La Logique De Performance De La Lolf

de manière plus ou moins importante et sous des formes diverses, l’ensemble des pays de l’OCDE et de multiples pays en développement. Un débat, toujours d’actualité, s’est alors instauré entre les partisans et les opposants à l’introduction d’une logique de marché dans le secteur public. Le développement ou l’apparition de notions nouvelles comme la flexibilité, l’efficacité, l’efficience, la gouvernance ou encore l’évaluation dans le secteur public soulève plusieurs questions. L’adaptation des méthodes

en 2004, est-elle pertinente pour représenter la nouvelle bureaucratie qui prend place avec le développement du gouvernement par la performance ?Après avoir présenté cette loi de tarification à l’activité, on montrera qu’elle répond à la logique néo-libérale de gouvernement par la performance, pour enfin se pencher sur l’augmentation de la bureaucratie que cette logique provoque dans un milieu déjà extrêmement bureaucratisé. Tout d’abord, concrètement, qu’est-ce que la loi de tarification à l’activité 

publics La spécialisation de l’exécution budgétaire La LOLF 2001 précise que les crédits d’un programme ou d’une dotation sont présentés par « TITRES » pour assurer de façon plus précise l’exécution des opérations budgétaires de l’Etat. la ventilation des crédits au sein des programmes : il existe 7 TITRES mais seuls 4 d’entre eux se retrouvent dans tous les programmes = Titres II – III – V – VI Concrètement, dans le cadre de la LOLF, la répartition des compétences entre le PLT et le GVT

le pouvoir exécutif. La LOLF, quant à elle, résulte d'une initiative parlementaire. Plus précisément, c'est une proposition de loi présentée par le député Didier Migaud et le sénateur Alain Lambert qui en est à l’origine. Promulguée en 2001, elle est entrée pleinement en vigueur à l’occasion du projet de loi de finances pour 2006. Depuis cette date c’est donc elle qui fixe les règles propres à l’élaboration et à l’exécution du budget de l’Etat. La lecture du texte de la LOLF est riche d’enseignements

autres structures. Néanmoins, il y a des différentes personnes morales qui sont rattachées au budget de l’État comme par exemple la sécurité sociale (qui a maintenant un budget propre). On est dans une économie de comparaison, ceci pour comparer les performances d’État à État. Il faut déterminer les personnes morales de droit public et il y a trois modes de définition : Le premier mode se fonde sur le système de comptabilité économique (SCE, adopté par les Nations-Unies). Relève des finances publiques

l'on retrouve dans la LOLF[ La loi organique relative aux lois de finances Où il est question de la réforme de la procédure budgétaire opérée par la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 entrée définitivement en vigueur le 1er janvier 2006, qui s'est substituée à l'ordonnance organique du 2 janvier 1959. Où l'on cherche à comprendre, à travers les deux grands axes de cette loi que sont la logique démocratique et la logique gestionnaire, pourquoi la LOLF est considérée comme

régime juridique très conservateur à un régime plus favorable à la rentabilisation financière du domaine public (I). On a en effet assisté à l’émergence d’une nouvelle gouvernance patrimoniale, qui découle principalement des apports du CG3P et de la LOLF en matière de valorisation économique du domaine public (II). [Il existe une réelle volonté de l’Etat et des CT de concilier d'une part, la volonté de protéger le domaine public, et, d'autre part, la volonté de valoriser économiquement ce dernier

Cours de finances publiques. Introduction. Logique de résultat utilisé depuis fort longtemps en entreprise utilisée dans l’administration. Processus de décision financier est politique, tout ce qui est fonds publics est voté par des élus. Il doit être adopté par des élus, processus démocratiques. On appelle la nouvelle gouvernance financière. On estime que la démocratie est aussi un facteur d’efficacité, elle favorise la bonne gestion, pas de corruption en principe. Finances des organisations

* * Les limites à la dette publique sont d’ordre économique et budgétaire (A). D’abord, les limites de la dette publique procèdent de logiques économiques. En effet, les créanciers achetant des titres émis par l’Agence France Trésor sur les marchés agissent ainsi car la « signature » de la France est réputée fiable et soutenable, ce qui peut évoluer si le ratio d’endettement du pays évolue

Management Public (new public management) La mutation managériale portée par le mouvement de la Nouvelle Gestion publique consiste à passer d’une culture de moyens à une culture de résultats, en attachant une importance particulière aux indicateurs de performance et à la satisfaction des usagers, sans pour autant remettre en cause la légalité des procédures ou le haut niveau de qualité des services publics. LES REFORMES Pourquoi moderniser le secteur public ? Crise économique, poids de la dette publique