La Liberté Syndicale

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/participation/ syndicat/qu-est-ce-qu-syndicat-comment-s-organise-t-il.html n  http://www.emploi.gouv.fr/acteurs/dares n  http://fr.worker-participation.eu/ Les sites syndicaux français: n  http://www.cgt.fr/, www.cfdt.fr/‎, http://www.cftc.fr/ n  http://www.force-ouvriere.fr/ n  http://www.cfecgc.org/ n  Les sites des magazines économiques et de la presse économique et sociale n  www.challenges

LE CONSEIL DE PRUD’HOMME ET LE DROIT SYNDICALE Le conseil de Prud’homme Sommaire I Qu’est qu’un prud’homme ? 1. Compétences du conseil de prud’homme 2. Qui sont les conseillés prud’homme ? 3. Organisation du conseil de prud’homme 4. Fonctionnement du conseil du prud’homme II Dans quel cas saisir les prud’homme ? 1. Les motifs des saisines de prud’homme 2. Qui peut saisir les prud’hommes ? 3. Quand peut on saisir les prud’hommes ? III Comment saisir les prud’hommes ?

(1981) 5. Des Lois Auroux (1982) jusqu’à la loi Fillon (4 mai 2004) 6. La modernisation du dialogue social et de la représentativité syndicale depuis 2007 7. Les réformes du code du travail de 2016-2017 et la crise sanitaire de 2020 1791-1910 : La reconnaissance du droit d’association 1791 Les décrets d’Allarde des 2 et 17 mars posent le principe de la liberté du travail selon lequel "chaque homme est libre de travailler là où il le désire, et chaque employeur libre d’embaucher qui lui plaît

La Charte des droits fondamentaux: un texte ESSENTIEL pour les droits sociaux et syndicaux I. Introduction: une charte essentielle pour tous les travailleurs européens II. Contexte historique: comment la Charte a-t-elle été élaborée ? III. Les limites de la Charte: qu’est-ce que la CES n’est pas parvenue à obtenir ? IV. Qu’est-ce que la Charte peut m’offrir, en tant que travailleur européen ? V. Une Charte juridiquement contraignante La Charte des droits fondamentaux revêt une

législateur et les organes détenant du pouvoir règlementaire qui participent à l’élaboration du droit du travail. Des droits sont reconnus : droit syndical. Partis politiques, et les organisations qui œuvrent dans le même secteur. La constitution garantie à tout citoyen, la liberté d’association et la liberté d’adhérer à toute organisation syndicale et politique de leur choix. La constitution garantit aussi le droit de travail et d’éducation à chaque citoyen dans sont article 9 qui stipule : ………

défense ou la gestion d'intérêts communs. Le terme a de nombreuses acceptions mais plus communément il désigne les organisations de défense de l'intérêt des salariés (ouvriers, employés ou cadres), protégées par une législation particulière (liberté syndicale, droit de grève...) résultat d'une longue histoire. Selon l'Ecole socio-technique, une organisation est une interaction entre 2 systèmes : social et technique. A l'origine on trouve de petits groupes de salariés, de même métier pour obtenir

compagnonnages naissent en affirmant la nécessité d’entraide et de défense contre les abus de pouvoir et les exigences des patrons. Le 17 mars 1791 par le décret d’Allarde, la Constituante supprime les corporations et proclame la totale liberté des métiers (liberté d’entreprendre). II / De la Révolution au Second Empire La loi LE CHAPELIER Effrayée, le 17 juin 1791, la Constituante vote la loi LE CHAPELIER(*), l’un des premiers textes officiels qui mentionnent l’existence d’organisations

général des Finances de Louis XVI, abolit les corporations au nom de la liberté du commerce et cdu travail, sous l'influence des physiocrates qui préconisaient une politique économique libérale. La chute de Turgot suspendit l'application de cette réforme. d - A l’origine de l’abolition, la bourgeoisie libérale. Depuis 1789, la bourgeoisie française entend mettre en place un système reposant sur la propriété et la liberté d'en jouir, ainsi que sur la fin des privilèges et des corporatismes

des droits et des obligations. . Les droits des fonctionnaires Les fonctionnaires bénéficient de droits fondamentaux et notamment le droit à la formation professionnelle, le droit à la protection et à la santé, le droit de grève, le droit syndical, la liberté d'opinion, la protection de l'agent contre le harcèlement dans les relations de travail et la communication des documents administratifs. 1. Les droits professionnels individuels Les droits pécuniaires : - Le droit à rémunération : le fonctionnaire

relations juridiques entre l’employeur d’un côté et la collectivité des salariés de l’autre. Ces relations collectives sont elles-mêmes divisées en 3 parties : * Droit des institutions représentatives du personnel (comité d’entreprise, délégué syndical, délégué du personnel…) * Droit de la négociation collective (aboutit à un accord collectif [contrat collectif, qui unit l’employeur et la collectivité des salariés]) ex : un accord qui s'impose à l'employeur et à la fois à l’entreprise et donc