La Liberté Syndicale

politique qui en a eu l’initiative : Pierre Waldeck-Rousseau (1846-1904). La loi Waldeck-Rousseau est l’un des textes fondateurs de la reconnaissance des libertés publiques. Elle est le fruit des luttes menées par les ouvriers au xixe siècle pour améliorer leurs conditions de travail. Aujourd’hui, le droit d’adhérer à un syndicat est une liberté fondamentale protégée par la Constitution. A quoi servent-ils ? En défendant les droits des salariés, les syndicats s’opposent essentiellement aux employeurs

distinguent des partis politiques, bien que des liens puissent exister entre eux, car leur but n’est pas de gouverner mais d’améliorer les conditions de travail. La liberté syndicale a été reconnue en France en 1884 (Loi Waldeck-Rousseau). Le droit d’adhérer à un syndicat et de défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale a été ensuite réaffirmé dans le préambule de la constitution de 1946. Le financement des syndicats est assuré par les cotisations versées par les adhérents du syndicat

A/ Les syndicats de salariés Historique : La loi Le Chapelier avait interdit tout forme de coalition visant à défendre les intérêts communs des individus. La loi du 21/03/1884 reconnaît une existence légale aux organisations syndicales. La liberté syndicale figure dans le Préambule de la Constitution de 1946. La Confédération générale du travail est créée en 1895. Le syndicalisme aujourd’hui Comment définir les syndicats ? Ils regroupent les salariés d’une même branche ou exerçant

mais également par d’autres textes de droit social international adopté en dehors de l’O. I. T. Paragraphe 1 : les sources internationales dans le cadre de l’O. I. T. Outre la constitution (qui contient les normes fondamentales tel que la liberté syndicale, le principe de non discrimination…) et les résolutions (qui présentent peu de valeur juridiques mais ont l’avantage de servir de modèle). Les textes d’ordre internationaux adoptés dans le cadre de l’O.I.T. comprennent d’une part les conventions

RAPPORT NATIONAL DR. HAJIBA AYOUBI UNION MAROCAINE DU TRAVAIL UMT Centre international de formation A1-2908 Formation Syndicale en matière de Relations professionnelles. Turin 20/10 – 21/11/2003 UMT. 232 Avenue des FAR. CASABLANCA - MAROC. Tel : +212 61 170399 / +212 22 300118. Email : hajiba@menara.ma LE MAROC CONSTITUTION (Quelques articles) Le Maroc est une Monarchie constitutionnelle, démocratique et sociale. Le Roi préside le Conseil des ministres. Le Roi

et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Dans les établissements qui emploient moins de 50 salariés, les syndicats représentatifs dans l’établissement peuvent le désigner, pour la durée de son mandat, comme délégué syndical. Comme tout représentant du personnel, le délégué du personnel doit disposer des moyens nécessaires à l’exercice de son mandat et bénéficie d’une protection particulière contre les mesures de licenciement. A savoir L’employeur est tenu de fournir

faibles dans le monde entier mais aussi ces pays veulent des normes de concurrence loyales car si les charges sociales sur les salariés sont trop chères les pays ne sont pas compétitifs par rapport aux autres. UE arrêt Ruffert 4 avril 2008 : liberté d’établissement donc les entreprises polonaises sont libres de s’installer où elles veulent avec ses propres conditions (salaires bas de ses employés polonais donc forte concurrence entre les salariés d’un pays) mais en France on n’est pas touché

public nécessite un minimum de pouvoir pour que soit possible la vie dans la Cité. Car la vie en commun exige une certaine organisation. Le concept de pouvoir est associé à plusieurs secteurs de société : on parle du pouvoir économique, patronal, syndical, associatif, militaire… En réalité, le pouvoir fait partie intégrante de toutes les institutions humaines. C’est une donnée constante des organisations humaines.   Sur le plan du droit constitutionnel, tout l’édifice constitutionnel a pour vocation

corporatif du régime qui a été abolit au nom de la liberté du travail. Le décret d’Allarde des 7 et 17 mars 1791 énonce qu’il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d’exercer telle profession, art ou métier qu’elle trouvera bon. Toute personne peut donc exercer librement tel ou tel métier. Cette liberté prend la forme de la liberté contractuelle. Une liberté contractuelle qui a été conçu par la révolution française comme une liberté individuelle (art. 2 DDHC). Dans cette conception,

International), la Banque mondiale, l’OCDE ou encore la Commission Européenne. Ces croyances ont contribué à remodeler les conceptions de l’économie, du social et de leur combinaison. A des degrés divers, les facteurs économiques ont influé sur les assises syndicales : la baisse de l’industrie dans l’emploi, la « PMEisation »2 du tissu des entreprises, la montée des services, le développement du temps partiel, des emplois précaires et de la flexibilité ont des effets sur tous les pays d’Europe, tout comme le