La Loi 15 89 Marocaine

National d’Expert Comptable. SOMMAIRE Page NOTE DE SYNTHESE 1 INTRODUCTION GENERALE 5 PARTIE I : LA NOTION D’ABUS DE BIENS SOCIAUX 11 CHAPITRE I : LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L’ ABUS DE BIENS SOCIAUX 15 SECTION I : UN ACTE D’USAGE DES BIENS A : LA NOTION D’USAGE B : LE CONTENU DE L’USAGE 15 16 16 SECTION II : UN ACTE CONTRAIRE A L’INTERET ECONOMIQUE A : ESSAI DE DEFINITION DE L’INTERET ECONOMIQUE B : ESSAI DE DEFINITION DE L’ACTE CONTRAIRE A L’INTERET ECONOMIQUE DANS L’ABUS DE BIENS SOCIAUX

** FSJES** FISCALITE DE L’ ENTREPRISE (DROIT FISCAL MAROCAIN) Professeur : M. SMAIL KABBAJ www.Ecap7.com M. SMAIL KABBAJ 1 A VOUS LA PAROLE QUESTIONS ET CONNAISSANCES? www.Ecap7.com M. SMAIL KABBAJ 2 OBJECTIFS DE LA FORMATION. -MAITRISER LES TECHNIQUES DE BASE DU DROIT FISCAL MAROCAIN DE L’ENTREPRISE ; -SENSIBILISER LES PARTICIPANTS A L’IMPORTANCE DE LA VARIABLE FISCALE DANS LA PRISE DE DECISION ; www.Ecap7.com M. SMAIL KABBAJ 3 N.B: certains taux d’impôsition utilisés dans ce cours

La structure de la LF Une loi en deux parties Les documents budgétaires Une loi en deux parties La première partie La deuxième partie Présentation des ressources Présentation des dépenses La première partie l’autorisation de perception des recettes publiques y compris, celles qui reviennent aux CT et aux EP et d’émission des emprunts ; les dispositions relatives aux ressources publiques que la loi de finances peut créer, modifier ou supprimer: souvent, dans chaque loi de finances on se trouve

 Université Abdelmalek Essaâdi Ecole Nationale de Commerce et de Gestion National School of Management Tél :0539-31-34-87/88/89, Fax :0539-31-34-93 ,Adresse: B.P 1255 Tanger-Maroc E-Mail : encgtanger@encgt.uae..ma www.encgt.ma RAPPORT DE STAGE Réalisé par : BOUGHLAL Fatimazohra Encadrant pédagogique : Mr. MCHICH Rachid Encadrant professionnel : Mr. HOUMMIRI Mohamed Amine Remerciements : Avant tout développement sur cette expérience professionnelle, il apparait opportun

Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale 1 Préambule : La construction d’un état démocratique moderne est un processus dans lequel notre Pays est engagé depuis de nombreuses années, et qui connaît une accélération forte avec l’adoption du nouveau texte constitutionnel de 2011. Parmi les éléments fondateurs d’une démocratie, l’instauration d’une politique fiscale juste et équitable constitue un pilier majeur. Cette question est de fait abordée dans la nouvelle

particulières de bénéficiaires: victimes de dommages mettant en cause la responsabilité civile des assurés (accidents de travail et de circulation). • Ce souci social a permis l’instauration de l’assurance obligatoire, le Fond de Garantie Automobile … 15 II – Les préoccupations d’ordre économique et financier • Nécessité de l’épargne pour le développement et la croissance économique, • Le secteur des assurances comme importante source d’épargne, • Les provisions techniques à l’origine de cette

Activité financière de l’ONCF en 2012…………………………12 IV) Les faits marquants de l’année 2012………………………...12 V) La Direction des Finances et Contrôle de Gestion……………..14 1) Mission de la direction ……………………………………...14 2) Organigramme de la DFCG………………………………….15 3) Service de trésorerie………………………………………..16 Chapitre 2 : Le climat d’investissement……………………………...17 1) Généralité………………………………………………..17 2) Investissement au sein de l’ONCF…………………………….18 3) Synthèse……………………………………………….....23 Partie 2 : Mise en évidence

Mimosa - N° 6, - 1 étage - N° 2 - rue w Conception, pilotage et Jaafar Bnou Habib - Bourgogne - Casablanca - Maroc organisation de team building w compagnon sur le chemin du progrès CAP RH Nos domaines de compétence Tél: 06 61 25 39 04 - 06 49 89 79 19 Site: caprhmaroc.com E-mail: contact@caprhmaroc.com nzhamieddine@yahoo.fr Annuaire des coachs E dito ............................................................................................................................... 3 4

CIHEAM - Options Mediterraneennes Réforme du commerce extérieur et libéralisation du marché des céréales Saâd Belghazi Institut National de Statistique et d'Economie Appliquée, Rabat (Maroc) Résumé. La régulation du marché céréalier marocain est assurée depuis 1973 par l'Office National Interprofessionnel des Céréales (ONICL). La subvention à la farine de blé tendre y joue un rôle important dans la stabilisation des prix des farines et des grains. Dans le cadre du programme d'ajustement structurel

Matière : Le Marché Financier Marocain Professeur : Mr Faouzi BOUSSEDRA Année Universitaire : 2010/11 Introduction générale  Au lendemain de l’indépendance le Maroc s’est employé à prendre un certain nombre de mesures en vue de rétablir sa souveraineté monétaire et financière en mettant sur pied une vraie infrastructure financière et bancaire susceptible de contribuer efficacement au développement socioéconomique du pays. Cet arsenal de mesures et de réformes administratives