La Liberté Syndicale

entre patronat et prolétariat. La liberté syndicale a été reconnue en France par la loi dit Waldeck-Rousseau de 1884. Elle rompt avec la loi Le Chapelier, qui pendant la révolution française en 1971 avait interdit tout groupement professionnel. Le droit d’adhérer à un syndicat et de défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale a été ensuite réaffirmé dans le préambule de la constitution de 1946. Etant le fruit des luttes syndicales du 20eme siècle, l'état reconnait comme représentatives

On compte 8 principales organisation syndicales en France. Les principaux syndicats de salariés sont: CGT: confédération générale du travail CFDT: confédération française démocratique du travail FO: confédération du force ouvrière CFTC: confédération française des travailleurs chrétiens Les principaux syndicats d'employeurs sont: CFE-CGC: confédération française de l' encadrement - confédération syndicale nationale FSU: fédération syndicale unitaire UNSA: union nationale des syndicats

normes qui sont adoptées s'adressent aux Etats membres qui s'engagent à ratifier et à respecter le contenu de ces textes. Deux grands textes intéressent directement le Droit social européen : la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et la Charte sociale européenne. Le droit communautaire concerne un nombre de pays plus restreint : les Etats membres de l'actuelle Union Européenne. La construction juridique est ici tout à fait originale, alliant Droit international

le salarié : rétablir l’équilibre entre salarié et employeur (car ne sont pas sur un pied d’égalité). Aménager les relations collectives : pour aider à trouver des solutions en cas de conflits entre les deux, il ya des règles : droit syndical, délégué du personnel, droit de grève… Protection de l’emploi : règles qui limitent le non emploi et le chômage. Dans la hiérarchie des normes la constitution se trouvent au dessus des lois, donc toutes les règles duc ode du travail

origines, l’âge, le physique, le handicap… Tous ces termes sont des motifs de discrimination à l'embauche. Comment lutter contre la discrimination à l’embauche ? L’étude portera sur la discrimination à l’embauche comme ses motifs interdits, la liberté d’embauche de l’employeur, les recours, les sanctions puis comment lutter contre la discrimination à l'embauche. I - Les motifs interdits pour la Non discrimination à l'embauche Il existe des motifs de discrimination à l’embauche interdits

Organisations professionnelles et syndicales Une organisation professionnelle est l’ensemble des institutions qui participent à l’organisation d’un secteur d’activité : il y a énormément d’organisations professionnelles. Un syndicat est une association privée que forme un groupe d’individus pour défendre ses intérêts. Cela vient du latin « syndic » qui signifie défenseur qui représente un collectif. Ex : syndic de copropriétaire. Tous les syndicats ne relèvent pas d’une organisation professionnelle

l’entreprise ce qui permet d’améliorer le climat social. Dialogue social Le dialogue social joue un rôle essentiel pour atteindre l’objectif de l’OIT de promouvoir l’accès des hommes et des femmes à un travail décent et productif dans des conditions de liberté, d’égalité, de sécurité et de dignité. Selon la définition de l’OIT, le dialogue social inclut toutes les formes de négociations, de consultations et d’échanges d’informations entre les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs

l’activité des agents des fonctions publiques. Le droit de la fonction publique est original. Il se distingue du droit du travail qui repose sur le Code du travail et la notion de contrat même si sur certains points les différences s’estompent. (droits syndicaux, hygiène et sécurité, formation individuelle, etc.). De plus, les principes fondamentaux qui régissent les fonctionnaires (statut réglementaires, grade, avancement automatique, carrière, rémunération indiciaire, etc.) s’estompent progressivement

D’ACCÈS À UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE................................ 10 I. LE PRINCIPE DES LIBERTÉS ÉCONOMIQUES .................................................................. 10 A. LA LIBERTÉ D’ENTREPRENDRE ET LA LIBERTÉ DU TRAVAIL .........................................10 B. LES LIBERTÉS DE CIRCULATION ET LA LIBERTÉ D’ÉTABLISSEMENT ..........................10 II. LE DROIT À L'EMPLOI VERSUS LA LIBERTÉ D’ENTREPRENDRE............................ 11 A. LA NOTION DE DROIT À L’EMPLOI ......

conditions de travail, temps de travail, sécurité de l'emploi…) • Comment s'organise le syndicat ? Le syndicat se compose de sections syndicales (La section syndicale est rattachée à un syndicat professionnel en fonction de la branche d'activité de l'entreprise) et d'adhérents individuels. Le syndicat élit ses responsables et désigne les délégués syndicaux. • Comment est financé un syndicat de salariés ? En principe, le financement des syndicats est assuré par les cotisations versées par les