La Litispendance

| | | | |=> exception de litispendance ou de connexité : art. 100 et s. -> il |Exceptions : | |invoque que l’affaire est déjà pendant devant une autre juridiction |

Voir également la revue Droit de la famille, no 10, octobre 2009, commentaire no 134, p. 33-34, note Laurent Abadie (« Exception de litispendance internationale en matière de divorce »), et la Revue juridique Personnes et famille, no 10, octobre 2009, p. 20, note Thierry Garé (« Où la Cour de cassation retient une conception extensive de l’exception de litispendance internationale en matière de divorce »). No 1639 Conflit de lois Succession. - Successions immobilières. - Loi applicable

1995 ( élection de Chirac et il décide de faire une dernière série d’essais nucléaires sous terre, la Nouvelle Zélande veut porter l’affaire devant la cour, elle sait qu’elle ne gagnera pas mais elle veut médiatiser l’affaire - exception de litispendance : on doit éviter un conflit de chose jugée autrement dit on doit déclarer irrecevable une requête portant sur un différend qui aurait été déjà jugé par une autre juridiction ; un seul exemple de 1925 où la cour était confrontée à un différend qui

dette qui excède[57]. Ces demandes n'ont pas besoin d'être de la même nature. La Convention de Lugano (art. 6 ch. 3) et de Bruxelles priment LDIP 8. Il n'y aura pas de connexité, car il faut que la demande porte sur le même contrat. VII. La litispendance (LDIP 9) 1. LE PROBLÈME LA LDIP CONNAÎT PLUSIEURS FORS DIFFÉRENTS: DES FORS ALTERNATIFS, SUBSIDIAIRES... IL PEUT ARRIVER QUE LES PARTIES OUVRENT DES ACTIONS DANS DES ÉTATS DIFFÉRENTS. LORSQUE PLUSIEURS FORS SONT OUVERTS, IL FAUT DÉTERMINER

internationales ; - les règles internes de règlement des conflits. PLAN I. LE CONFLIT DE JURIDICTIONS A. LA COMPÉTENCE INTERNATIONALE 1° Les instruments communautaires 2° Les règles internes de règlement des conflits de juridictions B. LA LITISPENDANCE ET LA CONNEXITÉ 1° Les règles communautaires 2° Le droit commun du conflit de procédures C. LES EFFETS DES JUGEMENTS ETRANGERS 1° Les règles communautaires 2° Les conventions internationales 3° Les règles internes de reconnaissance et d’exequatur

n’était pas nécessaire de poursuivre une négociation lorsque celle-ci n’est plus utile (TIDM, affaire du thon à nageoire bleu). Il existe des cas où en dehors même de la négociation, il peut y avoir d’autres procédures engagés : l’exception de litispendance. Cette dernière n’a jamais été reconnue en droit international (exception de recours parallèle). Il faut que les conditions soit respectées : unité de cause, d’objet et des parties. Le problème ne se pose pas entre deux procédures juridictionnelles

administrative, arbitrale ou étrangère, il renvoie seulement les parties à mieux se pourvoir. Dans les autres cas, le juge qui se déclare incompétent, désigne la juridiction qu’il estime compétente. SECTION IV Page 15 Les exceptions de litispendance et de connexité ART. 100 Si le même litige est pendant devant deux juridictions de même degré également compétentes pour en connaître, la juridiction saisie en second lieu doit se dessaisir au profit de l’autre si l’une des parties le demande

Peuvent être régularisés dans les délais de l’action elle-même. Nullités encourues sans qu’il y ait lieu de prouver l’existence d’un grief. Peut être invoqué en appel. • Exception de procédure : en principe temporaires (incompétence du juge ; litispendance : même litige soumis à un autre juge => dossier renvoyé devant le 1er juge ; connexité : étroitement lié à une autre affaire => renvoyé devant le juge de la 1ère affaire). Ne peut plus être soulevée après la défense au fond. • Défense au

titre compétente pour juger la même affaire il y a alors un conflit positif et ce conflit le code de procédure civile l’appelle : litispendance. Toutefois il faut éviter le risque de contrariété inhérent au doublon dès lors le code de procédure civile organise le dessaisissement de l’une des juridictions par le jeux d’une exception de procédure : l’exception de litispendance : elle peut être invoquée par les parties ou relevé d’office par le juge. Si les juridictions sont de même degrés la juridiction

aff. C-543/10. 3. Doctrine Boularbah, H., « Le nouveau droit international privé belge », J.T., 2005. De Bouyalski, C.,« L’espace judiciaire européen en matière civile. Vérification de compétence, prorogation de compétence, et incidents de litispendance et de connexité dans le Réglement Bruxelles I., Ann. dr., vol. 69, 2009, n°1. Francq, S., « Le règlement "Rome II" concernant la loi applicable aux obligations non contractuelles. Entre droit communautaire et droit international privé », R.E.D