle on contribue. Les activités professionnelles ne peuvent être exercés que par des personnes privées donc on ne peut les subventionner sauf circonstances exceptionnelles. CE 1902 Compagnie nouvelle du gaz de Deville-lès-Rouen Le principe

temps pour arriver à une société totalement égalitaire. c) La laicité La Constitution dans son article 2 affirme que « la France assure l’égalité juridique de tous les citoyens sans distinction de religion et respecte simultanément toutes les croyances ». Cela veut dire que l’Etat n’est lié à aucune religion et donc on pourrait croire qu’ainsi on est arrivé à une formule d’une assez grande égalité. Au début du XIII°s, la laïcité n’était pas du tout le mot d’ordre de la monarchie qui était autoritaire

de la décentralisation : une construction inaboutie .............. 3 B - Entre l’acte I et l’acte II : de nouveaux transferts contestés par les collectivités territoriales ............................................................... 7 C - L’acte II de la décentralisation : des garanties d’autonomie et d’équité accordées aux collectivités territoriales...................................... 9 II – Le financement complexe et toujours contesté de la décentralisation............................

de l’association L’A.J.R (Association pour les Jeunes Réginaburgiens) est un lieu d’éducation permanente favorisant l’intégration sociale et la promotion de chacun au sein de la collectivité en tenant compte de sa personnalité. Son projet est construit autour des valeurs de solidarité, de fraternité et de laïcité, prohibant tout prosélytisme politique, religieux ou de toute autre nature. Il en découle des idées de paix, de respect, de tolérance, d’humanisme et de civisme. Ces valeurs défendues

personnes auditionnées ___________________________ 45 Annexe n° 3 : liste des personnes rencontrées ____________________________ 47 Annexe n° 4 : l e cadre juridique de la liberté religieuse dans l’entreprise _____ 48 Annexe n° 5 : l e principe de laïcité dans le cadre du service public ___________ 67 Annexe n° 6 : l a détermination de l’existence d’un service public ____________ 75 Annexe n° 7 : l es propositions de lois sur le fait religieux en entreprise ______ 76 Annexe n° 8 : l es guides pratiques sur