La Loi 30 89 De La Fiscalité Locale Marocaine

29 c.2 Les secteurs d’accompagnement ................................................................................... 29 d) La représentation sectorielle............................................................................................ 30 SECTION II- LA RÉGLEMENTATION SECTORIELLE, UN ARSENAL DE TEXTES A MODERNISER 31 1. Diagnostic des principaux textes législatifs et réglementaires régissant le secteur......... 31 a) Contexte actuel ................................................

évolution…………………………………19 Le contexte de l’intervention du CAC lors de la première application des IFRS au Maroc…………………………………..…………………………………..…………26 L’obligation de publier des comptes consolidés……………...…………………..…..26 La démarche effectuée par des Groupes marocains…………………………………..34 Les dispositions du règlement européen…………………………………..…….……37 Rappel des missions du CAC…………………………………..…….…….….….….39 Chapitre deuxième : Les particularités rencontrées lors de l’audit de la transition aux normes IFRS…………………………………………………………………………

Jean-Louis Reiffers, avec l’aide de Frédéric. Blanc, Directeur des études, et Nathalie Grand, Chargée d’études, Institut de la Méditerranée. Il a été réalisé sur la base des contributions des Professeurs Ahmed Laaboudi et M’hammed Tahraoui, Centre Marocain de Conjoncture (marché du travail), des Professeurs Alejandro Lorca Corrons et Gonzalo Escribano Frances, Universidad Autonoma de Madrid (ouverture commerciale), des Professeurs Khalid Sekkat, Université Libre de Bruxelles, et Achy Lahcen, Institut

ROYAUME DU MAROC OFPPT Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES Fiscalité l’entreprise MODULE N°:14 SECTEUR : TERTIAIRE Spécialité : TECHNICIEN SPECIALISE EN GESTION D’ENTREPRISE Niveau : TECHNICIEN SPECIALISE 1/51 / Document élaboré par : Nom et prénom EFP DR Mme AMIZ Aziza CDC TERTIAIRE ET TIC DRIF Durée : 92 h OBJECTIF OPERATIONNEL

nous incombe à tous d'œuvrer de concert pour le parachèvement du modèle singulier que nous nous sommes choisi pour consolider la construction d'un Etat marocain moderne, empreint des valeurs d'unité, de progrès, d'équité et de solidarité sociale, et fidèle à notre identité séculaire. » Extrait du Discours Royal à l’occasion de la fête du trône du 30 juillet 2012 Table des matières Partie I : Le Maroc dans son environnement mondial et régional ............................................. 3

..................................29 1. Définition ................................................................................................29 2. Différence de consolidation ....................................................................30 b. Intégration proportionnelle .............................................................................36 c. Mise en équivalence .........................................................................................40 d. Comparaison des méthodes

Immobilier 2020 : Elé éments de prospective ISBN: 978-9954-30-538-6 N° du dépôt lé égal: 2011 MO 2633 Ministère de l’H bit t d l’U b i Mi i tè d l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement d l’Espace t d l’A é t de l’E Rue Al Joumayz, Mail Cen ntral, Hay Ryad, Rabat, Maroc Tél: +212 37 57 70 00, Fax: +212 37 57 72 22/73 73/ 74 44 www.mh huae.gov.ma Acrobat D Document « Nous nous sommes don attaché à ce que le Maroc soit nc doté des équipements de base nécessaires à son rospérité

placement CFG Marchés Membres du syndicat de placement VISA DU CONSEIL DEONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIERES Conformément aux dispositions de la circulaire du CDVM n°03/04 du 19 novembre 2004, prise en application de l’article 14 du Dahir portant loi n° 1- 93- 212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne tel que modifié et complété, l’original de la présente note d’information

Immobilier 2020 : Elé éments de prospective ISBN: 978-9954-30-538-6 N° du dépôt lé égal: 2011 MO 2633 Mi i tè de Ministère d l’Habitat, l’H bit t de d l’Urbanis l’U b i me ett de d l’Aménagement l’A é t de d l’Espace l’E Rue Al Joumayz, Mail Cen ntral, Hay Ryad, Rabat, Maroc Tél: +212 37 57 70 00, Fax: +212 37 57 72 22/73 73/ 74 44 www.mh huae.gov.ma Acrobat Document D « Nous nous sommes don nc attaché à ce que le Maroc soit doté des équipements de base nécessaires à son développement et à

ROYAUME DU MAROC OFPPT Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES MODULE N°:14 Fiscalité l’entreprise SECTEUR : TERTIAIRE Spécialité : TECHNICIEN SPECIALISE EN GESTION D’ENTREPRISE Niveau : TECHNICIEN SPECIALISE 1/51 / Document élaboré par : Nom et prénom Mme AMIZ Aziza EFP CDC TERTIAIRE ET TIC DR DRIF Durée : 92 h OBJECTIF OPERATIONNEL DE PREMIER