La Loi 15 89 Marocaine

CONVERTIBILITE DU DIRHAM, ENJEUX ET CONTRAINTES:............................................. 16 CHAPITRE 2. LA REFORME DU MARCHÉ DES CHANGES MAROCAIN : ....................................................25 SECTION 1: VERS UNE LIBERALISATION DU MARCHÉ DES CHANGES MAROCAIN : .......................... 26 SECTION 2. ETAT DES LIEUX DU MARCHE DES CHANGES MAROCAIN : UNE APPROCHE COMPARATIVE ................................................................................................................

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2015 SOMMAIRE INTRODUCTION 1 1ERE PARTIE : CAPITAL HUMAIN DANS LA FONCTION PUBLIQUE MAROCAINE 2 I. APERCU RETROSPECTIF DE L’EFFECTIF DU PERSONNEL DE L’ETAT AU TITRE DE LA PERIODE 2007-2014 1. Effectif et population 3 3 2. Evolution de l’effectif budgétaire civil 4 3. Evolution des créations de postes budgétaires et des départs à la retraite 4 II. FOCUS SUR L’EFFECTIF BUDGETAIRE DU PERSONNEL CIVIL DE L’ETAT EN 2014 7

le 14 février 2006, la Loi n°54-05 relative à la gestion déléguée des services publics1, le Maroc a souhaité se doter d’un cadre juridique susceptible d’attirer les investisseurs intéressés par la gestion de services publics, qui serait déléguée par les collectivités locales, leurs groupements ou les établissements publics. L’adoption de cette nouvelle Loi s’intègre dans un processus plus général de libéralisation progressive de l’économie marocaine. 1 Cf. Annexe 1 - Loi 54-05 relative à la Gestion

s'applique : 1° - Aux opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale ou relevant de l'exercice d'une profession libérale, accomplies au Maroc ; 2° - aux opérations d'importation. 3° - La taxe s'applique aux opérations visées aux à l’article 89 du code général des impots effectuées par les personnes, autres que l'Etat non entrepreneur, agissant à titre habituel ou occasionnel, quels que soient leur statut juridique, la forme ou la nature de leur intervention. B. COMMENTAIRE : La taxe sur valeur

pour qu’elle puisse s’acquitter de son devoir de mère de famille. Dans sa quasi-totalité, la législation du travail marocaine en matière des droits des salariées est conforme à l’esprit des normes et conventions internationales du travail destiné à la promotion de l’égalité des chances dans l’emploi. À l’instar des législations sociales internationales, le législateur marocain par le biais du Code du travail a introduit des dispositions législatives interdisant toute discrimination à l’égard

dimension du phénomène, à travers les données disponibles sur les régularisations et les interceptions des migrants en situation irrégulière. Ensuite, elle analysera le profil socio- démographique des migrants subsahariens en transit sur le territoire Marocain et leur itinéraire, en abordant leur structure par âge, sexe, niveau d’étude, état matrimonial, composition familiale, pays d’origine des migrants subsahariens, durée de séjour au Maroc, nombre de pays traversés, année du départ du pays d’origine

Littérature maghrébine Sommaire Introduction…………………………………………….2 Développement……………………………………………5 Conclusion………………………………15 Une classe sociale : Est un sous-ensemble d'une population qui se trouve placé en situation inférieure ou supérieure par rapport à d'autres groupes socio-économiques. C'est un groupement particulier représentant un macrocosme de faits ouverts

La TVA a été promulguée par la loi 30/85 du 20 décembre 1985 publiée au B.O N° 38182 du 1er janvier 1986 en remplacement de la taxe sur les produits et les services (T.P.S) en vigueur depuis 1961. La TVA a été modifiée à plusieurs reprises par les différentes lois de finances qui se sont succédé depuis 1987 et les décrets d’application de 1991, 1994, 1996, 1997, 1998, 1999/2000, 2000/2001, 2002, 2003, 2004, 2005 et 2006 qui les ont complétés. Champ d'application La taxe sur la valeur ajoutée qui

Nationale (Police) Dirham marocain Direction du Trésor et des Finances Extérieures, MEF Ecole Nationale d'Administration Etat des informations complémentaires (annexe des comptes) Gendarmerie royale Haut-commissariat au Plan Instance Centrale de Prévention de la Corruption Inspection Générale de l’Administration Territoriale Inspection Générale des Finances Instance Nationale de Probité, de Prévention et de Lutte contre la Corruption Institut supérieur de la magistrature Loi organique sur les partis

La législation  Européenne sur la T.V.A. est rédigée sous forme de directives qui doivent être mises en œuvre dans la législation nationale selon les procédures de chaque Etat membre. Au Maroc, La taxe sur la valeur ajoutée a été instituée par la loi n °30-85 promulguée par le dahir n° 1-85-347 du 20-12-1985, et entrée en vigueur le 01-01-1986. Elle a remplacé la taxe sur les produits et la taxe sur les services introduites au Maroc en 1961 en remplacement de la taxe sur les transactions qui, à