La Loi 15 89 Marocaine

de la libéralisation financière sur l’épargne financière : Théorie de MacKinnon et Shaw 15 Section 1 : Analyse de la théorie de Mac Kinnon et Shaw : Effet à court terme et effet à long terme : 17 Section 2 : Canaux de transmission de la libéralisation financière : 27 Chapitre 2 : Le mouvement de la libéralisation financière au Maroc : 36 Section1 : La nouvelle réforme et le secteur bancaire marocain : 38 Section 2 : La libéralisation financière et le marché de capitaux : 44 Deuxième

meilleure gestion et d’une productivité accrue», qu’une réforme de la fiscalité locale a été adoptée par le Parlement et est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2008. Le nouveau régime, composé de la loi no 47-06, publiée au journal officiel no 5583, du 03 décembre 2007, complétée par la loi 39-07, publiée au journal officiel no 5591, du 31 décembre 2007, a été conçu pour répondre à trois exigences : • La simplification et l’amélioration du rendement de la fiscalité locale, • L’adaptation

des clients, … Nous allons donc essayer d’approcher le plus important du texte de lois dans une première partie, puis parler de la gestion de la TVA dans l’entreprise dans une seconde partie. PREMIERE PARTIE LIGNES DIRECTRICES DE LA LOI SUR LA TVA MISES A JOUR AU VU DU CGI I / LE CHAMP D’APPLICATION DE LA TVA 1/ La territorialité de la TVA 2/ Les opérations imposables 3/ Les exonérations II / L’ASSIETTE DE LA TVA 1/ Le fait générateur de la TVA

qui sont compétent pour trancher les litiges entre les citoyens?  Mais avant de répondre à cette question, il est indispensable de s’interroger sur les principes qui gouvernent la justice au Maroc. I- Principes généraux du système judiciaire marocain 1. 2. 3. 4. 5. 6. Le principe d’égalité Le principe du double degré de juridiction Le principe de gratuité de la justice Le principe de la collégialité Le principe de l’indépendance de la justice Le principe du caractère contradictoire de la procédure

de Maroc télécom VII. Suggestions   Introduction Dans le monde entier, les télécommunications sont reconnues comme un facteur de développement favorisant la croissance économie. Cette croissance génère 3% pour l’économie marocaine, Ce secteur a connu une évolution technologique et une croissance du marché et l’émergence d’une panoplie de niveaux services. Ce secteur stratégique joue un rôle de premier plan dans le développement économique et social du royaume et représente

Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale Novembre 2012 Page 1 Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale SOMMAIRE Liste des abréviations Liste des auditions et pays de Benchmark Introduction I- Aperçu historique sur le système fiscal marocain II- Architecture générale du système fiscal marocain a. Liste des principaux impôts et taxes

qui se trouve de plus en plus confrontée à la tendance inflationniste de l’économie marocaine sous l’impulsion des réformes engagées par le Gouvernement, en particulier, la refonte du système de compensation. I. Contexte macro-économique : « 2013, Mauvaise de ce qui a été espéré, mais mieux de ce que l'on craignait » compte tenu de tous ces facteurs, il s’avère que le risque d’investissement dans l’économie marocaine est très élevé. Malgré des signes prometteurs de rétablissement affichés par l’économie

2011 -2- SOMMAIRE Préfaces ....................................................................................................... 7 Introduction ............................................................................................. 15 Les avancées récentes du droit d’accès à l’information publique dans le monde – Par Perrine Canavaggio ............................................................. 17 I. Contextes international et national dans lesquels s’inscrivent la Convention

(10 septembre 1993) portant promulgation de la loi n° 41-90 instituant des tribunaux administratifs. Loi n° 41-90 instituant des tribunaux administratifs Chapitre premier : Dispositions générales Section première : Création et composition Article premier : Il est créé des tribunaux administratifs dont le siège et le ressort sont fixés par décret. Les magistrats des tribunaux administratifs sont régis par les dispositions du dahir portant loi n° 1-74467 du 26 chaoual 1394 (11 novembre 1974)

projet de loi sur la protection du consommateur Introduction. I/ Le cadre juridique actuel et les apports du projet de loi sur la protection du consommateur: Section 1) : Le cadre juridique actuel de la protection du consommateur. A- la protection du consommateur dans la législation sur la répression des fraudes: B- La protection du consommateur dans le droit de la concurrence: Section 2) : Les apports du projet de loi sur la protection du consommateur. A- Les apports du projet de la loi vis-à-vis