La Livraison A Soi Même Régularisation Tva

 Traitement fiscal Préambule juridique  1-Support fiscal  Droit commun  Note circulaire 669 (Convention DGI / GPBM du 3 décembre 1984) : Projet  2-Supportcomptable  Taux de l’IS appliqué aux banques  Taux de TVA  I- Cas d’ordre pratiques en matière d’IS 1- Provisions pour créances en souffrances rejetées 

International à l’Université Paris XII Val-de-Marne, j’ai effectué un stage de six mois conventionné au sein de la société Inter Trade Service, dont mission est d’offrir une gamme de services spécifiques qui permettent à toute structure étrangère de consacrer temps et énergie à son activité au marché Français et Européen. L’objectif de ce stage était d’effectuer les déclarations de taxe différentes pour les clients. Ce stage m’a fait découvrir le métier de la fiscalité notamment de la TVA. En effet,

; A/ Territorialité Principes gouvernant la notion de territorialité Une opération est réputée faite au Maroc : 1°- s'il s'agit d'une vente, lorsque celle-ci est réalisée aux conditions de livraison de la marchandise au Maroc; 2°- s'il s'agit de toute autre opération, lorsque la prestation fournie, le service rendu, le droit cédé ou l'objet loué sont exploités ou utilisés au Maroc. B/ Opérations imposables * Opérations obligatoirement imposables Sont soumis à la taxe sur

La dépense est atteinte par la TVA qui est collectée par les entreprises au profit du trésor. Les entreprises font payer une TVA au client. Il existe deux sortes d’impositions sur les bénéfices des entreprises : impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés. Il y a également les droits d’enregistrement : ISF et droit de succession. Partie I : L’imposition de la valeur acquise par l’entreprise : la TVA Intro : Les origines de la TVA et son destin européen La TVA est un impôt communautaire, régit

Vérification finale de cohérence Conclusion Introduction Quelles que soient les diligences de l'auditeur, l’accroissement des risques, la montée des exigences de la clientèle et des forces concurrentielles, celui-ci est obligé de mettre à jour continuellement la démarche qu'il adopte pour évaluer n’importe quel système de contrôle interne. L’objectif qu’il poursuit, en appréciant les forces et les faiblesses, est de déterminer dans quelle mesure il pourra s’appuyer sur ce contrôle

LES REGULARISATIONS DE CHARGES ET DE PRODUITS Introduction Charges et produits constatés d’avance Charges constatées d’avance Produits constatés d’avance Charges à payer et produits à recevoir Charges à payer Produits à recevoir Charges à répartir Extraits du PCG 2005, éléments de bibliographie. INTRODUCTION « Chaque entreprise doit établir des comptes annuels à la clôture de l’exercice au vu des enregistrements comptables et de l’inventaire « (Code de Commerce – art. L123-12). La présentation des

SOMMAIRE INTRODUCTION 2 1. DISPOSITIONS LEGALES EN MATIERE DE DEB INTRODUCTION ET EXPEDITION 3 1.1 Mouvements de marchandises à déclarer en DEB 3 1.2 Redevables et périodicité de la DEB 4 1.3 Opérations exclues du champ de la DEB 6 1.4 Données à déclarer en DEB 6 1.5 Sanction du défaut de DEB 8 2. Mode opératoire dans le cadre d’un ERP 9 2.1 Contexte de l’intervention 9 2.2 Retraitement des données brutes issues de SAP 10 2.3 Actions correctives

CHAPITRE 1 : GENERALITES SUR LA FISCALITE I- DEFINITION DE LA FISCALITE La fiscalité est l’ensemble des lois ; des mesures et des pratiques diverses relatives à l’impôt. Le droit fiscal est une branche du droit public qui règlemente les rapports entre l’administration et les citoyens. La fiscalité appliquée aux entreprises est celle qui intéresse plus l’administration et cela essentiellement pour deux raisons : - D’abord parce que l’entreprise est une unité de production

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ASSUJETIS Affaires réalisées à Madagascar par PP ou PM CAHT sup ou égal à 200M ariary /an CAHT inférieur à 200M ariary / an par demande au centre fiscal compétent Assujettissement obligatoire ou par option à la TVA est définitif Liste des assujettis… article 06.01.04 Importateur ou exportateur quel que soit qualité Producteur Toute personne: achat revente E/se assurance Bq/finance E/se transport, prestataires de service, portuaires, aéroportuaires Telecom de droit pub

l'impôt citoyen et l’impôt contrepartie. L'impôt citoyen : le fait d' « être » membre de l'association, on utilise ou non les produits du système. Exemple l'impôt sur le revenu. L’impôt contrepartie : c'est l'impôt payé à l'occasion du « faire » qui permet d'accéder à l'activité de consommation. Citoyens - personnes Personne morale : structure juridique ayant une autonomie (patrimoine) ; association de personnes physiques, les personnes morales sont considérées comme des contribuables avec