La Logique De Performance De La Lolf

LA PERFORMANCE, NOUVELLE IDOLATRIE ? THEME : la performance et ses dérives. SUJET : l’idolâtrie est l’adoration d’une image, d’une idée ou d’un objet. La performance est le résultat obtenu dans l’exécution d’une tâche, elle peut se mesurer à l’efficacité, à la qualité, à l’efficience. Aujourd’hui, un nombre croissant de domaines sont soumis à des critères de performance pour des raisons de rentabilité dans un contexte de concurrence sans cesse plus importante. La performance tend à devenir davantage

................... 24 III. Un bilan des précédentes campagnes ......................................................... 26 Echanges avec la salle ........................................................................................... 27 LOLF, indicateurs et contractualisation ............................................................... 29 Brigitte BOTALLA-GAMBETTA Bureau de l’analyse et de la modernisation de la gestion, DES, MENESR Philippe PERREY Sous-direction de la politique contractuelle

l’article
 47
 qui
 concerne
 la
 procédure
de
loi
de
financement).

 • Le
 droit
 budgétaire
 on
 le
 retrouve
 dans
 la
 LOLF
 (loi
 organique
 du
 1er
 aout
 2001
 relative
 aux
 lois
 de
 finances).
 Cette
 LOLF
 a
 succédé
 à
 la
 grande
 ordonnance
 du
 2
 janvier
1959
portant
loi
organique
relative
aux
lois
de
finances,
qui
a
été
en
vigueur
 jusqu’à
l’entrée
en
vigueur
de
la
LOLF.

 • Le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
 
 Le
 droit
 de
 la
 comptabilité
 publique
 est
 réglementée


volonté est d’encadrer le droit budgétaire dans le texte suprême pour éviter les dérives antérieures. 2) L’ordonnance organique du 2 janvier 1959 L’article 34 de la C. renvoie à une loi organique pour définir le droit des FP. Ce qui est logique. Ces lois se rattachent au bloc de constitutionnalité. Elle a été prise sous forme d’ordonnance, càd qu’à l’époque le dernier article de la C. était le 92 (provisoire) prévoyait que pour gagner du temps, les premières lois organiques pouvaient

les conditions qui ont été approuvées l’année précédente par le Parlement. Ils ne peuvent excéder le montant des crédits ouverts par la dernière loi de finances de l’année. 4° La liste des missions, des programmes et des indicateurs de performances associés à chacun de ces programmes, envisagés pour le projet de loi de finances de l’année suivante (1). Ce rapport peut donner lieu à un débat à l’Assemblée nationale et au Sénat. Chapitre II : Du projet de loi de règlement. NOTA:

La performance dans le secteur public La performance correspond à la réalisation d'objectifs, à la mise en oeuvre de procédures et aux résultats obtenus quant à la satisfaction des attentes des citoyens. La performance publique doit donc être comprise comme la faculté des organisations publiques à mettre en oeuvre des actions répondant à un (des) objectif(s) et à rendre compte de leurs résultats. Le concept de nouvelle gestion publique a incontestablement favorisé la modernisation du secteur

que cette approche permettra d'aider ceux qui éprouvent quelques difficultés à s'approprier la démarche et leur permettra de mettre en place cet outil moderne efficace et aujourd'hui indispensable dans leur unité. En théorie, la mise en place de la "LOLF" impose un cadre de mise en application du contrôle de gestion dans les unités. Après une prise en compte indispensable par tous les échelons du commandement, il conviendra de sensibiliser le personnel et de communiquer intelligemment sur les attendus

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 qui
 concerne
 la
 procédure
de
loi
de
financement).

 • Le
 droit
 budgétaire
 on
 le
 retrouve
 dans
 la
 LOLF
 (loi
 organique
 du
 1er
 aout
 2001
 relative
 aux
 lois
 de
 finances).
 Cette
 LOLF
 a
 succédé
 à
 la
 grande
 ordonnance
 du
 2
 janvier
1959
portant
loi
organique
relative
aux
lois
de
finances,
qui
a
été
en
vigueur
 jusqu’à
l’entrée
en
vigueur
de
la
LOLF.

 • Le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
 
 Le
 droit
 de
 la
 comptabilité
 publique
 est
 réglementée


des réformes dans le secteur de l'enseignement supérieur à travers le monde. Ceci a rendu nécessaire une adaptation voire un changement des pratiques managériales des établissements d’enseignement supérieurs, vers l'intégration d'une logique de résultats et de performance. Nous nous intéressons ainsi à la nature des changements survenus dans l'environnement externe et interne des universités en prenant comme exemple l'expérience des universités tunisiennes. Nous proposons d'étudier l'articulation des

 gvt  par  l’évaluation  des  PP. -­‐ Art.  48  C  :  Adoption  rapide  nécessaire  des  LF  et  des  LFSS  en  prévoyant  leur  inscription  prioritaire  à  l’ODJ.     III-­‐ LOLF     -­‐ Adoption  le  1er  Août  2001  et  mise  en  vigueur  en  2006   -­‐ Remplacement  de  l’ordonnance  organique  du  2  Janvier  1959   -­‐ Issue  d’une  proposition