La Litispendance

L’existence de relation horizontale et verticale entre les ordres juridictionnels.Paragraphe 2- les conflits de compétences au Maroc  :(10) A-Litispendance ou connexité : C’est la situation où il y a litispendance ou connexité sont visées par les articles 49,109 et 110 du code de procédure civile. - litispendance si le même litige est pendant devant deux juridictions de même degré également compétentes pour en connaitre la juridiction saisie en second

risque est alors celui d’un conflit positif ou d’un conflit négatif de compétence. La première hypothèse (deux juges se déclarent compétents en tant que juges du domicile du défendeur) est assez simple à résoudre par le biais des mécanismes de litispendance et de connexité. La seconde hypothèse (aucun juge ne se déclare compétent en tant que juge du domicile du défendeur) est plus délicate. Elle peut surtout être source d’un déni de justice. Un arrêt prononcé par la Cour de cassation en 1984 a ainsi

concurrentes : 1) Litispendance intra-européenne Dams l’espace judiciaire européen, entre les juridictions des états-membres, le système du règlement de la litispendance est assez différent de celui que nous avons étudié en droit international privé commun. Car on droit international privé commun on se trouve en situation de litispendance entre une juridiction française et un état non européen, alors que dans le cadre de l’espace judiciaire européen, on se trouve en cas de litispendance entre deux états

en garantie/intervention, demande reconventionnelle, ... article 2-4 article 5 Compétences spéciales (alternatives ; s’ajoutent à compétence générale) article 6 13 POLYCOPIE Fascicule 1- S.Besson.doc Enfin, les règles sur la litispendance (art. 21 CL) et sur la connexité (art. 22 et 23 CL) jouent un rôle important en pratique. Leur fonctionnement est exposé à l'annexe 2 en fin de fascicule. C. RÈGLES DE COMPÉTENCE DE LA LDIP Le système de compétences prévu par la LDIP en

possibilité pour la cour d'appel, autrement, elle doit renvoyer l'affaire devant la juridiction compétente. ( L'exception de litispendance et l'exception de connexité Lorsque l'on est en situation de litispendance, on parlera de déclinatoire de litispendance, et en situation de connexité, déclinatoire de connexité. La litispendance La litispendance, c'est une situation ou un même litige se retrouve devant deux juridictions, toutes les deux compétentes. Ex : Une personne

demander au juge français de constater l’impossibilité de l’exequatur éventuelle d’un jugement étranger en France pour le manquement à l’un de ces critères. L’intérêt consiste à retenir la compétence du juge français, en évitant les obstacles de la litispendance et de l’autorité de la chose jugé par un tribunal étranger. Par ailleurs, le défendeur français peut se prévaloir des articles 14 et 15 du Code Civil, pour s’opposer à l’exequatur du jugement étranger, à condition de ne pas avoir renoncé à soulever

SECTION 2 LA LITISPENDANCE ET CONNEXITE DES RELATIONS INTERNATIONALES Sur le plan international, cela signifie qu’il y a conflit de procédure entre deux procédures devant des tribunaux d’Etats différents. Dans ce cas, l’une des parties va soulever une exception de litispendance afin que le tribunal saisi en second va accepter de sursoir à statuer ou de se dessaisir le temps que la 1ère procédure aille à son terme. La connexité a le même régime juridique que la litispendance. C’est la cas où

effectué au plus tard huit jours avant l’audience. 68 Jusqu’au placement, le juge est censé ignorer la demande et n’est donc pas tenu de statuer. La jurisprudence en déduit qu’en l’absence de toute mise au rôle, on ne peut invoquer ni la litispendance, ni la péremption d’instance. §2 - LES EFFETS SUBSTANTIELS En préliminaire, il convient de noter que les effets que la demande produit sur le fond du droit sont communs à toutes les demandes, qu’elles soient initiales ou incidentes. La demande

(Articles 78 à 79) Sous-section III : Le contredit. (Articles 80 à 91) Sous-section IV : L'incompétence relevée d'office. (Articles 92 à 94) Sous-section V : Dispositions communes. (Articles 95 à 99) Section II : Les exceptions de litispendance et de connexité. (Articles 100 à 107) Section III : Les exceptions dilatoires. (Articles 108 à 111) Section IV : Les exceptions de nullité. Sous-section I : La nullité des actes pour vice de forme. (Articles 112 à 116) Sous-section II

est legalement protegee, cela equivaut aux sanctions des regles de competence. Le plaideur peut souleve 3 objections qui sont des exceptions de procedure : - declinatoire de competence : incompetence de la juridiction - declinatoire de litispendance : autre juridiction saisie en meme temps du meme litige et qui est competence - declinatoire de conexite : demandes reliees jugees separement. Le justiciable demande jugement global. Le reglement des exceptions de competence Multiplication