La Loi 15 89 Marocaine

secteur primaire. Ces deux exercices confirment que l’économie du pays est encore dépendante des aléas climatiques. Les prévisions 2008 annoncent une croissance réelle du PIB de 6 pour cent, dans l’hypothèse d’une campagne agricole moyenne. L’économie marocaine continue de se diversifier avec la montée en puissance de la contribution des secteurs secondaire et tertiaire au PIB. Les activités non agricoles ont affiché en 2007 un taux de croissance de 5.6 pour cent, contre 5.9 pour cent en 2006 et 5 pour

Code de commerce maritime du 28 joumada II 1337 (31 mars 1919) (B.O.du 26 mai 1919, p. 478 et rectif. 15 août 1930, p. 953)  (Extraits) LIVRE PREMIER : DU REGIME DE LA NAVIGATION MARITIME TITRE PREMIER : DE LA NAVIGATION MARITIME ARTICLE 1 ­ La navigation est dite maritime lorsqu'elle s'exerce sur la mer, dans les ports et   rades,   sur   les   lacs,   étangs,   canaux   et   parties   de   rivières   où   les   eaux   sont   salées   et communiquent avec la mer. ARTICLE 2 ­ Le navire est

mais aussi des sociétés qui sont également désignées sous le vocable d'entreprises commerciales. 23/12/2010 Evolution du droit commercial au Maroc  Le premier Code de commerce marocain (inspiré du Code Napoléon de 1807) remonte au 12 août 1913. Il a été remplacé en 1996 par un nouveau Code (Loi N° 15-95 promulguée par le dahir du 1er Aoûtdu Jeudi 3[Bulletin Officiel du Royaume du 1996) Octobre 1996] Maroc n° 4418 Ce nouveau Code a rassemblé la plupart 23/12/2010 des lois éparpillées

d’achat ............................................................................................... 14 Réception .....................................................................................................................................15 Certification des factures..............................................................................................................16 Paiement ....................................................................................................

par l’article 5 de la loi de finances n°43-06 pour l’année budgétaire 2007 promulguée par le Dahir n°1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2007) Code Général des Impôts Le 1.1.2007 ARTICLE 5 Sont modifiées par la présente loi, les dispositions de l’article 10 de la loi de finances n° 35-05 pour l’année budgétaire 2006, et sont codifiées sous la dénomination « code général des impôts » les dispositions du livre des procédures fiscales prévues à l’article 22 de la loi de finances n° 26-04 pour

Noires) Tél. : 05 22 40 91 67/68 • Succ. Nissan “Zenata” (Zone indus. Est) Tél. : 05 22 34 85 85 • AGADIR : 05 28 22 07 07 • BENI-MELLAL : 05 23 42 26 23 • BERKANE : 05 36 61 03 90 • EL JADIDA : 05 23 35 35 46 • FÈS : 05 35 61 52 52 • LAÂYOUNE : 05 28 89 43 34• MARRAKECH : 05 24 30 10 08 • MEKNÈS : 05 35 55 00 96 • OUJDA : 05 36 61 03 90 • RABAT : 05 37 69 09 41 • SAFI : 05 24 62 73 49 • TANGER : 05 39 94 19 99 • TÉTOUAN : 05 39 70 27 25 NE JETEZ PAS CE JOURNAL SUR LA VOIE PUBLIQUE : OFFREZ-LE À

Section 1 : Définition de la bourse des valeurs mobilières * Section 2 : Les différentes composantes du marché financier * Chapitre I : Structure organisationnelle du marché boursier * Section 1: Aperçu historique du marché boursier marocain * Section 2 : structure organisationnelle du marché boursier : Deuxième chapitre : les mécanismes de fonctionnement de la BVC * Section 1 : Fonctionnement de la B.V.C * Section 2 : le rôle de la BVC : privatisation et son impact

Méthodologie de l’étude 2.1. Terrain d’étude La contrefaçon connaît des développements importants dans plusieurs régions du globe. Le Maghreb et plus précisément le Maroc n’échappent pas à ce phénomène et ce, malgré les efforts du gouvernement marocain dans la mise en place et l’application de mesures de lutte contre la contrefaçon 3 . Selon une première étude du genre sur les effets de la contrefaçon 4 , différents secteurs sont touchés à savoir : le textile et le cuir, les pièces de rechange

fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique. Art. 1. - La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales. Titre I - De la

par le consommateur final. En principe toutes les opérations de nature industrielle, commercial, artisanale ou relevant d’une activité libérale accomplie au Maroc sont, sauf exonération prévue par la loi, assujetties a la TVA. II. Champ d’application de la TVA Comme déjà cité la TVA marocaine s’applique aux activités de nature industrielle ou artisanale, aux prestations de services à certaines professions libérales, et aux ventes en l’état effectuées par les commerçants dont le chiffre d’affaires