La Loi 15 89 Marocaine

axée sur l’exploitation optimale des opportunités induites par la mondialisation en matière de flux d’investissements. Outre la consolidation de l’entreprise marocaine et l’encouragement de l’investissement industriel porteur d’une valeur ajoutée, cette stratégie devrait avoir pour vocation d’ouvrir la voie devant l’économie marocaine, pour qu’elle puisse investir de nouveaux créneaux industriels faisant appel à des technologies novatrices et disposant de marchés prometteurs pour écouler ses

Cours de la fiscalité INTRODUCTION GENERALE - Définition « L’impôt est un prélèvement obligatoire en argent, établi par la loi, à titre définitif et sans contrepartie, en vu d’assurer la couverture des charges publiques en général. L’impôt se distingue ainsi des cotisations sociales (où il y’a contrepartie = prestations sociales), des redevances pour l’utilisation d’un service public, des taxes parafiscales destinées à un objet économique et social particulier »

Le mariage Caroline Apers, juriste Point d’appui DIP familial, ADDE asbl Formation en DIP, Bruxelles, 15 mai 2007 introduction Le mariage est une institution sociale organisée dans la plus grande partie, voire dans l’ensemble des ordres juridiques nationaux. Si on assiste aujourd’hui à l’émergence de nouveaux modes de vie en couple auxquels sont attachés, avec plus ou moins d’intensité, certains effets analogues, le mariage reste néanmoins la façon la plus répandue de vivre en couple

novembre 2007, le Centre Monétique Interbancaire (Groupement professionnel des banques) autorisant le paiement en ligne (par Internet) par carte bancaire. A quelques jours d’intervalles, on a vu la promulgation de la loi n° 53-05, relative à l’échange électronique des données juridiques. Cette loi a pour objet l’équivalence des documents établis sur papier et sur support électronique et à la notion de « signature électronique ». Ces deux textes l’un opérationnel et l’autre juridique étaient si importants

commissions ............................................. - 88 1-Recours devant la C.L.T ..................................................................... - 88 2- Recours devant la C.N.R.F ................................................................ - 89 Section 3 : Assistance pendant la procédure contentieuse.................. - 90 A – Recours Administratif ................................................................................ - 90 1- Modalités du recours Administratif ..................

LE NOUVEAU CODE DE LA FAMILLE MAROCAIN RAPPORT ETABLI PAR DES MAGISTRATS FRANÇAIS A L’ISSUE D’UN VOYAGE D’ETUDE (du 19 au 29 juin 2007) SUR L’APPLICATION DE CETTE LEGISLATION Voyage organisé conjointement par le Ministère de la Justice du Royaume du Maroc et l’Ambassade de France, avec le concours de l’Ecole Nationale de la Magistrature. composition du groupe : - Joseph Taillefer, président de chambre à la Cour d’Appel de Rennes, - Jean-Paul Eichler, président de chambre à la Cour d’Appel

Nom et prénom : Filière et groupe : IBPM1 Dossier de presse Sujet : La caisse de Compensation Marocaine Problématique : Quelle est l’impact de la caisse de compensation sur l’économie Marocaine ? Table des matières : Article 1 : 3 Compensation ou compassion, peut-on réinventer l’Etat providence? 3 Libéralisation intenable 3 Société figée 4 Croissance contre pauvreté 4 La compensation pousse l’inflation 5 Article 2 : 6 Titre : Compensation

....................................................................................................................13 2.1.3 Rémunération du commissaire aux apports ....................................................................................15 2.1.4 Commentaires ...............................................................................................................................16 2.2 Nature de la mission, obligations et responsabilité............................................

Chiffres clés P.10/11 Faits marquants 2011 P.12 Activité 2011 P.32/33 Gouvernement d’entreprise Banque de détail P.34 P.12 Banque de l’immobilier Organigramme P.35 P.13 Banque de l’entreprise Gouvernance P.14/15 P.36 Actionnariat du CIH Prestations de service P.37 Participation et filiales P.16 Environnement économique et financier P.38 Recouvrement et affaires spéciales P.39/41 Conformité et gestion des risques P.42 Direction

secteur bancaire, quoique tardive, est louable. Le développement de la finance islamique au Maroc ne nécessiterait pas un « bouleversement » du droit positif d’une part, car celui-ci permettait de créer et de distribuer des produits compatibles avec la loi coranique, comme par exemple la création d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières répondant aux critères de la finance islamique ; d’autre part, que certains dispositifs juridiques et fiscaux existants étaient, dans leur mécanisme,