La Litispendance

Preuves testimoniales 54 Preuves indiciaires 55 Procédures incidentes Exceptions préliminaires Définition 50 Exception d'acquiescement 51 Exception de chose jugée 51 Exception de désistement 50 Exception de forclusion 51 Exception de litispendance 51 Exception de procédure préalable 51 Exception de transaction 50 Exception d'incompétence 50 Exception d'utilisation incorrecte de la protection diplomatique 51 Mesures conservatoires 46 Conditions 47–48 Dilemme de sir Hersch Lauterpacht

je peux modifier mes demande à la haute ou la baise je peux abandonner un par des conclusions recupélative Comment je défends l’action on a le défend à fond Il y 4 type d’exception dans la défense à action : l’attribution territoriale, la litispendance et la connexité : Les exceptions de nullité : 114 et 117 du CPC. Les irrégularités du fond Le défaut de capacité d’ester en justice Le défaut de pouvoir Le défaut de capacité ou de pouvoir de celui qui représente en justice. Art

si un autre juge pourrait lui aussi se déclarer compétent. Chaque juge n’examine que ses propres règles de compétence. Si plusieurs juges sont saisis, il y a un vrai conflit dans ce cas là. Ici on parle de conflit de procédures, c’est un cas de litispendance ou de connexité internationales. Et dans ce cas là il y a des véritables règles de conflits c'est-à-dire qui tranchent et disent lequel de ces deux juges sera effectivement compétent. Si les règles françaises de compétence ne lui donne pas compétence

procédure ou des règles relatives au fond du litige. Qu'il statue en droit ou en équité, l'arbitre est compétent pour régler les incidents de procédure, qu'il s'agisse de ceux concernant sa compétence ou son investiture ou de ceux relatifs à la litispendance ou à l'appel d'autres personnes à l'instance arbitrale. Sous-section III. La durée de la mission arbitrale Cette durée, qui est envisagée par le N.C.P.C. (§1), peut être prorogée (§2), mais peut aussi s'achever de façon anticipée (§3).

soit à faire déclarer soit la procédure irrégulière ou éteinte soit à en suspendre le cours ». Le défendeur n’accepte pas le débat au fond, il y fait obstacle. Il va soulever l’exception d’incompétence du juge. Il va soulever l’exception de litispendance qui consiste à dire qu’il y a un lien entre deux affaires portées devant deux juridictions différentes. (article 100 CPC) Exception de connexité Mais il y a encore les exceptions dilatoires, il s’agit d’exceptions relatives au délai dont le plaideur

des situations, dans lesquelles l’appel est possible. Dans les 15 jours. Se sont les situations où le juge de la mise en état, prend une décision, qui met fin à l’instance. Ca peut être : -une décision d’incompétence -une décision de litispendance: le litige est déjà en cours, devant une autre juridiction. -connexité: les juridictions, décident de joindre plusieurs affaires du même ordre. Ex: cas du Médiator. Ces décisions, arrêtent l’instance en cours. Donc, dans ces situations, il

chapitre traitant du champ d'application de l'Acte Uniforme. Par ailleurs, l'article 10, pour ne citer que cette disposition, mélange les questions de règles applicables à la procédure (évoquées plus loin à l'article 14) avec celles relatives à la litispendance, ou encore les principes relatifs au délibéré qui fait inutilement l'objet de deux dispositions distinctes.57 On constatera enfin l'absence de dispositions traitant, par exemple, du lieu d'arbitrage, de la langue de la procédure, des différentes

après régularisation de la situation. Ces exceptions de procédure doivent être soulevées avant toute défense au fond ou fin de non-recevoir, à peine de nullité. On distingue les exceptions de nullité, de connexité, de litispendance, d’incompétence ou dilatoire ; elles doivent être invoquées ensemble et simultanément. Par ailleurs ces exceptions doivent être soulevées devant le juge de la mise en état depuis le décret de 2005 sauf si ladite exception survient postérieurement

sont les exceptions de procédure ? 1. L’exception d’incompétence Elle est invoquée par le plaideur qui prétend que le Tribunal saisi n’est pas compétent pour statuer sur la demande. 2. Les exceptions de litispendance et de connexité Lorsque deux affaires sont identiques, on parle de litispendance. Lorsque deux affaires ont des rapports étroits, c’est la connexité et ces affaires sont pendantes devant deux juridictions différentes. Il s’agit d’obtenir que l’une des affaires soit renvoyée devant la

la dette qui excède57. Ces demandes n'ont pas besoin d'être de la même nature. La Convention de Lugano (art. 6 ch. 3) et de Bruxelles priment LDIP 8. Il n'y aura pas de connexité, car il faut que la demande porte sur le même contrat. VII. La litispendance (LDIP 9) 1. Le problème La LDIP connaît plusieurs fors différents: des fors alternatifs, subsidiaires... Il peut arriver que les parties ouvrent des actions dans des états différents. Lorsque plusieurs fors sont ouverts, il faut déterminer à