La Loi 15 89 Marocaine

Sous-section3 : le renouvèlement d’agrément…………………………………13 Section II : le fonctionnement des sociétés d’affacturage Sous-section 1 : les services de l’Affacturage Sous-section 2 : les différentes solutions de l’Affacturage…………………...15 Sous-section 3 : le cout de l’Affacturage……………………………………….16 Section III : les Modalités d’application…………………………………………………………17 Sous-section 1 : Etude du dossier d’adhésion Sous-section 2 : constitution du dossier d’adhésion

sein du secteur laitier où on va développer les notions principales de l’analyse concurrentielle, ainsi que les différents outils qu’une entreprise utilise pour mener une analyse efficace. Enfin on donnera une vision générale sur le marché laitier marocain. La deuxième partie sera consacrée aux résultats du questionnaire qu’on a élaboré ainsi qu’une application de quelques outils de l’analyse concurrentielle. 10 2011/2012 [L’ANALYSE CONCURRENTIELLE : CAS DU SECTEUR LAITIER] 11 2011/2012

Intérêt moral B : LA NOTION D’INTERET PERSONNEL 1 : Intérêt des personnes physiques 2 : Intérêt des personnes morales SECTION IV : UN ACTE ACCOMPLI INTENTIONNELLEMENT A : LA NOTION D’ELEMENT INTENTIONNEL B : LE CONTENU DE L’ELEMENT INTENTIONNEL 11 15 15 16 16 17 18 19 23 24 24 25 26 26 27 28 28 28 CHAPITRE II : LA REPRESSION DE L’ABUS DE BIENS SOCIAUX SECTION I : LES ACTEURS DE L’ABUS DE BIENS SOCIAUX A : LES PERSONNES INCRIMINABLES 1 : Les auteurs 2 : Les sociétés concernées 3 : Les complices

Problématique Quels sont les contenus respectifs des lois SOX et LSF ? Quels enseignements en tirer ? Première partie : Diaporama des lois Chapitre 1 : Autour de la loi SOX Section 1 : Historique et émergence de la SOX Section 2 : Principes, objectifs et enjeux Section 3 : Processus d’audit selon la SOX Chapitre 2 : Autour de la loi LSF Section 1 : Historique et émergence de la LSF Section 2 : Principes, objectifs et enjeux Section 3 : Processus d’audit selon la LSF Deuxième partie :

des mécanismes et techniques qui lui sont propres. III. Sources du droit commercial : La loi :  Elle demeure la source principale. Le terme est à considérer dans un sens large : textes votés par le parlement et dispositions réglementaires prises par le premier ministre. L’on peut faire la distinction entre les textes généraux et les textes spéciaux. Quelques textes généraux : loi n° 15-95 promulguée par dahir du 1 août 1996 formant code de commerce ; dahir du 12 août 1913 formant

Loi n° 53-00 formant charte de la petite et moyenne entreprise Préambule Les petites et moyennes entreprises constituent la base du tissu économique du Maroc. Numériquement de loin les plus nombreuses, elles participent de manière positive à la croissance économique, à la création d'emplois et au développement régional et local. Néanmoins, leur contribution reste largement en deçà des potentialités que cette catégorie d'entreprises peut faire valoir. Les pouvoirs publics, conscients de l'importance

........................................................................................................................82 5.2.2.2. Part de l’emploi salarié dans les cinq premiers secteurs d’activité ............................................... 89 5.2.3. La ségrégation verticale ......................................................................................................................... 95 5.2.4. Les classes de salaires ......................................................

Royaume du Maroc ²² - CODE GENERAL DES IMPOTS 2011 Les nouvelles dispositions apportées par la loi de finances pour 2011 sont marqués en gras et suivies d’une * CODE GENERAL DES IMPOTS LIVRE PREMIER REGLES D’ASSIETTE ET DE RECOUVREMENT PREMIERE PARTIE REGLES D’ASSIETTE TITRE PREMIER L’IMPOT SUR LES SOCIETES Chapitre premier Champ d’application Article premier.- Définition L'impôt sur les sociétés s’applique sur l'ensemble des produits, bénéfices et revenus prévus aux articles

placement CFG Marchés Membres du syndicat de placement VISA DU CONSEIL DEONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIERES Conformément aux dispositions de la circulaire du CDVM n°03/04 du 19 novembre 2004, prise en application de l’article 14 du Dahir portant loi n° 1- 93- 212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne tel que modifié et complété, l’original de la présente note d’information

S O M M A I R E INTRODUCTION PROBLEMATIQUE METHODOLOGIE A : Enquête qualitative B : Enquête quantitative 7 10 13 13 15 PREMIERE PARTIE :PRESENTATION DE LA PME MAROCAINE CHAPITRE I : - PROFIL DU CREATEUR D’ENTREPRISES ET OBSTACLES A LA CREATION D’ENTREPRISE A : DEFINITION DE LA PME B : PLACE DE LA PME DANS LES ECONOMIES OCCIDENTALES ET DANS L’ECONOMIE MAROCAINE C : PROFIL GENERAL DU CREATEUR D’ENTREPRISES D :OBSTACLES A LA CREATION D’ENTREPRISES CHAPITRE II : - CARACTERISTIQUES ENVIRONNEMENT