La Litispendance

II. La litispendance = un litige est pendant, a lieu dans 2 endroits différents. Hypothèse où 2 plaideurs ont saisi en 1er lieu un juge étranger et vont saisir le juge fçais sur le mm litige en 2nd lieu. Est-ce que le juge fçais pt renoncer à statuer au profit du juge étranger ? Pdt très lgtps : Ccass refusait la possib pr le juge fçais d’admettre qu’il n’était pas comp car un juge étranger a été saisi. Arrêt de 69 « il est de pp que l’exception de litispendance n’est pas reçue

temporaire dirigé contre la procédure et surtout sa régularité. ces incorrections constituent une exception de procédure de tous moyens qui déclarent celle-ci irrégulière, éteinte ou suspendue. Ces exceptions sont : L’exception d’incompétence, de litispendance, de connexité – L’exception dilatoire et les exceptions de nullité. Toutes ces exceptions n’aboutissent qu’à un arrêt momentané de la procédure, toutefois les exceptions ne peuvent être soulevées qu’avant toute défense sur le fonds, c'est-à-dire

territoriale en cas d'extension au niveau internationale Pour qu'elles puissent s'appliquer sur les conflits internationals, les règles de compétence territoriale doivent être qualifier et adapter au conflit posé. -Selon l'article 109 du CPC: De la litispendance et de la connexité S'il a été formé précédemment en un autre tribunal une demande pour le même objet ou si la contestation est connexe à une cause déjà pendante en un autre tribunal, le renvoi peut être ordonné sur la demande des parties ou

(a contrario, s'il a comparu: prorogation tacite de compétence de l'art. 24 fonctionne). B) Les conflits de procédures: Il est possible qu'en vertu du règlement, plusieurs juridictions soient compétentes. 1. En cas de litispendance (art. 27) => lrsq des demandes ayant le même objet et la même cause sont formées entre les mêmes parties (triple identité), devant des juridictions d'Etat-membre différents, la juridiction saisie en 2nd lieu surseoit d'office à statuer jsq'à ce

compétence exclusive des tribunaux français, daignaient toutes conséquences des tribunaux étrangers. Aussi le français assigné devant un tribunal étranger pouvaient concurremment agir devant un tribunal français, sans craindre une exception de litispendance puisque compétence exclusive. Et le français condamné à l’étranger, ayant prouvé qu’il n’avait accepté la compétence du tribunal étranger, pouvait s’opposer à l’exécution, en France, de la décision étrangère. Revirement par deux arrêts :

prescrit, d’ailleurs, la convention de New York relative à la reconnaissance et à l’exécution des sentences arbitrales que l’Algérie a ratifiée. Dans l’esprit de cette disposition, en effet, l’incompétence du juge étatique résulte d’un cas de litispendance et non du caractère obligatoire de la convention d’arbitrage. Cette approche favorise la fraude car il suffit à une partie qui, de mauvaise foi, veut échapper à l’arbitrage, de saisir son juge national. ➢ Sur un autre registre mais qui

date fixée, le tribunal peut, en l'absence d'éléments lui permettant de statuer sur la demande, décider : A-une nouvelle convocation B-le rejet de l’affaire C-la radiation de l’affaire D-aucune réponse n’est juste 25-Les exceptions de litispendance et de connexité ainsi que les exceptions aux fins de non-recevoir doivent, à peine d'irrecevabilité, être soulevées: A-simultanément B-en tout état de cause C-avant toute défense au fond D-toutes les réponses sont justes 26-Les jugements

trancher les litiges ayant un caractère international. ✓ Règles conventionnelles : celui de l’Etat où de défendeur est domicilié ; ✓ Règles nationales : Le juge choisira le tribunal de son pays ; ✓ La litispendance internationale : Lorsque deux demandes portant sur le même litige et opposant les mêmes parties sont portées devant deux juridictions toutes deux également compétentes, la partie A va obtenir une décision qui lui est favorable devant le tribunal

si un autre juge pourrait lui aussi se déclarer compétent. Chaque juge n’examine que ses propres règles de compétence. Si plusieurs juges sont saisis, il y a un vrai conflit dans ce cas là. Ici on parle de conflit de procédures, c’est un cas de litispendance ou de connexité internationales. Et dans ce cas là il y a des véritables règles de conflits c'est-à-dire qui tranchent et disent lequel de ces deux juges sera effectivement compétent. Si les règles françaises de compétence ne lui donne pas compétence

justice commande de réduire au maximum la possibilité de procédures concurrentes et d'éviter que des décisions inconciliables ne soient rendues dans deux États membres. Il importe de prévoir un mécanisme clair et efficace pour résoudre les cas de litispendance et de connexité et pour parer aux problèmes résultant des divergences nationales quant à la date à laquelle une affaire est considérée comme pendante. Aux fins du présent règlement, il convient de définir cette date de manière autonome. (16) La