La Litispendance

arguments seront aussi examinés. Troisième question : bon, ce mariage, il est nul ou pas ? Vous êtes encore là ? La procédure civile ne vous a pas frappé de la torpeur qui gagne les étudiants en droit de troisième année quand on leur parle de litispendance et de contredit ? Bravo. Nous voici au cœur de la controverse : la validité du mariage. Mais malheureusement, vous allez voir que la controverse va tourner court, l'époux tentant de se dérober au débat. Il va en effet changer de tactique devant

entre les juridictions de l'ordre judiciaire et celles de l'ordre administratif. Si le conflit se situe entre deux juridictions du même ordre (soit judiciaire, soit administratif) et de même degré, il est réglé par exception d'incompétence ou par litispendance. §2. Compétence internationale des juridictions : Cette compétence internationale des juridictions congolaises déterminée par le code congolais de l’organisation et de la compétence judiciaires conformément au principe selon lequel, sauf convention

était saisi. Le choix de la juridiction d’origine ne doit pas être frauduleux. CASS 1ier civ, 23 mai 2006, PRIEUR : L'article 15 est une compétence facultative et non exclusive. CASS 1ère civ, 22 mai 2007, Fercometal : En matiere de litispendance internationale, hors cas de fraude, l'article 14 ne dicte pas une compétence impérative susceptible de faire echec a l'exequatur d'un jugement etranger. 2)Droit communautaire (Article 34) Cass, 1ère civ, 16 mars 1999, Pordéa : Article

>l'exception de procédure la défendeur s'attaque au procès qui vient de commencer, à l'instance pour qualifier le procès d'irrégulier pour le suspendre. Exception de la compétence, de nullité ( vice de fond ou de forme des actes), vices de litispendance ( 2 juridictions de même degré ont été saisies sur la même affaire, le second juge saisi doit se dessaisir au profit du premier car plus avancé dans le dossier) vice de connexité : 2 litiges portés devant deux juridictions distinctes mais lien

contrat 2) la prorogation de compétence tacite On considérera que le T devient compétent, peu importe le domicile des parties. SAUF si elle met en échec une règle de compétence exclusive. B) le conflit de compétence 1) la litispendance (art 27) On a 2 demandes identiques (triple identité : cause, objet, parties) qui sont formées devant les J° d’Etats différents. Celle saisie en 2nd doit surseoir à statuer jusqu’à ce que la compétence du 1er tribunal saisi soit établie.

parties par une autre convocation à comparaître au jour fixé. Il les avise en même temps qu'il sera, alors, statué par un seul jugement réputé contradictoire à l'égard des parties défaillantes.(dernier alinéa supprimé) Art 49 : Les exceptions de litispendance et de connexité, ainsi que les exceptions aux fins de non-recevoir doivent, à peine d'irrecevabilité, être soulevées simultanément et avant toute défense au fond. Il en est de même des nullités et irrégularités de forme et de procédure, lesquelles

son à fournir par k:a étn*ngens |16 | |Section U - Les exceptions d'incompétence |17 | |Section U! - Les exceptions de litispendance et de connexité.. |1 fi | |Section IV - Les exceptions dilatoires. |18 | |Section V - Les exceptons de nullité

lequel le contrat a le plus de lien. Le renvoi: va permettre l’unité du patrimoine en matière successoral, va rendre une loi plus proche du problème envisagé, le renvoi est très pragmatique et permet d’obtenir une solution intéressante. La litispendance : possibilité pour un juge de ce dessaisir d’une affaire qui est pendante devant un tribunal étranger. La connexité: possibilité de rendre connexe 2 affaires qui sont proches. Sur le plan de la théorie général, il y a des pans entre la doctrine

compétence : dans cette hypothèse ils se reconnaissent compétent sur le même litige dans une même situation. Il y a alors deux juges compétents pour se prononcer sur un même problème. Lorsqu’il y a un conflit véritable on est dans une situation de litispendance ou de connexité. Dans ses hypothèses il existe des règles qui permettent de sélectionner véritablement lequel des deux juges doit rester saisi et lequel doit se dessaisir. * Si le juge décline sa compétence, les règles ne lui donnent pas compétence

qui permet au juge anglais d'interdire à une partie de saisir un juge étranger - est contraire au principe de confiance mutuelle affirmé aux considérants 16 et 17 du règlement 44/2001. On notera que le règlement comporte d'ailleurs des règles de litispendance et de connexité. De même, la Cour a-t-elle récemment jugé que la règle du forum non conveniens - qui permet au juge anglais de décliner sa compétence si un juge étranger est mieux placé - est contraire au règlement, même si la question de la compétence