La Logique De Performance De La Lolf

dette (la dette publique) qu’il doit rembourser avec les intérêts qui sont liés. 73 La LOLF La loi organique sur les lois de finances (LOLF), votée le 1er juillet 2001, est entrée en pleine application le 1er janvier 2006. Elle réorganise l’approche budgétaire de l’administration de l’État en substi tuant une logique de missions et d’objectifs à une logique de fonctions. Dans le cadre de la LOLF, les crédits gouvernementaux sont spécialisés par programmes (au nombre de 120). Ceux-ci

Bibliographie mise à jour en avril 2013 1-L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES EN QUELQUES POINTS CLÉS P.2 2-GÉNÉRALITÉS ET MÉTHODOLOGIE Ouvrages Articles Sites internet P.3 3-TERRITORIALISATION DE L'ÉVALUATION Ouvrages Articles P.9 4-LOLF ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES : UN CONTEXTE FAVORABLE MAIS RÉDUCTEUR P.11 Ouvrages Articles Sites internet 5-LES ACTEURS DE L'ÉVALUATION Ouvrages Articles Sites internet P.14 6-ENJEUX EUROPÉENS ET COMPARAISONS INTERNATIONALES

Gestion Prévisionnelle des Effectifs LPM Lois de Programmation Militaire PACP Plan d'Amélioration de la Condition du Personnel PAP Projet annuel de Performance PAR Plan d'accompagnement des Restructurations PBT Programmation Budgétaire Triennale PE Programmes d'Environnement PEM Programmes à effets Majeurs RAP Rapport Annuel de Performance UO Unité Opérationnelle (de gestion) Glossaire ACCORD et le Palier 2006 ACCORD (Application coordonnée de comptabilisation, d'ordonnancement et

      Action
Introduites par la LOLF, les actions constituent une déclinaison des programmes par destination de la dépense. Elles permettent d'identifier, au sein d'un programme, les crédits ayant la même finalité. Mais les crédits des actions sont alloués à titre indicatif, les responsables de programme pouvant les réaffecter. Parallèlement, les programmes sont également déclinés par nature de la dépense, dans le cadre de titres.
La LOLF prévoit que le projet annuel de performances de chaque programme, qui

contexte relativement stable qui n’est plus à l’ordre du jour. Souvent ce n’est pas le statut qui est rigide mais plutôt les habitudes prises qui le verrouillent. Face à un environnement en plein bouleversement, notamment par la mise en place de la LOLF applicable depuis le 1er janvier 2006 (datant du 1er Août 2001), l’endettement public, le papy-boom.... la gestion des ressources humaines doit participer à la modernisation de la gestion publique adaptée au contexte actuel. Dans quelles mesures la

VANGREVELYNGHE TD Finances Publiques – Lundi 17h30 Dissertation  : Le pouvoir du Parlement en matière d’amendement budgétaire depuis la LOLF Alain Lambert, l’un des pères de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), a prononcé le 4 décembre 2002 concernant la LOLF que «  cette nouvelle constitution financière est une chance pour notre pays ; c'est une révolution maîtrisée qui redonne une nouvelle liberté aux gestionnaires

TD n°5 : Les principes budgétaires classiques & la LOLF Les principes budgétaires sont des règles indispensables qui fondent la détermination d'un budget. Ces principes budgétaires sont des règles fixées par la loi organique (ou auparavant, par l’ordonnance de 1959). En effet, en France, la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 est la loi qui détermine le cadre juridique des lois de finances. Précédemment ce cadre juridique était soumis à l’ordonnance N° 59-2 du 2

organique sur les lois de finances (LOLF) et sa culture de résultat au début des années 2000. Si la mesure a été préparée sous le gouvernement socialiste de Lionel Jospin, elle a été mise en œuvre par ses successeurs et finalement votée à l’unanimité. ------------------------------------------------- Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001, met en place de nouveaux modes de gestion dans les administrations, reposant sur la performance. -------------------------------------------------

Analyse de la performance des ambassades françaises à l’étranger. DERRAR Fouzia ISC PARIS INTERNATIONAL AND CORPORATE FINANCE M. LEVY Aldo ANALYSE DE LA PERFORMANCE DES AMBASSADES FRANCAISES A L’ETRANGER. A mon grand-père AMIR Abdelmoumène qui nous a quitté peu avant ma soutenance. Année scolaire 2008/2009 Session de juillet REMERCIEMENTS Pour l’élaboration de ce mémoire, je tiens à remercier le professeur Aldo LEVY qui m’a orientée

régularité des opérations de dépenses et de recettes. Du fait de la promotion par la LOLF de l'exigence de performance, de nouveaux contrôles sont apparus. Par ailleurs, les contrôles opérés deviennent une source fondamentale d'information pour les gestionnaires publics, et permettent donc de vérifier si les objectifs assignés ont bien été atteints. Les contrôles opérés sont donc indissociables d'une logique de performance et de résultats. Nous pouvons relever trois types de contrôle. Les premiers sont